Stéphane Bernhard

Contrôle des SPANC : la Confédération Confi-ANC-e choisit la solution offensive

Il y a peu, j’ai eu le plaisir d’intervenir à l’Assemblée générale de la Confédération Confi-ANC-e, en compagnie de Marc Laimé, auteur du blog Eauxglacées. Les différentes associations membres ont décidé de rédiger un manifeste pour exiger un moratoire sur le contrôle exercé par les SPANC.

Les raisons de la colère

Cela fait depuis des années que les associations d’usagers dénoncent plusieurs incohérences dans la mise en oeuvre de la réglementation de l’assainissement non collectif. Le fait est que différentes inégalités peuvent être déplorées : périodicités et coûts des contrôles très variables d’un endroit à l’autre, obligations de travaux pouvant être trop systématiques et pas toujours justifiées au regard des textes, ou encore manque de concertation avec les usagers.

Il convient de rappeler que l’enjeu du contrôle des SPANC est loin d’être anodin pour les propriétaires : au-delà du coût intrinsèque du contrôle, si des travaux sont prescrits, la facture peut facilement dépasser 10.000 €. et si le contrôle est réalisé à l’occasion d’une vente immobilière, la non-conformité de l’installation ANC peut gêner la transaction !

En conséquence, la confédération Confi-ANC-e exige :

• la certification des agents des SPANC et l’attestation d’absence de lien d’intérêt entre les contrôleurs et les entreprises chargées des réaliser les travaux après les contrôles ;
• la création, par les pouvoirs publics, d’un référentiel national unifié des prix des prestations qui s’imposera à tous les acteurs, dont les prestataires privés qui réalisent les contrôles pour les collectivités locales qui détiennent la compétence ANC, afin de respecter le fondement constitutionnel de l’égalité des usagers devant le service public ;
• la mise en conformité et l’harmonisation de tous les règlements de service des SPANC.

Confi-ANC-e appelle au refus du contrôle

Tant que ces revendications n’auront pas été entendues, Confi-ANC-e appelle les usagers à refuser l’accès de leur propriété aux agents du SPANC, ce qui revient à refuser le contrôle. Il est possible de signer le manifeste et une pétition sur le site de l’association.

Il convient de rappeler que les propriétaires ne sont pas censé refuser le contrôle, et encourent des sanctions s’ils le font, la principale étant une sorte d’amende correspondant au double du montant de la redevance (pour en savoir plus, voir cet article). Reste à savoir comment vont réagir les SPANC face à cette défiance des usagers. Vont-ils choisir le dialogue ou la politique du bâton ? Là encore, les positions des services seront sans aucun doute très variables, démontrant s’il en était besoin ce que dénoncent les associations du réseau Confi-ANC-e : les inégalités de traitement !