Avr 27 2012 27 avril 2012 26 juillet 2012 NonCommentaire de Stéphane Bernhard

Assainissement non collectif : publication de la nouvelle mouture de l’arrêté “prescriptions techniques”

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Publié au JO du 25 avril 2012 :

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

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