L’éco-participation : le financement visible du recyclage de nos déchets
Vous avez récemment acheté un produit qui comportait, à côté du prix de vente, une “éco-participation” , ou “éco-part” ? Voici l’occasion de regarder d’un peu plus près à quoi correspond cette somme d’argent, et à quoi elle sert.
L’éco-participation est la matérialisation d’une collecte sélective
Un certain nombre d’objets du quotidien font l’objet d’une collecte sélective lorsqu’ils deviennent des déchets, afin d’être valorisés et recyclés. C’est le tri que nous nous efforçons tous de faire avec plus ou moins d’assiduité. Il existe plusieurs filières que nous avons déjà eu l’occasion de détailler. Pour chaque flux, une structure est chargée de mettre en place le tri : ce sont les éco-organismes. Ces entités, agréées par les pouvoirs publics, se financent sur notre consommation, en récupérant une partie du prix que nous avons versé pour l’achat d’un objet soumis à une collecte sélective. Les professionnels concernés abondent les budgets des éco-organismes dans le cadre de ce que l’on appelle la responsabilité élargie des producteurs (REP). Dans la plupart des filières, le consommateur n’est pas informé de cette ponction. Lorsque c’est visible, on parle d’éco-participation.
Les filières concernées par l’éco-participation
Il en existe deux à ce jour :
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les équipements électriques et électroniques (les DEEE) ; lorsque nous achetons ce type d’appareil (cela va de l’ordinateur au réfrigérateur en passant par la perceuse), nous allons payer une petite somme d’argent au titre de l’éco-participation qui financera les actions des éco-organismes de la filière, et notamment Eco-systèmes ;
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les meubles ; cette filière est toute récente. Depuis le 1er mai 2013, là aussi, une éco-participation figure à côté du prix de vente en application de l’article L 541-10-6 du code de l’environnement. L’éco-organisme en charge de cette filière s’appelle Eco-mobilier.
Le montant de l’éco-participation varie en fonction du type de produit acheté, et des coûts de traitement du produit devenu déchet. Ce sont les éco-organismes qui établissement des barèmes que vont devoir respecter les industriels. Le barème d’Eco-systèmes prévoit par exemple une éco-participation de 1 à 2 centimes d’euros HT lors de l’achat d’un téléphone portable. L’impact financier est alors dérisoire, mais sur d’autres types de produits, c’est plus cher : jusqu’à 8 euros HT pour un gros téléviseur, et jusqu’à 13 euros HT pour un réfrigérateur.
Les enseignes qui vendent des appareils électriques et/ou des meubles ont l’obligation d’afficher cette éco-participation à côté du prix de vente. Concernant les meubles, le dispositif est récent, et certains professionnels ne respectent pas encore les prescriptions légales. Ainsi, et c’est étonnant, IKEA nous explique ce qu’est l’éco-participation sur les meubles, mais ne l’affiche pas sur ses articles (c’était le cas à la date de publication de l’article, IKEA s’est mis en conformité depuis) !
A quoi sert concrètement l’éco-participation ?
On l’a compris, les sommes récoltées au titre de l’éco-participation financent les actions des éco-organismes de la filière. Cela représente des dizaines de millions d’€ par an ! Les éco-organismes dépensent cet argent de différentes manières. Il peut s’agir d’actions de communication à destination du grand public, pour informer sur la filière et le geste de tri (spot à la télévision, à la radio, dépliant d’une collectivité, …), de financer la collecte et le traitement des déchets de la filière, notamment dans les déchetteries et les magasins, ou encore de passer des partenariats avec les acteurs de l’économie sociale (Exemple : Emmaüs) pour permettre la remise en état et le réemploi d’un maximum de produits.
En tous les cas, afin que l’éco-participation prenne tout son sens, il ne suffit pas de la payer : encore faudra-t-il respecter les consignes de tri le moment venu !