Honoraires
La rémunération de l’avocat est légitime, tout comme le droit du client à avoir une information claire sur la question.
CONSULTATION :
180 € (RDV d’environ 1 heure).
INTERVENTION :
Les honoraires sont abordés dès le premier rendez-vous et leurs modalités de calcul sont précisées dans un contrat qui lie l’avocat : la convention d’honoraire.
Il est possible de distinguer trois modalités de facturation :
- Honoraire forfaitaire : lorsque le temps de travail peut être estimé à l’avance, et si le dossier s’y prête, il est possible de convenir d’un forfait qui permet donc au client de connaître une fois pour toute le prix qu’il devra payer ;
- Honoraire au temps passé : la prestation est facturée en fonction d’un taux horaire à hauteur du temps consacré au dossier, et l’avocat justifie des diligences effectuées ;
- Honoraires de résultat : la rémunération de l’avocat peut dépendre en partie du succès de son intervention, et prévoir un honoraire de résultat qui sera corrélé au résultat obtenu.
Dans deux cas de figure, les honoraires de l’avocat peuvent être pris en charge totalement ou partiellement par une autre entité :
- L’aide juridictionnelle : sous condition de ressources, l’Etat prend en charge tout ou partie des honoraires de l’avocat ; pour vérifier votre éligibilité et télécharger le formulaire de demande d’aide juridictionnelle, c’est ICI ;
- Le contrat de protection juridique : il s’agit d’une assurance facultative qui peut être souscrite en même temps que des services bancaires, une assurance multirisque habitation, voire directement par son employeur ; il ne faut pas hésiter à se renseigner pour vérifier si l’on dispose d’une protection juridique, et selon quelles modalités.
Il est à noter qu’en cas de litige sur les honoraires, un consommateur peut, s’il le souhaite, saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Jérôme Hercé
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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