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L’éco-participation : le financement visible du recyclage de nos déchets

Vous avez récemment acheté un produit qui comportait, à côté du prix de vente, une “éco-participation” , ou “éco-part” ? Voici l’occasion de regarder d’un peu plus près à quoi correspond cette somme d’argent, et à quoi elle sert.éco-participation

L’éco-participation est la matérialisation d’une collecte sélective

Un certain nombre d’objets du quotidien font l’objet d’une collecte sélective lorsqu’ils deviennent des déchets, afin d’être valorisés et recyclés. C’est le tri que nous nous efforçons tous de faire avec plus ou moins d’assiduité. Il existe plusieurs filières que nous avons déjà eu l’occasion de détailler. Pour chaque flux, une structure est chargée de mettre en place le tri : ce sont les éco-organismes. Ces entités, agréées par les pouvoirs publics, se financent sur notre consommation, en récupérant une partie du prix que nous avons versé pour l’achat d’un objet soumis à une collecte sélective. Les professionnels concernés abondent les budgets des éco-organismes dans le cadre de ce que l’on appelle la responsabilité élargie des producteurs (REP).  Dans la plupart des filières, le consommateur n’est pas informé de cette ponction. Lorsque c’est visible, on parle d’éco-participation.

Les filières concernées par l’éco-participation

Il en existe deux à ce jour :

  • les équipements électriques et électroniques (les DEEE) ; lorsque nous achetons ce type d’appareil (cela va de l’ordinateur au réfrigérateur en passant par la perceuse), nous allons payer une petite somme d’argent au titre de l’éco-participation qui financera les actions des éco-organismes de la filière, et notamment Eco-systèmes ;
  • les meubles ; cette filière est toute récente. Depuis le 1er mai 2013, là aussi, une éco-participation figure à côté du prix de vente en application de l’article L 541-10-6 du code de l’environnement. L’éco-organisme en charge de cette filière s’appelle Eco-mobilier.

Le montant de l’éco-participation varie en fonction du type de produit acheté, et des coûts de traitement du produit devenu déchet. Ce sont les éco-organismes qui établissement des barèmes que vont devoir respecter les industriels. Le barème d’Eco-systèmes prévoit par exemple une éco-participation de 1 à 2 centimes d’euros HT lors de l’achat d’un téléphone portable. L’impact financier est alors dérisoire, mais sur d’autres types de produits, c’est plus cher : jusqu’à 8 euros HT pour un gros téléviseur, et jusqu’à 13 euros HT pour un réfrigérateur.

Les enseignes qui vendent des appareils électriques et/ou des meubles ont l’obligation d’afficher cette éco-participation à côté du prix de vente. Concernant les meubles, le dispositif est récent, et certains professionnels ne respectent pas encore les prescriptions légales. Ainsi, et c’est étonnant, IKEA nous explique ce qu’est l’éco-participation sur les meubles, mais ne l’affiche pas sur ses articles (c’était le cas à la date de publication de l’article, IKEA s’est mis en conformité depuis) !

A quoi sert concrètement l’éco-participation ?

On l’a compris, les sommes récoltées au titre de l’éco-participation financent les actions des éco-organismes de la filière. Cela représente des dizaines de millions d’€ par an ! Les éco-organismes dépensent cet argent de différentes manières. Il peut s’agir d’actions de communication à destination du grand public, pour informer sur la filière et le geste de tri (spot à la télévision, à la radio, dépliant d’une collectivité, …), de financer la collecte et le traitement des déchets de la filière, notamment dans les déchetteries et les magasins, ou encore de passer des partenariats avec les acteurs de l’économie sociale (Exemple : Emmaüs) pour permettre la remise en état et le réemploi d’un maximum de produits.

En tous les cas, afin que l’éco-participation prenne tout son sens, il ne suffit pas de la payer : encore faudra-t-il respecter les consignes de tri le moment venu !

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Le coût de notre poubelle, ou pourquoi moins jeter (?)

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Briques alimentaires compactées

C’est un geste machinal que nous répétons plusieurs fois par jour : nous jetons à la poubelle ce qui est cassé, périmé, dépassé, en gros ce dont on n’a plus besoin. Il peut s’agir de restes alimentaires, d’emballages, d’une ampoule usagée, de la cafetière qui vient de rendre l’âme, de journaux et autres magazines, etc. La plupart d’entre nous ignorent ce que vont devenir ces objets du quotidien requalifiés déchets, et combien cela coûte. Car c’est bien nous qui finançons le devenir de  nos poubelles !

Que dépense-t-on pour la gestion de nous poubelles ?

En France, le coût annuel global des déchets est évalué à 15 milliards d’euros par l’ADEME, avec une règle de base assez simple, celle du pollueur-payeur. C’est la personne qui crée le déchet qui doit financer son traitement. Ainsi, le fait de jeter à la poubelle a des conséquences pour notre porte-monnaie !

Nous payons le traitement de nos déchets à différents niveaux. On doit ainsi régler chaque année un impôt local, la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM).  Il est à noter que pour un locataire, cela peut être inclus dans les charges, car c’est au propriétaire de s’acquitter de la TEOM ou de la REOM en même temps que la taxe foncière.

Ce que nous savons moins, c’est que nous payons aussi pour nos déchets dans notre consommation. A partir du moment où il y a une collecte sélective (par exemple, le bac jaune pour les déchets d’emballages, les collecteurs de piles ou d’ampoules basse consommation dans les grandes surfaces, les collecteurs de vêtements sur la voie publique, …), une fraction du prix versé lorsque nous achetons le produit concerné servira au financement de la fin de vie de celui-ci. Si vous achetez un pack de jus d’orange, vous achetez également les emballages qui vont avec, et vous financez leur traitement en tant que déchet (dans l’idéal leur recyclage si vous le triez bien :-)). Cette ponction reste assez méconnue, car elle est invisible, sauf pour les produits électriques ou électroniques, où une “éco-participation” est mentionnée à côté du prix.

Comment réduire la facture en tant que consommateur ?

En toute logique, le fait de moins jeter et/ou de moins consommer devrait faire baisser l’impact financier de nos déchets. Ce n’est pas aussi simple. En effet, la fiscalité des déchets ne tient pas toujours compte du poids de nos poubelles. Ainsi, la TEOM n’est pas calculée en fonction du volume des ordures collectées. Les choses évoluent cependant, avec la mise en place de redevances dites incitatives, avec par exemple un calcul au poids qui sera effectué pour chaque usager. C’est notamment le cas à Besançon ; la facture doit donc en principe baisser pour ceux qui sollicitent le moins leur poubelle, mais le système nécessite d’investir dans des équipements spécifiques, et les effets sont moins visibles dans les immeubles collectifs (pas d’individualisation).

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Poubelles de collecte sélective

Au quotidien, il est également possible d’agir par différents gestes pour réduire ses déchets, et donc leur coût : acheter et consommer moins emballé, bien gérer la conservation des denrées alimentaires ou encore se mettre au lombricompostage. Enfin, trier ses déchets, c’est permettre le recyclage de matériaux qui prennent de plus en plus de valeur (leur revente permet ainsi de baisser la facture du traitement des déchets).

Il ne faut cependant pas perdre de vue que nous n’avons pas toujours le choix dans nos achats, c’est également aux professionnels d’agir.

L’implication des professionnels

On parle de plus en plus de responsabilité sociale et environnementale des entreprises (la RSE). La Loi Grenelle I a posé un objectif de réduction des déchets qui passe par une exigence d’écoconception pour les professionnels. Il s’agit de concevoir et fabriquer des produits qui généreront le moins de déchets possible, et qui seront recyclables facilement. Par exemple, l’article R. 543-44 du code de l’environnement dispose que les emballages des produits doivent le plus possible être limités en volume et en poids par les producteurs, et doivent réduire au maximum leur incidence sur l’environnement.

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Appareils électroménagers en fin de vie

Les professionnels ne jouent pas toujours le jeu. Nous avons déjà eu l’occasion de parler de l’obsolescence programmée de certains produits. Par ailleurs, la pratique du suremballage existe toujours. Et puis les déchets, c’est de la croissance économique pour certains industriels, et c’est donc intéressant du point de vue du PIB. La logique économique n’est pas toujours celle du moins de déchet possible. Juste un exemple qui m’a frappé récemment, celui des essuie-glaces. Pour commencer, ils ont une durée de vie très limitée, n’est-ce pas étrange qu’ils soient déjà usés au bout de quelques mois ? Mais surtout, pourquoi ne pas simplement permettre de changer la languette de caoutchouc ? Ce serait moins cher pour le consommateur, et il y aurait moins de déchets à la clé, donc moins d’impact environnemental !  Eh bien non, il faut payer plein pot pour racheter toute la ferraille et envoyer les anciens ad patres. On a parlé de coût des déchets, finissons sur ce coup de gueule ! Il est possible d’alléger nos poubelles par des choix de consommation, mais il faut aussi interpeller les industriels pour changer certaines pratiques.

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Qu’est-ce que l’obsolescence programmée ?

obsolescence programméeUne proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé a remis sur le devant de la scène le concept d’obsolescence programmée. Ce mal toucherait un certain nombre d’appareils de notre quotidien. Mais quel est-il, comment reconnaître ses symptômes, et comment y remédier ?

La notion d’obsolescence programmée

Une étude de l’ADEME définit l’obsolescence programmée comme un “stratagème par lequel un bien verrait sa durée normative sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d’usage pour des raisons de modèle économique”. Un rapport parlementaire paru en 2011 rappelle que le concept trouve son origine dans un essai de Bernard London de 1932, qui l’érige en solution pour favoriser la croissance économique. On en trouve une des premières applications à grande échelle avec les ampoules à incandescence, dont la durée de vie  a été artificiellement limitée par un cartel de professionnels pour obliger les consommateurs à en acheter beaucoup plus souvent. D’autres écrits sont disponibles sur la question : un rapport du CNIID et des Amis de la Terre de 2010 qui dénonçait déjà certaines pratiques des professionnels, et plus récemment, un rapport du centre européen de la consommation.

Il existe plusieurs formes d’obsolescence plus ou moins condamnables. Ainsi, les effets de mode conduisent à ne plus utiliser un bien qui n’est pourtant pas encore bon pour la poubelle (les vêtements par exemple). Les industriels nous poussent à consommer en mettant en permanence de nouveaux produits sur le marché, à grand renfort de publicité. C’est de bonne guerre, et nous conservons notre libre-arbitre ! Il y a cependant plus grave, notamment lorsque le produit est conçu pour gêner voire empêcher sa réparation (des batteries des téléphones portables moulées dans la coque par exemple, la présence de vis à tête spéciale ou de rivets, des pièces d’usure quasiment inaccessibles, etc.). Il peut également s’agir d’inclure dans l’appareil une pièce essentielle qui va immanquablement casser (condensateur dans un écran plat, cuves en plastique des machines à laver). D’autres techniques sont encore plus insidieuses : ainsi, par le jeu des mises à jour, un ordinateur ou un smartphone devient désagréablement lent, au point de vouloir en changer ; tout peut également être fait pour décourager la réparation, et en premier lieu le prix de celle-ci (“votre appareil est économiquement irréparable, ca tombe bien, on a une offre spéciale en ce moment sur un nouveau modèle”).

Une volonté de légiférer pour contraindre les professionnels à agir

La proposition de loi évoquée vise à lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits. Il s’agit d’étendre progressivement la durée de la garantie légale de 2 à 5 ans (ce qui inciterait les fabricants à construire plus durable pour avoir un taux de retour le plus bas possible), d’obliger les professionnels à mettre à disposition pendant 10 ans les pièces détachées essentielles au fonctionnement du produit, ainsi que les notices de réparation. Un délit d’obsolescence programmée serait également créé, défini comme  toute technique par laquelle un fabricant ou un importateur vise à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement. Celui-ci serait réprimé de 2 ans d’emprisonnement et/ou 37 500 € d’amende.

Que cette proposition de loi soit adoptée ou non, la révélation des techniques d’obsolescence programmée indigne à juste titre les consommateurs. Des entreprises commencent d’ailleurs à surfer sur la tendance, et notamment Malongo qui met en avant une cafetière garantie 5 ans :

Et en attendant qu’est-ce qu’on fait ?

Il est tout à fait possible d’entrer en résistance face aux discours et méthodes de certains professionnels. Ainsi, il est possible de tenter de réparer soi-même son grille-pain fétiche, éventuellement avec l’aide de sites Internet tels www.commentreparer.com, ou le site américain www.ifixit.com, pionnier du genre. Si vous n’avez pas le courage d’ouvrir votre boite à outils, il est possible de s’adresser à des associations d’insertion (et notamment les Ateliers du bocage, de la communauté Emmaüs).

On peut également choisir d’acquérir un produit un peu plus cher, ce qui sera (espérons-le !) synonyme de meilleure qualité, et donc d’une durée de vie allongée ; cela compensera le surcoût à l’achat. Si l’on a un petit budget, on peut acheter d’occasion, et également revendre ce qui fonctionne encore, cela profitera à d’autres.

Enfin, lorsque la panne d’un appareil électrique semble définitive, il convient de déposer le moribond en déchèterie ou dans un point de collecte (trouvez le/la plus proche ici). Il sera dépollué et recyclé, ce qui limitera son impact environnemental.

En tout état de cause, restons informés ! La meilleure sanction vis à vis d’un professionnel qui pratiquerait l’obsolescence programmée, c’est encore de ne pas ou plus acheter ses produits.

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