Compétences
DROIT PENAL :
- Garde à vue & audition libre
- Alternatives aux poursuites
- Instruction
- Audiences de jugement
- Victimes
- Aménagement de peines
- Commission de discipline en détention
- Effacement casier judiciaire/FIJAIS, réhabilitation
DROIT DE LA FAMILLE :
- Divorce
- Séparation
- Droit de visite et d’hébergement
- Pension alimentaire
- Assistance éducative
INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL :
- Phase amiable
- Procédure judiciaire
DROIT DES CONTRATS & DE LA CONSOMMATION :
- Litige concernant une vente (immeuble, véhicule, …)
- Litige concernant une prestation (travaux, voyage, …)
- Litige concernant l’assainissement non collectif
- Litige concernant un crédit
- Litige concernant la location d’un logement
- Situation de surendettement
Cette liste n’est pas exhaustive, n’hésitez pas à me contacter pour m’exposer votre situation. Le cas échéant, je pourrai vous diriger vers un autre avocat mieux à même de traiter votre dossier.
Catégories
- Consommation (4)
- Droit (10)
- Eau & assainissement (21)
- Environnement (6)
Étiquettes
alimentation ANC assainissement non collectif catastrophes naturelles collecte sélective condamné consignes de tri consommation contrats croissance DEEE divorce droit de rétractation déchet détention provisoire détenu développement durable eau eco-consommation ecolabel economie emballages enfants environnement facture facture électronique garde à vue greenwashing obsolescence programmée pension PIB prison prix recyclage réductions de peine réglementation résidence SPANC structure tarifaire séparation tarification binôme tri tribunaux usager électricité