Stéphane Bernhard

Naissance du réseau confiANCe

La mise en place des SPANC et les contrôles qui s’en sont suivis ne sont pas toujours du goût des usagers, particulièrement lorsqu’il faut mettre la main au porte-monnaie (rappelons qu’une obligation de refaire son installation peut facilement conduire à 10.000 € de travaux).

Ces dernières années, des associations se sont donc constituées un peu partout sur le territoire pour dénoncer certaines incohérences : fréquences et coûts de contrôle très variables d’un endroit à l’autre, manque de justification des obligations de travaux, manque de formation des agents des SPANC, politiques de subventions disparates, …

Engagées depuis des années dans un bras de fer pour faire valoir les principes nécessaires d’égalité de traitement et de respect de la loi, quinze de ces associations réparties un peu partout sur le territoire ont décidé de se regrouper dans une confédération : le réseau confiANCe. Celui-ci couvre ainsi 7 régions, notamment l’Aquitaine, la Bretagne ou encore la Basse-Normandie.

En partenariat avec la fondation France Libertés et 60 millions de consommateurs, le réseau confiANCe prépare des actions d’envergure nationale, parmi lesquelles sont envisagées plusieurs actions devant les tribunaux : deux contre les services, une contre l’Etat et une QPC (question prioritaire de constitutionnalité).

Par ailleurs, la confédération publie régulièrement des articles en libre accès sur son site, que ce soit pour informer les usagers de leurs droits ou pousser des coups de gueule !

En adhérant, les particuliers peuvent également avoir accès à une assistance s’ils se retrouvent en litige avec leur SPANC.

______________________________________________