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L’éco-participation : le financement visible du recyclage de nos déchets

Vous avez récemment acheté un produit qui comportait, à côté du prix de vente, une “éco-participation” , ou “éco-part” ? Voici l’occasion de regarder d’un peu plus près à quoi correspond cette somme d’argent, et à quoi elle sert.éco-participation

L’éco-participation est la matérialisation d’une collecte sélective

Un certain nombre d’objets du quotidien font l’objet d’une collecte sélective lorsqu’ils deviennent des déchets, afin d’être valorisés et recyclés. C’est le tri que nous nous efforçons tous de faire avec plus ou moins d’assiduité. Il existe plusieurs filières que nous avons déjà eu l’occasion de détailler. Pour chaque flux, une structure est chargée de mettre en place le tri : ce sont les éco-organismes. Ces entités, agréées par les pouvoirs publics, se financent sur notre consommation, en récupérant une partie du prix que nous avons versé pour l’achat d’un objet soumis à une collecte sélective. Les professionnels concernés abondent les budgets des éco-organismes dans le cadre de ce que l’on appelle la responsabilité élargie des producteurs (REP).  Dans la plupart des filières, le consommateur n’est pas informé de cette ponction. Lorsque c’est visible, on parle d’éco-participation.

Les filières concernées par l’éco-participation

Il en existe deux à ce jour :

  • les équipements électriques et électroniques (les DEEE) ; lorsque nous achetons ce type d’appareil (cela va de l’ordinateur au réfrigérateur en passant par la perceuse), nous allons payer une petite somme d’argent au titre de l’éco-participation qui financera les actions des éco-organismes de la filière, et notamment Eco-systèmes ;
  • les meubles ; cette filière est toute récente. Depuis le 1er mai 2013, là aussi, une éco-participation figure à côté du prix de vente en application de l’article L 541-10-6 du code de l’environnement. L’éco-organisme en charge de cette filière s’appelle Eco-mobilier.

Le montant de l’éco-participation varie en fonction du type de produit acheté, et des coûts de traitement du produit devenu déchet. Ce sont les éco-organismes qui établissement des barèmes que vont devoir respecter les industriels. Le barème d’Eco-systèmes prévoit par exemple une éco-participation de 1 à 2 centimes d’euros HT lors de l’achat d’un téléphone portable. L’impact financier est alors dérisoire, mais sur d’autres types de produits, c’est plus cher : jusqu’à 8 euros HT pour un gros téléviseur, et jusqu’à 13 euros HT pour un réfrigérateur.

Les enseignes qui vendent des appareils électriques et/ou des meubles ont l’obligation d’afficher cette éco-participation à côté du prix de vente. Concernant les meubles, le dispositif est récent, et certains professionnels ne respectent pas encore les prescriptions légales. Ainsi, et c’est étonnant, IKEA nous explique ce qu’est l’éco-participation sur les meubles, mais ne l’affiche pas sur ses articles (c’était le cas à la date de publication de l’article, IKEA s’est mis en conformité depuis) !

A quoi sert concrètement l’éco-participation ?

On l’a compris, les sommes récoltées au titre de l’éco-participation financent les actions des éco-organismes de la filière. Cela représente des dizaines de millions d’€ par an ! Les éco-organismes dépensent cet argent de différentes manières. Il peut s’agir d’actions de communication à destination du grand public, pour informer sur la filière et le geste de tri (spot à la télévision, à la radio, dépliant d’une collectivité, …), de financer la collecte et le traitement des déchets de la filière, notamment dans les déchetteries et les magasins, ou encore de passer des partenariats avec les acteurs de l’économie sociale (Exemple : Emmaüs) pour permettre la remise en état et le réemploi d’un maximum de produits.

En tous les cas, afin que l’éco-participation prenne tout son sens, il ne suffit pas de la payer : encore faudra-t-il respecter les consignes de tri le moment venu !

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Le coût de notre poubelle, ou pourquoi moins jeter (?)

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Briques alimentaires compactées

C’est un geste machinal que nous répétons plusieurs fois par jour : nous jetons à la poubelle ce qui est cassé, périmé, dépassé, en gros ce dont on n’a plus besoin. Il peut s’agir de restes alimentaires, d’emballages, d’une ampoule usagée, de la cafetière qui vient de rendre l’âme, de journaux et autres magazines, etc. La plupart d’entre nous ignorent ce que vont devenir ces objets du quotidien requalifiés déchets, et combien cela coûte. Car c’est bien nous qui finançons le devenir de  nos poubelles !

Que dépense-t-on pour la gestion de nous poubelles ?

En France, le coût annuel global des déchets est évalué à 15 milliards d’euros par l’ADEME, avec une règle de base assez simple, celle du pollueur-payeur. C’est la personne qui crée le déchet qui doit financer son traitement. Ainsi, le fait de jeter à la poubelle a des conséquences pour notre porte-monnaie !

Nous payons le traitement de nos déchets à différents niveaux. On doit ainsi régler chaque année un impôt local, la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM).  Il est à noter que pour un locataire, cela peut être inclus dans les charges, car c’est au propriétaire de s’acquitter de la TEOM ou de la REOM en même temps que la taxe foncière.

Ce que nous savons moins, c’est que nous payons aussi pour nos déchets dans notre consommation. A partir du moment où il y a une collecte sélective (par exemple, le bac jaune pour les déchets d’emballages, les collecteurs de piles ou d’ampoules basse consommation dans les grandes surfaces, les collecteurs de vêtements sur la voie publique, …), une fraction du prix versé lorsque nous achetons le produit concerné servira au financement de la fin de vie de celui-ci. Si vous achetez un pack de jus d’orange, vous achetez également les emballages qui vont avec, et vous financez leur traitement en tant que déchet (dans l’idéal leur recyclage si vous le triez bien :-)). Cette ponction reste assez méconnue, car elle est invisible, sauf pour les produits électriques ou électroniques, où une “éco-participation” est mentionnée à côté du prix.

Comment réduire la facture en tant que consommateur ?

En toute logique, le fait de moins jeter et/ou de moins consommer devrait faire baisser l’impact financier de nos déchets. Ce n’est pas aussi simple. En effet, la fiscalité des déchets ne tient pas toujours compte du poids de nos poubelles. Ainsi, la TEOM n’est pas calculée en fonction du volume des ordures collectées. Les choses évoluent cependant, avec la mise en place de redevances dites incitatives, avec par exemple un calcul au poids qui sera effectué pour chaque usager. C’est notamment le cas à Besançon ; la facture doit donc en principe baisser pour ceux qui sollicitent le moins leur poubelle, mais le système nécessite d’investir dans des équipements spécifiques, et les effets sont moins visibles dans les immeubles collectifs (pas d’individualisation).

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Poubelles de collecte sélective

Au quotidien, il est également possible d’agir par différents gestes pour réduire ses déchets, et donc leur coût : acheter et consommer moins emballé, bien gérer la conservation des denrées alimentaires ou encore se mettre au lombricompostage. Enfin, trier ses déchets, c’est permettre le recyclage de matériaux qui prennent de plus en plus de valeur (leur revente permet ainsi de baisser la facture du traitement des déchets).

Il ne faut cependant pas perdre de vue que nous n’avons pas toujours le choix dans nos achats, c’est également aux professionnels d’agir.

L’implication des professionnels

On parle de plus en plus de responsabilité sociale et environnementale des entreprises (la RSE). La Loi Grenelle I a posé un objectif de réduction des déchets qui passe par une exigence d’écoconception pour les professionnels. Il s’agit de concevoir et fabriquer des produits qui généreront le moins de déchets possible, et qui seront recyclables facilement. Par exemple, l’article R. 543-44 du code de l’environnement dispose que les emballages des produits doivent le plus possible être limités en volume et en poids par les producteurs, et doivent réduire au maximum leur incidence sur l’environnement.

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Appareils électroménagers en fin de vie

Les professionnels ne jouent pas toujours le jeu. Nous avons déjà eu l’occasion de parler de l’obsolescence programmée de certains produits. Par ailleurs, la pratique du suremballage existe toujours. Et puis les déchets, c’est de la croissance économique pour certains industriels, et c’est donc intéressant du point de vue du PIB. La logique économique n’est pas toujours celle du moins de déchet possible. Juste un exemple qui m’a frappé récemment, celui des essuie-glaces. Pour commencer, ils ont une durée de vie très limitée, n’est-ce pas étrange qu’ils soient déjà usés au bout de quelques mois ? Mais surtout, pourquoi ne pas simplement permettre de changer la languette de caoutchouc ? Ce serait moins cher pour le consommateur, et il y aurait moins de déchets à la clé, donc moins d’impact environnemental !  Eh bien non, il faut payer plein pot pour racheter toute la ferraille et envoyer les anciens ad patres. On a parlé de coût des déchets, finissons sur ce coup de gueule ! Il est possible d’alléger nos poubelles par des choix de consommation, mais il faut aussi interpeller les industriels pour changer certaines pratiques.

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Mythes et réalités du recyclage des emballages

Nous sommes régulièrement sensibilisés à la nécessité impérieuse de trier nos déchets. Ainsi, d’années en années, les collectes dites sélectives se sont développées : les emballages, les piles, les appareils électriques et électroniques, les lampes, ou encore plus récemment les vêtements. Ces différents dispositifs permettent de recycler des matériaux qui pendant longtemps alimentaient les incinérateurs ou partaient en centre d’enfouissement. C’est un progrès.

Concernant les déchets d’emballages, la mise en place de la filière date de 1992, avec la naissance d’Eco-Emballages, société chargée de mettre en place la collecte et de la financer. Pour nous inciter à trier, l’éco-organisme diffuse notamment ce genre de publicité :

Le message est plutôt idyllique : les gens trient pour un monde meilleur, celui de l’économie circulaire où les emballages usagés redeviennent des emballages. La réalité est un peu moins rose. 20 ans après le démarrage de la filière, nous atteignons péniblement 64 % de taux de recyclage des emballages (alors que l’article 46 de la loi Grenelle I, votée en 2009, prévoyait un taux de recyclage de 75 % en 2012). Ce chiffre masque par ailleurs de grandes disparités suivant les matériaux concernés : ainsi, on ne recycle que 36 % des emballages en aluminium, et que 22,5 % des emballages en plastique  (source : rapport d’activité 2010 d’Eco-Emballages). Atteindre 100 % de recyclage semble illusoire.

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Collecte sélective au Mali

Il convient en effet de rappeler quelques vérités. Tout d’abord, c’est bien évidemment le consommateur qui est au coeur du dispositif : c’est lui qui trie ! Et disons le tout net, trier, c’est certes nécessaire, mais c’est contraignant, particulièrement pour les emballages. Car il ne suffit pas de mettre l’ensemble de ses déchets d’emballage de côté, il faut respecter des consignes de tri. En effet, tous les emballages ne se recyclent pas. Ainsi, pour le plastique, seuls en principe les bouteilles et flacons se recyclent (bouteille d’eau, flacon de liquide-vaisselle, gel douche, …). Et toutes les villes n’ont pas forcément les mêmes consignes de tri !

Certaines personnes ne feront jamais l’effort de trier, d’autres le font, mais en commettant des erreurs (exemple : les verres de table ne se recyclent pas ! Ce ne sont pas des emballages, et ils ont une teneur en plomb trop élevée).

Ensuite, tout ce qui est acheminé en centre de tri ne sera pas recyclé : il y a des erreurs d’aiguillage, des problèmes de qualité du gisement (cartons souillés par exemple), des impératifs logistiques. Par ailleurs, les matières recyclées ne  refont pas nécessairement des emballages. C’est particulièrement vrai pour le plastique, qui alimente d’autres filières (mobilier de jardin, tuyaux, vêtements, …). L’économie circulaire n’existe donc pas vraiment. Enfin, le recyclage n’est pas neutre sur le plan environnemental ; refondre du verre, par exemple, consomme énormément d’énergie.

Non content de trier, le consommateur paie également le dispositif, sanrecyclages forcément le savoir : sur tout produit emballé figure le “point vert” (logo ci-contre), qui symbolise une contribution financière versée à Eco-Emballages (et non le fait que l’emballage est recyclable !). Ainsi, lorsque nous achetons un produit emballé, une part du prix payé revient à Eco-Emballages ; cela représente plus de 500 millions d’euros par an.

Il faut donc ici rappeler que si le tri des déchets et le recyclage sont évidemment à encourager, c’est la réduction à la source qui est à privilégier du point de vue environnemental. C’est ce qui est d’ailleurs inscrit dans l’article L 541-1 du code de l’environnement : la prévention des déchets est la priorité.

En matière d’emballages, cet objectif est à notre portée avec des gestes simples qui peuvent également nous permettent de faire des économies : acheter en vrac, préférer les gros conditionnements, prévenir le gaspillage alimentaire, cuisiner plutôt que  manger des plats préparés, ou encore abandonner l’eau en bouteille pour l’eau du robinet. Pour le reste, trions la nuit, trions le jour, trions encore, trions toujours !

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