Pour les parents séparés, les enfants peuvent vite devenir sujet de conflit. Comment définir le lieu de résidence des enfants (on parle parfois encore de « garde ») ? Et comment fixer les obligations financières de chaque parent ?parents séparés

Pour un couple marié, la procédure de divorce tranchera ces différents points. Des difficultés peuvent néanmoins apparaître ensuite.

Dans tous les cas, la meilleure solution reste évidemment de trouver un accord amiable. Celui-ci peut d’ailleurs être entériné dans une sorte de contrat, la convention de coparentalité. Si le dialogue est impossible ou les positions inconciliables, il faudra saisir le Juge aux affaires familiales.

Parents séparés et autorité parentale

Les parents ont des droits et obligations envers leurs enfants, réunis dans la notion d’autorité parentale. Cette autorité parentale est automatiquement conjointe dans les couples mariés. Pour les couples non mariés, celle-ci découle du lien de filiation, sauf lorsque l’enfant est reconnu plus d’un an après sa naissance (article 372 du code civil).

Comme l’indique expressément l’article 373-2 du code civil, « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale« .

Après la séparation, chaque parent conserve l’autorité parentale et doit donc pouvoir conserver des liens avec ses enfants. Il est important de définir les droits et obligations de chacun.

Parents séparés : la possibilité d’une convention de coparentalité

Les parents décident alors ensemble à l’amiable par écrit comment vont s’articuler leurs droits et obligations. Il s’agit notamment :

  • de constater l’exercice conjoint de l’autorité parentale ;
  • fixer la résidence des enfants : résidence alternée, ou résidence chez l’un des parents avec droit d’accueil pour l’autre (ce peut être un droit d’accueil dit « classique », à savoir un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, mais les parents peuvent également convenir d’un droit d’accueil restreint, ou à l’inverse élargi) ;
  • prévoir une contribution financière : en fonction des revenus respectifs et des modalités de résidence, un des parents peut s’engager à verser à l’autre une pension mensuelle pour l’entretien et l’éducation des enfants ;
  • définir le partage des frais exceptionnels : on entend par là notamment les frais de scolarité, les dépenses de santé non remboursées, les voyages scolaires, les frais de permis de conduire, etc. La prise en charge peut être par exemple de 50 % chacun.

Un avocat peut naturellement intervenir pour aider les parents à rédiger leur convention de coparentalité, et faire homologuer cette dernière par le JAF. Elle acquiert alors un caractère obligatoire, au même titre qu’un jugement.

Parents séparés : la saisine du Juge aux affaires familiales en cas de litige persistant

Si le dialogue est impossible, le parent le plus diligent pourra saisir le juge aux affaires familiales (JAF) afin de fixer les droits de chacun. Inconvénient : il faut souvent attendre plusieurs mois avant d’avoir une date d’audience. En cas d’urgence, des procédures accélérées existent néanmoins (assignation à bref délai).

L’avocat n’est pas obligatoire mais permet évidemment d’apporter ses conseils précieux et son expérience.

Le Juge aux affaires familiales rendra généralement sa décision quelques semaines après l’audience. S’il l’estime nécessaire, le magistrat peut décider de mesures d’investigation (enquête sociale, expertise psychologique). Dans ce dernier cas de figure, le JAF fixera des disposition temporaires. Une nouvelle audience se tiendra lorsque l’enquête ou l’expertise aura été réalisée, et le rapport déposé.

Il est toujours possible de relever appel du jugement, mais ses dispositions sont immédiatement applicables (on parle d’exécution provisoire de droit).