Nous passons tous les jours des contrats sans forcément nous en rendre compte : acheter sur Internet, faire ses courses dans une grande-surface, aller au restaurant, consulter un médecin, prendre le train… Ces contrats sont de différents types, et peuvent faire l’objet de classifications d’un point de vue juridique.

Celles-ci figurent aux articles 1106 et suivants du code civil.

Les différentes classifications des contrats

Un contrat peut tout d’abord être bilatéral (on dit aussi synallagmatique) ou unilatéral. Le contrat bilatéral est celui qui fait naître pour chaque partie des obligations réciproques ; dans une vente par exemple, le vendeur s’engage à transférer la propriété d’un bien, l’acheteur à payer le prix. La plupart des contrats sont bilatéraux. Néanmoins, il existe aussi des contrats unilatéraux, et dans ce cas seule une des parties aura des obligations (par exemple, la donation est un contrat où le donateur s’engage sans contrepartie à donner un bien à quelqu’un).

Cette première classification présente des similitudes avec la distinction que l’on peut faire entre les contrats à titre onéreux d’une part, et les contrats à titre gratuit d’autre part. Dans un contrat à titre onéreux, chaque partie attend un avantage du contrat (c’est le cas du contrat de vente), alors que dans un contrat à titre gratuit, l’une des parties procure à l’autre un avantage tout en ne recevant rien (la donation).

D’autres classifications reposent sur le contenu du contrat. Ainsi le contrat peut être à exécution instantanée ou à exécution successive ; si l’exécution est instantanée, les obligations du contrat sont exécutées en une seule fois (la vente relève de ce type de contrat : l’acheteur paye, le vendeur remet la chose, et le contrat est entièrement exécuté). Si l’exécution est successive, les obligations s’étalent sur une certaine durée, déterminée ou indéterminée (exemple : le contrat de travail, le contrat de prêt, le contrat de location).

On peut aussi distinguer le contrat de gré à gré, où le contenu du contrat va être librement débattu par les parties, ce qui implique une phase de négociation, du contrat d’adhésion où le contenu ne peut être discuté, le contrat doit donc être accepté en l’état. Ce type de contrat concerne souvent un professionnel et un consommateur (exemple : conditions générales de vente, conditions générales d’abonnement pour la téléphonie mobile ou la fourniture d’accès Internet, celles-ci sont pré-rédigées par le professionnel et doivent être acceptées tel quel par le consommateur).

Les règles régissant les contrats

Il faut enfin savoir que certains contrats sont réglementés par le code civil ou d’autres textes, comme par exemple, le contrat de louage (ou location), le contrat de vente, le contrat d’entreprise (qui concerne les prestations de service) ou le contrat de travail. Ce sont des contrats nommés, ils sont soumis à des dispositions spécifiques. Lorsque tel n’est pas le cas, on est face à un contrat innommé. Cela ne veut pas dire qu’aucune règle ne doit être respectée. En effet, que le contrat soit nommé ou innommé, il convient de respecter au minimum les règles de droit commun du code civil (article 1105).

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