Les réductions de peine dont peut bénéficier un détenu condamné
La durée d’incarcération décidée par la juridiction de jugement n’est pas immuable. Parmi les différents dispositifs mis en place par le législateur, il y a ce qu’on appelle les réductions de peine.
Comment bénéficie-t-on des réductions de peine ?
Le mécanisme est le suivant : tout condamné bénéficie automatiquement d’une réduction de son temps d’incarcération, appelée crédit de réduction de peine (CRP). Celui-ci est calculé de la manière suivante : trois mois pour la première année de détention, deux mois pour les années suivantes et, pour une peine de moins d’un an ou pour la partie de peine inférieure à une année pleine, de sept jours par mois (article 721 du code de procédure pénale).
Toujours dans l’optique d’inciter les détenus à s’amender, l’article 721-1 permet d’obtenir une réduction supplémentaire de peine (RPS). C’est notamment possible s’ils passent avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel, s’ils s’investissent dans l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul, s’ils participent à des activités culturelles, suivent une thérapie destinée à limiter les risques de récidive ou s’efforcent d’indemniser leurs victimes. Cette réduction supplémentaire de peine résulte alors d’une décision du JAP (juge de l’application des peines) après avis de la CAP (commission de l’application des peines). Elle peut atteindre trois mois par année d’incarcération ou sept jours par mois lorsque la durée d’incarcération restant à subir est inférieure à une année. Ce maximum est néanmoins réduit à 2 mois et quatre jours pour certaines infractions commises sur mineur, notamment meurtre ou viol).
Enfin, l’article 721-3 du code de procédure pénale permet au tribunal de l’application des peines d’accorder une réduction de peine exceptionnelle pour le détenu qui permet de faire cesser ou d’éviter la commission d’une infraction relevant de la criminalité organisée. Cette réduction exceptionnelle peut atteindre le tiers de la peine prononcée.
Le retrait des réductions de peine
On l’a compris, les réductions de peine visent à récompenser le condamné qui a un bon comportement en détention. Si tel n’est pas le cas, le juge de l’application des peines peut être saisi par le chef d’établissement ou le procureur de la République pour retirer tout ou partie du crédit de réduction de peine. La décision est rendue après avis de la commission de l’application des peines.
Un retrait de CRP sera ainsi généralement effectué lorsque le détenu fait l’objet d’une sanction disciplinaire (par exemple : avoir utilisé un téléphone portable en prison).