Guide ANC

Guide de l’usager de l’ANC (3ème édition, à jour novembre 2023) : 21,10 € en version brochée, 9.99 € en version numérique

Les missions du SPANC concernent les 5 millions de propriétaires d’un logement équipé d’un assainissement non collectif. Entre paiement de redevances et obligations de travaux, ceux-ci ne vivent pas toujours très bien les visites de ce service public. Ce guide ambitionne de présenter de façon objective et compréhensible les droits et obligations des usagers. Vous y trouverez également les références juridiques et des liens Internet pour approfondir certains points (avec Flashcode pour la version papier).

Parmi les questions abordées : les différentes types d’installations ANC, les tarifs du SPANC, le déroulement des contrôles, le cas particulier des ventes immobilières, les aides financières pour réaliser les travaux, ou encore les sanctions en cas de non-réhabilitation de l’installation dans les délais.

Vous pouvez consulter le sommaire ici.

Cet ouvrage existe en version NUMERIQUE et en version PAPIER. Les deux versions sont disponibles sur Amazon. A vous de choisir celle qui vous convient ! 

Dans tous les cas, il est à noter que l’ouvrage se veut interactif. Vous n’achetez pas seulement un livre, mais aussi un service après-vente ! Une fois lu, vous pouvez réagir ! Vous auriez souhaité qu’un point soit abordé ? Vous avez une question à laquelle vous n’avez pas trouvé votre réponse ? La clarté du texte peut être améliorée ? Plus globalement vous avez des suggestions ? N’hésitez pas à vous exprimer en laissant un commentaire ci-dessous (merci d’indiquer la date et l’heure d’achat du guide, et s’il s’agit de la version papier ou numérique). Je m’engage à répondre à mes lecteurs et SEULEMENT mes lecteurs 🙂

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131 Responses to Guide ANC

  1. Landry dit :

    Bonjour Mr, J’ai besoin de renseignements svp. Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain avec étude de sol et bureau d’étude assainissement qui validaient la pose d’une microstation sur notre terrain.

    Au moment de l’étude de notre dossier à la spanc celle-ci à bloqué les dossier (4 lots sur 10) car elle refuse la pose d’une micro et ne veut qu’un filtre à sable vertical non drainé mais drainé (lol) bizarre.

    A-t-elle le droit de nous interdire la pose d’une micro dans la mesure ou l’arrété du 07.09.09 l’autorise et que le système à reçu un agrément ministériel.

    Que faire et à qui s’adresser ??

    • Bonjour,

      il faudrait connaître le raisonnement du SPANC, mais en principe celui-ci ne peut effectivement pas prescrire une filière à l’usager. Ce dernier est donc en droit d’opter pour une micro-station si tel est son choix (et évidemment si elle est agréée). Il est à noter qu’une micro-station ne dispense pas systématiquement de réaliser un épandage.

      En espérant que mon ouvrage vous a par ailleurs éclairé sur la réglementation,

      Merci pour votre confiance et bien cordialement,

      S. Bernhard

      • Landry dit :

        La spanc peut elle si on installe une micro refuser de nous donner la conformité?

        • Le fait est que la réglementation prévoit qu’il faut faire valider son projet par le SPANC (v. Chapitre 4 : examen préalable de conception). Réaliser sa filière sans l’accord du SPANC n’est pas recommandé.

          L’idéal serait de lui faire comprendre qu’il n’a pas le droit de refuser par principe une micro-station, afin qu’il revoie sa position.

        • Guillaume dit :

          Bonjour,

          En admettant qu’il n’y ait pas de particularités locales.
          Si la micro station est agréée et que son dimensionnement est choisi correctement, pas de souci.
          Par contre, il peut y avoir un problème au niveau de l’évacuation des eaux traitées, qui doit être choisie conformément à la réglementation (cf p.29 du guide).

        • Je précise que Guillaume travaille dans un SPANC et le remercie d’être intervenu. Pour la version numérique du guide, la p. 29 correspond au 1- Le respect des prescriptions techniques, dans le chapitre 1.

  2. LAMY dit :

    j’ai acheté une maison pour laquelle le controle de conformité préconise une réhabilitation complète du système d’assainissement non collectif:
    pour la partie prétaraitement les regards sont ovalises ?
    pour la partie traitement pas de vérification de son existence.

    en fait l’installation actuelle comporte un bac pour les eaux des toilettes un bac à graisses et un puisard fonctionne tres bien
    dans le rapport il est noté:
    pas d’odeur, pas de nuisances constatées, le dispositif n’est pas à l’origine d’une pollution ou d’un problème de salubrité publisue

    le montant des travaux s’élève à 13000 €

    j’envisage de ne pas faire les travaux car cela me semble éxagéré
    puis je demander à faire une simple réfection du système par exemple?

    merci de votre retour

    Cordialement

    • Bonjour,

      je ne réponds en principe qu’aux lecteurs du guide, et vous invite donc à en faire l’acquisition. Le fait est que les puisards sont interdits par la réglementation, l’obligation de travaux semble donc justifiée (le dispositif ayant été toléré jusqu’à la revente du bien).

      Bien cordialement,

    • DUROT dit :

      BONJOUR. JE SUIS INTERESSE PAR LA REPONSE QU IL VOUS SERA APPORTE CAR JE SUIS SENSIBLEMENT DANS LE MEME CAS QUE VOUS. MERCI DE VOTRE REPONSE.

  3. Yoann dit :

    Bonjour, je suis tombé sur votre site suite à une recherche sur les mises au normes de fosse et quelque chose me chagrine. J’ai acheté ma maison en août 2015, elle est équipée d’une fosse septique béton, d’un coté eaux ménagères et de l’autre eaux vannes, puis de 2 filtres pouzzolane (un pour chaque coté). Cependant le rapport indique que le fosse n’est pas au normes mais peut “continuer à être utilisée tant que son bon fonctionnement perdure” (manque les ventilations et les regards de visites sur la zone d’épandage). Mais rien ne m’a été précisé concernant la mise au norme “obligatoire” après un changement de propriétaire.. Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ? Suis-je dans l’obligation d’effectuer les travaux ? (ce qui implique la “destruction” de ma grande terrasse, la fosse étant en dessous…) Merci beaucoup d’avance

  4. sébastien dit :

    Bonjour,

    J’aimerais avoir votre point de vue concernant ma situation .

    Je suis vendeur d’une maison construite en 2001 de type F6 sur 1450M² de terrain dans l’Eure près d’Evreux.

    J’ai effectué une étude d’aptitude du sol à l’assainissement non collectif par AES CONSEIL DE BERNAY en février 2012

    “AES conclut que le type de sol s’apparente à un sol brun lessivé de texture limono-argileuse à argile limoneuse, qui offre une perméabilité satisfaisante en surface.
    Il apparait donc favorable à un épandage d’eaux usées mais semi enterré.
    Cependant, la surface disponible pour l’assainissement est insuffisante.”

    “AES préconise la micro station”.

    Pensez vous qu’il soit nécessaire de refaire cette étude ? ( si évolution de la réglementation )
    Pensez vous également que la micro station soit la seule option ? ( très onéreuse environ 12K€)
    Je précise que la fosse septique fonctionne très bien.

    En vous remerciant par avance pour votre réponse.

    • Bonjour,

      je vous remercie d’avoir acheté mon livre sur Amazon.

      Il faut savoir que l’étude de sol n’est pas obligatoire, cela peut néanmoins être rassurant pour l’acquéreur qui cernera mieux la portée des travaux à réaliser.

      Pour ma part je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’en faire une nouvelle ; il faut simplement vérifier si d’un point de vue technique, seule la micro-station est envisageable (des filières compactes existent). Tout dépend du foncier disponible ; à ce sujet, la micro-station ne dispense pas systématiquement de réaliser un épandage, il faut justement une impossibilité technique.

      Je précise enfin que l’obligation de travaux passe à la charge de l’acquéreur lors de la vente (cela lui sera rappelé par le notaire) ; ce sera alors à lui de valider un projet de réhabilitation de la filière avec le SPANC.

      Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  5. Guillaume dit :

    Bonjour,

    Le chapitre 6 concernant la vente de l’immeuble fait état de la réalisation des travaux par le vendeur ou l’acquéreur sous un an, sachant que visiblement le SPANC est moins flexible avec les acquéreurs qu’avec les propriétaires au moment de la mise en place de la réglementation.

    Ayant signé le compromis de vente d’une maison, et ayant eu connaissance d’un diagnostic pour le moins flou la veille, je suis perplexe à ce niveau. Il s’agit du cas n°2 (travaux à réaliser sous un an par l’acquéreur), mais la nature des travaux à réaliser n’est pas précisée, et la conclusion du contrôle fait état qu fait qu’aucun dysfonctionnement n’a été constaté (et le terrain n’est pas en zone à enjeu sanitaire ou environnemental).

    Que penser de cette injonction de travaux alors que la nature des travaux n’est pas précisée ? La seule chose qui pourrait donner un indice est cette partie de la conclusion :

    “Le dernier diagnostic de 2013 signalait une filière de type épandage avec un rejet supposé vers le fossé de la route.
    Il est à signaler à ce propos qu’aucun regard n’était accessible en 2013 attestant d’un épandage et qu’aucun regard lors de la récente visite visite n’a été non plus constaté pour attester d’un épandage réel.
    Aucun trop plein n’a non plus été constaté sur le “fossé” (qui s’avère qui plus est quasi-inexistant).

    Cependant l’actuel propriétaire ne se plaint d’aucun dysfonctionnement lié à l’utilisation de l’installation (pas d’engorgement signalé etc…)”

    Est-ce que le problème ici viendrait du faire qu’ils n’arrivent pas à avoir une visibilité sur la filière d’épandage ?

    Etant totalement néophyte en ANC, je suis un peu perdu à ce niveau.

    Merci pour votre aide.

    • Bonsoir,

      le problème ici semble effectivement être l’existence ou non d’une filière d’épandage ; le fait que celle-ci existe par exemple sur un plan n’atteste pas de sa réalisation. N’ayant pu constater sa présence faute de regard, l’agent du SPANC a considéré que l’ANC était incomplet (ce qui ne veut pas dire que c’est le cas !).

      En tant qu’acquéreur d’un bien, il est donc indispensable d’en savoir plus pour pouvoir chiffrer les travaux éventuels à réaliser.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  6. Guillaume dit :

    Bonjour,
    J’ai eu vent de la part de certains usagers équipés d’une installation ANC dans un zone équipée depuis peu en AC, et qui ne sont pas encore raccordés à celui-ci, qu’il payaient l’eau assainie.
    Est-ce légal ?

    • Guillaume dit :

      Je précise, le délai de raccordement n’est pas expiré et ils vont être aussi redevables d’une redevance ANC.
      Je crois comprendre que la commune a instauré celà :
      Il peut être décidé par la commune qu’entre la mise en service du réseau public de collecte et le raccordement de l’immeuble ou l’expiration du délai accordé pour le raccordement, elle perçoit auprès des propriétaires des immeubles raccordables une somme équivalente à la redevance instituée en application de l’article L. 2224-12-2 du code général des collectivités territoriales.

      • Bonjour,

        c’est effectivement ce que prévoit l’article L1331-1 du code de la santé publique. Cela peut sembler sévère puisque l’usager va payer l’équivalent de la redevance d’assainissement collectif sans être raccordé, et qu’il peut également être amené à payer une redevance ANC. L’idée du texte est d’inciter au raccordement.

        Il est à noter que l’usager peut toutefois être dispensé du raccordement dans certains cas (arrêté du 19 juin 1960 : habitation difficilement raccordable, ou PC de moins de 10 ans), il faut alors évidemment avoir un ANC dans les clous.

        Bien cordialement,

        S. Bernhard

  7. FERRARIS dit :

    Bonjour,

    nous allons dans peu de temps mettre notre maison en vente : mutation professionnelle.
    Voilà, cela fera 2 ans, cet été, que nous avons effectué les travaux suivants :
    nous avons donc une fausse septique origine à la maison. L’évacuation des eaux se libérait dans le terrain à côté de chez nous. Ce terrain a été acheté il y a environ 3 ans et notre futur voisin nous a demandé si il y avait possibilité de dévier cet évacuation. Bien entendu, à sa place, nous n’aurions pas non plus aimé recevoir cette évacuation.
    Je me suis renseignée auprès de ma commune. Celle-ci m’a transmise le téléphone de la SPANC afin de savoir s’il fallait ou pas une autorisation pour creuser et dévier celle-ci. La réponse de la SPANC a été que nous pouvons faire nos travaux sans autorisation étant donné que la fausse est existante, il n’y avait pas de problème. Nous voilà dans les travaux ! Hors, un agent immobilier est venu estimer notre maison et il était étonné que nous n’avions pas de justificatif de ces travaux. Nous lui avons expliqué notre cas, et à son tour, nous a suggéré de contacter la SPANC pour un contrôle. A savoir que nous étions dans l’ignorance total de ce contrôle ! Nous avons rendez-vous prochainement. Est-ce que nous sommes en tort ? Et, sachant que cette fausse est d’origine, Est-ce que cela engendrera des travaux aux futurs acquéreurs avec en plus, une estimation à la baisse de notre maison ?

    A l’avance, merci de votre réponse.

    • Bonjour,

      je ne réponds ici qu’aux lecteurs de mon guide, et vous invite à en faire l’acquisition. Si des questions demeuraient après lecture, j’y répondrai avec plaisir.

      En vous remerciant pour votre confiance,

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

      • JACQUELINE GODET dit :

        Bonjour
        J’ai reçu procès verbal pour non conformité de ma fosse septique
        délaie fin janvier ,j’ai l’intention de faire travaux mais impossible de faire
        en temps voulu que dois-je faire ?pour prouver ma bonne foie
        merci à l’avance pour votre réponse.

  8. TERRASSE Eric dit :

    Bonjour,

    Je viens d’acheter votre guide en version numérique sur Amazon (Kindle). J’aurai très certainement des questions à vous poser et je tiens à vous remercier par avance de votre SAV, c’est une superbe idée !
    Cordialement;

    • Bonjour,

      merci pour votre achat et votre commentaire positif, ca fait toujours plaisir ! N’hésitez pas à évaluer également l’ouvrage sur Amazon, très peu de gens le font, et je le regrette !

      A votre disposition pour vos questions éventuelles.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  9. Baptiste dit :

    Bonjour,

    J’ ai modifié l’ implantation de ma fosse sans passer par le spanc ( car je ne savais pas qu il fallait le faire).
    J ‘ai donc implanté ma fosse à 3 mètre de ma limite de clôture (bord du réseau d’ épandage) , jusque là pas de soucis, mais je l’ ai aussi implantée à 3.30 mètre de ma maison (bord du réseau d’ épandage) au lieu de 5 mètre comme prévu sur les plan. cela fait maintenant 6 ans et je n’ ai aucun soucis. ( Terre extrêmement caillouteuse).

    J’ ai fait cela car j ‘avais prévu l implantation d’une piscine ( petit terrain )

    Je voudrais savoir:
    – Qu est ce que je risque?
    – est ce que le spanc peut décider de tout me faire refaire? ( refaire la fosse et me faire casser la piscine puisque celle ci va être implanté à l emplacement original de la fosse.
    – si je risque quelques chose y a t il un temps limite pour que le spanc ait le pouvoir de me l imposer? (fosse implanté depuis 6 ans).

    Merci de vos réponses.

    Cordialement

    • Baptiste dit :

      A savoir que c’ est une construction neuve, que j ai acheté le terrain avec un permis de contruire déja validé ( désistement de l acheteur) et que je n’ ai jamais eu la visite du spanc pour validation de la fosse.

      Cordialement

      • Bonjour,

        comme précisé à de nombreuses reprises, je ne réponds ici qu’aux lecteurs de mon guide, et vous invite à en faire l’acquisition. Si des questions demeuraient après lecture, j’y répondrai avec plaisir.

        En vous remerciant pour votre confiance,

        Bien cordialement,

        S. Bernhard

  10. Claude P. dit :

    bien reçu votre livre, mais après lecture, j’aurai besoin que vous me confirmiez le résultat de ma décision. Nous possédons une petite maison, en pleine campagne, dans une petite commune de moins de 3000 habitants. Il y a 10 ans , nous avons réalisé un système par épandage avec des drains de Diamètre 150 sur trente cinq mètres recouvert de sable. Les toilettes sont reliées à un sani broyeur. Nous ne sommes dans cette maison que pendant 1 mois et demi par an. Ce système marche très bien. Un inspecteur du SPANC m’a demandé la réalisation d’une installation aux normes. J’ai un devis de 8000 € sans garantie de fonctionnement du fait de l’utilisation de cette maison secondaire seulemnt 1 mois et demi….. J’ai décidé compte tenu du montant de la facture de remettre à plus tard ces travaux trop importants pour nos retraites. quels sont les moyens de rétorsion du Spanc à notre égard , et de quel recourt puis- je bénéficier. Merci de votre réponse

    • Bonjour,

      pourriez-vous m’indiquer quand votre contrôle a été réalisé, et quelles sont les raisons qui ont poussé l’agent à vous demander des travaux ? Pour moi vous pourriez être dans le cas de figure d’une installation incomplète, significativement sous-dimensionnée ou présentant des dysfonctionnements majeurs (cf tableau p. 50 du guide), ce qui ne doit pas conduire à une obligation de travaux avant la revente du bien.

      A vous lire,

      bien cordialement,

      S. Bernhard

  11. Xavier dit :

    Bonjour,
    avez vous une date approximative pour la sortie de la la version “papier” en cours de réédition ?
    bien cordialement,
    Xavier

  12. rémi dit :

    bonjour,
    merci pour cet ouvrage très instructif,
    est il possible d’avoir votre avis sur ma situation;
    j’ai acheté une maison en 2013, mon assainissement a été contrôlé avant l’achat le résultat était le système est une fosse toutes eaux avec filtre pouzzolane et filtre à sable horizontale ( contrôle de 2013) système aux normes, auparavant ce système a été contrôlé a tranché ouverte en 1998 date de réalisation.
    Cette année j’ai demandé à un technicien de me montrer comment entretenir ma fosse toutes eaux ( changement pouzzolane..) et j’en ai profité pour lui demandé ou se situé le filtre à sable, en fait il n’y a pas de filtre à sable l’eau de la fosse toutes eaux arrive dans un puit perdu sur mon terrain de 3000m2. Mon installation est donc non conforme !!!!
    plusieurs questions me viennent à l’esprit :
    – les contrôles n’ont pas été fait correctement, cela veut dire que j’aurais pu prévoir une négociation sur le prix de la maison ?
    – il y a t il un réel risque de pollution ? j’ai un verger, un potager, des brebis sur mon terrain
    – les techniciens du spanc m’ont dit que je n’étais pas aux normes m’est que je n’avais aucune obligation de faire les travaux ..
    svp pouvez vous m’éclairez je suis très respectueux de la nature et cela me gêne beaucoup de me sentir pollueur mais nous sommes jeunes et n’avons pour l’instant pas les finances pour mettre en place un nouveau système.
    je vous remercie de vos conseils avisés
    cordialement un lecteur

    • Bonjour,

      il semblerait que vous avez posté la même question sur deux pages différentes du site ! Voici la réponse que je vous ai apportée :

      Bonjour,

      je vous remercie pour votre achat sur Amazon, et je vous invite à laisser un commentaire client !

      Concernant votre situation, il ne m’est évidemment pas possible de vous dire si vous polluez ou non. Néanmoins, si votre terrain est grand, qu’il n’est pas rocailleux et que les eaux partiellement traitées ne retournent pas à l’air libre, il y a de grandes chances que le sol absorbe correctement les effluents et que l’impact sanitaire et environnemental soit négligeable.

      Sur le plan réglementaire, vous avez une installation incomplète (cf chapitre 3 et plus particulièrement le tableau d’aide à la décision des SPANC) ; vous n’êtes a priori pas dans une zone à enjeu, et donc il n’y a pas d’obligation de travaux, néanmoins ce sera le cas à la revente du bien.

      On peut se poser la question de la responsabilité du SPANC qui a contrôlé en 2013 et a attesté de la présence d’un épandage non réalisé, voire de la responsabilité des vendeurs s’ils sont de mauvaise foi.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

      • rémi dit :

        merci beaucoup pour votre réponse, effectivement les eaux ne remontent jamais au contact de l’air libre et mon sol n’est pas rocailleux, le système marche depuis vingt ans sans problème … je suis juste embêté de ne pas être aux normes mais apparemment cela ne choque pas mon spanc..
        cordialement

  13. Coralie dit :

    Bonjour,
    Je viens de prendre connaissance de votre site et de l’existence de votre ouvrage que je compte bien me procurer vu la complexité de ma situation.
    Nous avons acheté un mas il y a un peu plus de deux ans. Nous savions qu’il nous fallait mettre aux normes la fosse septique. Nous avons lancé tous les travaux en même temps ne sachant pas que nous allions nous heurter à un problème de taille concernant l’ANC.
    En effet, l’ancien propriétaire a installé la fosse actuelle lui même en rejetant les eaux traités ( c’est un bien grand mot traités..) dans le fossé appartenant à la voisine ce que nous avons découvert il y a peu.
    Lorsque nous avons repris contact avec le SPANC étude de sol en main, ils ont pointé la nécessité d un acte notarié nous autorisant à poursuivre le rejet dans le fossé de cette voisine. C’est à cet instant que les choses se sont corsés. La voisine refuse la création d’une servitude. Aucune option sur notre terrain seul n’est possible vu le sol argileux qui est le notre.
    Le spanc nous a expliqué que la seule option si la voisine ou l’autre voisin ne cédait pas serait la fosse d’accumulation qui représente un cout d’entretien fou de ce que j’en ai compris d’autant que nous voulons à terme faire chambre d’hote ou gite.
    Nous avons envisagé la phyoépuration mais la qualité du sol ne le permet pas sans déverser dans un fossé environnant.
    Avez vous une idée magique nous craquons?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse. Merci pour votre démarche on est bien démuni sur ce sujet sinon!
    Cordialement.
    Coralie

    • Bonsoir,

      désolé pour le délai de réponse, et merci de votre intérêt pour mon guide.

      Etes-vous absolument certaine qu’aucune solution technique n’est possible sur votre terrain pour une infiltration dans le sol ? (je pense notamment à un lit filtrant, ou un tertre).

      La fosse d’accumulation me semble effectivement être une solution de dernier recours, vu la fréquence des vidanges à prévoir.

      Concernant votre voisine, il est peut être possible de lui imposer la servitude par la voie judiciaire. Le mieux serait de prendre conseil auprès d’un avocat.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  14. CHABAUD dit :

    Bonjour,
    J’ai acheté votre ouvrage sur Amazon mais je n’ai pas trouvé de réponse à certaines questions un peu spécifiques…
    Je suis propriétaire d’une maison depuis 2000. Lorsque je l’ai achetée le chemin n’était pas desservi par l’eau de la ville et j’étais uniquement alimenté par un forage (avec filtres, adoucisseur et lampe UV). En 2002 quand la commune a fait réaliser les travaux de raccordement de notre chemin au réseau d’eau public, je m’y suis raccordé (aux frais de tous les propriétaires habitant le même chemin) tout en conservant le raccordement à mon forage (j’ai une vanne d’ouverture / fermeture pour chaque arrivée d’eau car je n’ai qu’un seul circuit pour toute la maison et les robinets extérieurs). Le chemin n’est toujours pas desservi par le tout à l’égout. Au niveau de mon ANC c’est une fosse pour les WC avec préfiltre (pouzzolane) et seulement un regard après le préfiltre et avant le départ des drains (épandage souterrain). Les autres eaux sont acheminées par une conduite en PVC enterrée qui part en direction du départ des drains sans qu’il soit possible de savoir quel est le type de traitement.
    La première visite de contrôle a été faite en Décembre 2004 par une société de conseil mandatée par la mairie avec une conclusion « Acceptable sans obligation de travaux ». Le deuxième contrôle a été fait en Mai 2009 par le service intercommunal d’assainissement non collectif toujours sans obligation de travaux. Le dernier contrôle a eu lieu en Mai 2017 par le SPANC et cette fois-ci le rapport indique « Forage destiné à la consommation humaine : OUI » et « Le peu d’éléments probants mis à notre disposition ne nous permet de définir ni le type ni les dimensions ni l’existence de traitement. Traitement situé à moins de 35 m du forage alimentant en eau l’habitation. Le SPANC demande la réhabilitation de la filière dans le cadre d’une vente de l’habitation ». Et dans les conclusions : “Il conviendra de procéder à la réhabilitation complète des ouvrages. Le délai pour cette réhabilitation est de 4 ans. Dans le cas d’une vente ce délai est de 1 an à partir de la signature de l’acte de vente”.
    J’ai alors contesté le rapport par LRAR en indiquant que même si le forage était raccordé à l’habitation, il n’était pas destiné à la consommation humaine et j’ai joins ma facture de consommation d’eau qui montre une consommation régulière sur la dernière année. J’ai aussi précisé que l’ANC n’était pas en amont hydraulique du forage (le forage et l’ANC sont à peu près à la même altitude et il y a une pente de 5% dans le même sens). Enfin je leur ai rappelé que les précédents rapports ne demandaient pas de travaux et que depuis il n’y avait eu aucuns travaux ni aucuns dysfonctionnements constatés, y compris par eux-mêmes.
    Ils viennent alors de me répondre :
    – Que j’avais déclaré utiliser pour l’habitation l’eau du forage et l’eau de la ville (alors que j’ai seulement déclaré que le forage était encore raccordé à l’habitation).
    – Que pour que cette clause de non-conformité disparaisse il fallait que le forage ne soit plus raccordé à l’habitation avec contrôle obligatoire par le SPANC + police municipale + gestionnaire d’eau de la commune).
    – Que la situation en amont ou pas de l’ANC par rapport au forage devait se faire par une étude du sens d’écoulement des eaux souterraines à réaliser par un hydraulicien.
    – Enfin que même si tout cela devenait conforme il n’en restait pas moins que l’absence de visibilité du traitement restait un point de non-conformité.
    D’où mes questions :l
    – Est-ce que le débranchement d’un forage existant est exigé par les textes dans le cas d’un ANC à moins de 35 m et d’une habitation aussi alimentée par l’eau de la ville.
    – Est-ce que les textes indiquent que la situation en amont ou pas de l’ANC par rapport au forage doit être faite par un hydraulicien et contrôlé par les personnes que j’ai indiquées plus haut.
    – Est-ce que la non visibilité du traitement peut devenir un point de non-conformité alors qu’il ne l’était pas dans les rapports précédents.
    En vous remerciant par avance de votre éclairage.

    • Bonjour,

      pourriez-vous m’indiquer la date et l’heure de l’achat du guide sur Amazon ?

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

      • CHABAUD dit :

        Bonjour,
        Bien sûr, j’ai fait l’achat le 28/08 à 19:54. Le numéro de commande est le D01-1007037-7547865.
        Cordialement

      • CHABAUD dit :

        Bonjour,
        Avez-vous pu vérifier mon achat et avez-vous eu le temps d’examiner le cas que je vous ai soumis ?
        Merci d’avance pour vos réponses.
        D. CHABAUD

        • Cher lecteur,

          je vous remercie de votre achat et m’excuse pour ce délai de réponse mais la période est chargée.

          Par ailleurs, votre situation est particulière, et comme vous vous en doutez, les textes ne peuvent régir toutes les situations. Pour ce qu’elle vaut, voici mon analyse :

          – Est-ce que le débranchement d’un forage existant est exigé par les textes dans le cas d’un ANC à moins de 35 m et d’une habitation aussi alimentée par l’eau de la ville.

          Dans la mesure où vous êtes raccordé à l’eau potable, vous n’êtes pas dans le cas de figure où l’on peut exiger des travaux sous 4 ans pour ce motif. Ce qui pose difficulté est le fait que vous pouvez encore alimenter votre maison avec l’eau du forage, cela dit l’annexe II de l’arrêté contrôle est très claire, dans ce cas l’eau du forage peut simplement être interdite à la consommation. Il n’est pas précisé qu’un contrôle in situ doivent être effectué, mais le fait est qu’en l’état actuel des choses, si j’ai bien compris, vous pouvez théoriquement “contaminer” le circuit d’eau potable avec de l’eau du forage en ouvrant une vanne, je comprends que cela les fasse tiquer. Néanmoins, on peut considérer qu’ils doivent se cantonner à vous interdire de consommer l’eau du forage, qu’ils n’ont pas le pouvoir d’exiger un débranchement et que la présence du forage ne peut pas être une cause de non-conformité.

          – Est-ce que les textes indiquent que la situation en amont ou pas de l’ANC par rapport au forage doit être faite par un hydraulicien et contrôlé par les personnes que j’ai indiquées plus haut.

          La problématique est celle de la constatation de la situation en amont hydraulique ou pas de l’ANC, et cela relève d’un expert puisque le SPANC n’a pas les compétences techniques pour en apprécier. Ce n’est donc pas choquant en soit. Cela dit, la question m’apparaît secondaire puisque le forage n’est pas une non-conformité.

          – Est-ce que la non visibilité du traitement peut devenir un point de non-conformité alors qu’il ne l’était pas dans les rapports précédents.

          c’est un point traité dans l’ouvrage (chapitre 3, B- Le déroulement du contrôle). Si l’agent du SPANC ne peut pas vérifier l’existence du traitement, il peut effectivement considérer qu’il n’y en a pas. Cela peut sembler sévère, mais cela peut se comprendre, le SPANC pourrait engager sa responsabilité s’il attestait de la présence d’un traitement sans en être sûr. Par le passé, les SPANC ont effectivement pu être plus souple.

          En conclusion, vous semblez avoir une installation certes incomplète, mais qui ne peut justifier des travaux qu’à la revente.

          Bien cordialement,

          S. Bernhard

          • CHABAUD dit :

            Bonjour et merci beaucoup pour cette réponse très claire.
            Je vais leur objecter le point sur le forage avec vos arguments.

            SI je peux me permettre une dernière question… En ce qui concerne le traitement, j’ai entre-temps retrouvé un plan annexé à un certificat d’urbanisme favorable et signé par la mairie pour la création d’un garage qu’avait réalisé l’ancien propriétaire. Il y figure clairement le dessin de la fosse et d’une zone d’épandage. Est-ce que cela peut être suffisant pour contester la non conformité pour absence de visibilité du traitement ?

            En vous remerciant par avance pour vos conseils avisés.
            D. CHABAUD

            • Bonjour,

              c’est un point évoqué dans le guide : le fait qu’un épandage figure sur un plan ne prouve pas que celui-ci a effectivement été réalisé.

              Vous pouvez bien sûr produire ledit plan, cela reste un indice de l’existence d’une filière de traitement !

              Bien cordialement,

              S. Bernhard

            • CHABAUD dit :

              Merci bien,
              Il y a quand même un point qui me semble important, c’est que le premier rapport de contrôle réalisé par une société de conseil mandatée par la mairie a annexé son rapport d’un schéma de principe basé sur les relevés in situ et qui fait apparaître un regard en tête de traitement et un drain partant de ce regard. La personne du SPANC qui a fait le contrôle cette année a ouvert le regard mais ne savait pas à quoi il servait, du coup il n’est pas mentionné dans son rapport…
              D. CHABAUD

            • C’est effectivement un point qui va dans votre sens !

  15. Gerard dit :

    Bonjour,
    Y-a-t-il des motif d’exemption de travaux de mise aux normes sur l’assainissement individuel?
    un exemple dans le cas d’une propriete qui est inscrit aux monuments historiques, includant le parc. Ce qui veut dire des contraintes tres serieuses de garder le parc a l’identique ou des travaux problematiques sur les batiments?

    • Bonjour,

      la réglementation ne prévoit pas d’exemption pour le cas particulier d’une propriété inscrite aux monuments historiques.

      Des filières compactes existent pour minimiser l’emprise au sol. Le SPANC peut être de bon conseil !

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  16. Guillaume VACHON dit :

    Bonjour M. BERNHARD,

    Est-il possible pour le SPANC d’un territoire donné, de réaliser les prestations du SPANC d’un autre territoire (de la même manière qu’un délégataire de service public) ?
    Et si c’est le cas, quelles seraient les modalités à mettre en oeuvre ?

    Je vous remercie par avance de votre attention.

    Guillaume VACHON

    • Bonjour Guillaume,

      ce n’est pas trop mon domaine de compétence, mais cela paraît juridiquement possible, sous réserve de respecter les règles procédurales d’une DSP ou des marchés publics (publicité, mise en concurrence, …). Les règles sont plus ou moins contraignantes en fonction des enjeux financiers.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

      • Guillaume VACHON dit :

        Merci pour cette réponse.

        L’idée ayant eu le temps de mûrir depuis hier soir, dans la mesure ou un SPANC est censé être financé par des redevances en contrepartie d’un contrôle d’ANC d’usagers du service, je demande s’il est possible facturer des prestations de service à un autre SPANC.

        Après, si l’on sort effectivement de votre domaine de compétence, j’arrête de vos embêter avec mes questions !

        Cordialement,

        Guillaume VACHON

  17. Michaël Luitaud dit :

    Bonjour,

    Nous sommes en train de construire une maison comportant deux logements . il s’agit de 2 maison de plain-pied séparées par un garage. Nous allons réaliser l’assainissement par une phytoépuration 10EH commune aux deux habitations .

    Cette phytoépuration sera positionnée sur le terrain qui actuellement est propriété de la SCI-A qui construit les deux logements. À l’issue de la construction la SCI-A sera dissoute et le terrain divisé. La phytoépuration sera alors sur une des limites entre les deux parcelles ainsi crées chacune étant rattachée à chaque logement .

    Nous prévoyons de faire le nécessaire pour avoir une servitude pour chacun des logements sur la partie de phytoépuration située sur le terrain de l’autre logement et un contrat d’entretien entre les deux propriétaire. Cette démarche suffit-elle ? Quid des problèmes de retrait par rapport aux limites de terrain ?

    Merci d’avance

    Cordialement

    Michaël

  18. LEBEGUE dit :

    Monsieur,
    Je viens de faire l acquisition de votre livre via amazon mais je ne trouve pas réponse a mes questions .
    Nous devons faire l acquisition d un bien immobilier dont la fosse septique n est pas aux normes et ne pourra jamais l être puisque nous avons fait faire une étude par un BET qui indique “compte tenu du périmètre de protection des captages du secteur, et du sens d écoulement de la nappe d alimentation de ces captages, il n y a pas de solution a la fois technique et réglementaire possible pour collecter, traiter et évacuer par infiltration dans les sols les eaux usées domestiques de l habitation, tout en permettant de garantir une au propre a la consommation humaine pour les différents captages”.
    Nous souhaitons toutefois faire les travaux de réaménagement de la fosse septique actuel qui ne dispose pas de traitements des eaux usées, mes questions sont les suivantes:
    – a t on le droit de faire ces travaux sans l aval de la SPANC ?
    – quels sont les risques encourus administrativement pour nous ?
    Dans l’attente de votre retour ,
    Je vous remercie par avance de l intérêt que vous porterez a ma demande,
    Cordialement.

    • Bonjour,

      je vous remercie pour votre achat du guide version numérique.

      Vous avez sans doute eu accès au rapport de contrôle du SPANC qui figure obligatoirement dans le dossier de diagnostics techniques du bien immobilier.

      Je vous conseille de prendre contact avec ce SPANC pour faire le point. En effet, il y a plusieurs types de périmètres de protection des captages d’eau, avec des règles différentes suivant les collectivités. Il faut donc vérifier si le SPANC est du même avis que le bureau d’étude.

      Par rapport à vos questions, elles sont traitées dans le guide :
      – toute réhabilitation d’une filière ANC doit normalement se faire en lien avec le SPANC (chapitre 4)
      – concernant les risques de ne pas passer par le SPANC, cf encadré à la fin du chapitre 4 et chapitre 7 C

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  19. Crampon Jean-Philippe dit :

    Bonjour, j’aimerai, sans vous obliger, que vous me fassiez part de vos impressions face à un certains cas de figure et le cas échéant auprès de qui s’adresser … Un de mes voisins, dans son studio(f1 meublé se trouvant dans une villa) a eu la surprise de se rendre compte qu’en fait il dort sur la fosse septique, lorsque les professionnels sont venus la vidanger… N’y aurait-il pas entrave à la loi? D’avance merci si vous nous faites le plaisir de nous éclairer. Cordialement!

    • Bonjour,

      si la fosse septique demeure accessible pour la vidange, il n’y a pas réellement de difficulté, si ce n’est les nuisances olfactives lors de l’opération !

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  20. Beatriz Menéndez dit :

    Bonjour,

    Le SPANC de notre commue nous propose un devis de presque 19 000€ pour refaire notre ANC. Il y a une subvention de l’agence de l’eau et une autre de la région ce qui nous laisse 9 000€ à notre charge. Nous trouvons le prix des travaux proposés énorme, nous n’avons pas de problème de surface (2 000m2), pas besoin d’installer une pompe, etc.

    J’ai demandé si on pouvait faire faire les travaux par une autre entreprise mais dans ce cas nous ne pourrons pas bénéficier de la subvention de l’agence de l’eau.

    Est-il normal que pour bénéficier de la subvention de l’agence de l’eau nous soyons obligés de prendre la société proposée par le SPANC ?

    D’avance merci pour votre réponse

    • Bonjour,

      les agences de l’eau ont en effet tendance à ne subventionner que des opérations groupées. C’est leur politique et cela n’est pas contestable en soi.

      Il est également possible que le SPANC impose une entreprise pour une réhabilitation groupée, celle-ci ayant pu être sélectionnée sur appel d’offre.

      Cela étant, et même si c’est paradoxal, cela ne revient pas forcément plus cher de faire les travaux hors opération groupée par une autre entreprise de son choix (il ne faut pas hésiter à faire plusieurs devis bien sûr, et vérifier le sérieux du professionnel).

      Il existe des aides financières accessibles hors opérations groupées : elles sont détaillées dans le guide.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  21. sebastien pelissier dit :

    bonjour,

    j’ai acheté votre livre le 21 février 2018 à 14h30 sur le site d’Amazon.

    Je me permets de vous contacter car je ne trouve nulle part de réponse à ma question.
    J’ai acheté un bien en septembre 2017. Le rapport du spanc (aix-marseille) que m’a fourni le notaire précisait la nécessité d’une mise en conformité dans la mesure ou les eaux prétraitées et brutes étaient rejetées dans deux puits perdus. la filière étant incomplète et non conforme.
    j’ai contacté le Spanc suite à mon achat et celui-ci m’a demandé de faire réaliser une étude de sol. j’ai fait venir deux entreprises spécialisées. Les deux ont spécifié qu’elle ne réaliseraient pas cette étude de sol car aucune solution techniquement et règlementairement réalisables ne pouvait être proposée compte tenu des caractéristiques de mon terrain.
    J’ai adressé ces deux avis techniques par lettre recommandée le 5 avril au Spanc. N’ayant eu aucune réponse je les ai relancé par mail début juin mais toujours rien. Je sollicitais leur rôle de conseil pour savoir quoi faire en pareil cas?
    S’il s’avère que la mise au normes est impossible malgré mes démarches attestant de ma bonne foi, et que le spanc ne me réponde pas ,suis-je en mesure de demander une dérogation (et à qui?) et puis-je être considéré comme hors la loi dans la mesure ou le spanc ne joue pas son rôle de conseil?
    vous remerciant pour votre réponse.
    cordialement

    • Bonjour,

      je suis un peu étonné qu’il n’y ait aucune solution technique. Est-ce que c’est par rapport au foncier disponible, ou est-ce la nature du sol ? Pas de lit filtrant ou de tertre envisageable ?

      Il y a également la possibilité de mettre une micro-station avec rejet au fossé ou par un puits d’infiltration si un épandage ne peut être réalisé.

      Il est effectivement étonnant de ne pas avoir de retour du SPANC. La preuve de vos démarches (notamment AR du recommandé) permettra de mettre en avant votre bonne foi si besoin, étant précisé que vous êtes toujours dans les délais pour la mise en conformité à ce stade, et que ce délai d’un an à compter de l’achat reste largement théorique.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

      • sebastien pelissier dit :

        Bonjour Maïtre,

        merci de votre réponse. J’ai eu finalement un retour du Spanc par mail dont voici la copie :

        “Bonjour,
        Il n’y a pas de projet d’extension du réseau collectif dans la voie qui dessert votre parcelle.

        De plus, les justifications du bureau d’études, sur l’étroitesse de la voie ne sont pas recevables. En effet, si un véhicule léger peut accéder à cette habitation, il en est de même pour de petit véhicule de chantier.

        Le volume d’un assainissement non collectif n’est pas supérieur à une voiture.

        Enfin, même si l’espace disponible est faible sur le terrain, il existe de nombreux dispositif d’assainissement compact.

        Pour finir, s’il s’avérait que le bâtiment ne peut réellement pas être assaini. Cela classerait ce dernier comme non habitable”

        J’aurais deux questions :
        1) Le SPANC me répond sur la possibilité de micro-station d’épuration (ce que je savais depuis le début, et solution que j’avais bien envisagée) mais le problème est l’évacuation des eaux usées résultant de la micro-station, problème pour lequel aucune des deux entreprises d’étude de sol n’avait de solution, à cause de la nature du foncier, et point sur lequel le Spanc ne m’apporte pas de réponse. Cela signifie-t-il que je peux déverser les eaux usées de la micro-station dans le puits perdu existant ? Il me semble que non, sauf , justement, dérogation accordée par le Spanc, la construction d’un puits d’infiltration étant non envisageable pour les deux entreprises d’ études de sol pour raisons techniques
        2) Une maison (vendue sur un acte notarié comme “bien d’habitation”) peut-elle être déclassifiée comme “non habitable” sachant que le dernier rapport du spanc, datant de Mai 2017 et fourni à la vente, ne mentionne qu’une filière incomplète, et non pas une absence de filière, et ne mentionne pas de risque sanitaire ou environnemental avéré.

        En vous remerciant pour votre implication

        bien cordialement

        • Bonjour,

          en réponse à vos questions:
          1- cf chapitre 1 du guide subdivision “respect des prescriptions techniques”, possibilité effectivement d’un puits d’infiltration sur dérogation du SPANC ;
          2- dans la mesure où je pense qu’il y a nécessairement une solution technique d’assainissement individuel, la question ne se pose pas (il faut de toute façon plus y voir une technique d’incitation du SPANC à faire les travaux en cherchant à vous faire peur)

          Bien cordialement,

          S. Bernhard

  22. ANONYME dit :

    J’ai pris connaissance de votre guide.
    Pouvez-vous m’éclairer encore un peu ?

    Je constate que le dimensionnement d’une installation n’est pas une évidence car finalement aucun texte que j’ai pu trouver me donne les hypothèses pour le dimensionnement à retenir si ce n’est le nombre de PP.
    En ce qui concerne mon habitation, résidence secondaire, dimensionnée pour 5EH disposant de 5 PP mais pouvant recevoir 14 personnes, cela notamment dans le cadre de la location.

    Un installateur m’indique qu’une installation est dimensionnée pour recevoir 150l/j / EH soit dans mon cas 5×150 donc 750 l/j.
    Il me précise par ailleurs que ce volume est plus réduit dans les résidences de vacances (pas de bain, moins d’utilisation d’eau…) et qu’une installation peut recevoir 200% de sa charge pendant 2 semaines sans que cela ne mette en cause ses capacités de traitement. J’en déduis donc que dans ce cadre mon installation pourrait donc être capable d’assurer le débit et la charge de 14 personnes, étant entendu qu’il s’agit d’une capacité maximale constituée d’adultes et d’enfants, généralement 3 familles soit 6 adultes et 8 enfants.

    Pour répondre à ma problématique de vérification des capacités de mon installation, je souhaite faire réaliser une analyse des eaux de sortie au bout de 3 à 4 semaines de location.

    Ma question pas forcément d’ordre juridique est d’avoir :
    – Une manière d’avoir un dimensionnement “opposable” au SPANC et en Mairie dans mon cas,
    – Un conseil sur la conduite à tenir dans ce cas et la proposition ci-dessus.

    • Bonjour,

      vous avez un encadré dans le Chapitre 4 qui explique les règles de dimensionnement d’un ANC, avec la règle de principe qui est donc EH = PP, avec deux exceptions, et notamment lorsque le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d’occupants.

      Dans pareil cas de figure, les textes invitent à faire réaliser une étude particulière pour définir le dimensionnement.

      Il conviendrait donc de prendre contact avec le SPANC pour définir la marche à suivre, étant précisé que la charge polluante de votre résidence secondaire apparaît très variable. J’aurais tendance à partager l’avis de l’installateur que vous avez consulté : votre installation devrait gérer correctement le flux d’eaux usées, même en cas de pic ponctuel (vous pouvez également sensibiliser vos locataires à la question pour limiter les impacts).

      Enfin, il faut savoir qu’une installation sur-dimensionnée peut présenter des problèmes de dysfonctionnement (donc la pertinence de faire des travaux pour augmenter la taille de la filière est très relative puisqu’il y a des périodes où la résidence secondaire est inoccupée).

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  23. PARISOT dit :

    Bonjour,

    Notre voisine a acheté en septembre 2017 la maison mitoyenne à la notre. Son assainissement ne se compose que d’une fosse sceptique très ancienne (et non toutes eaux) sans zone d’épandage. Elle a installé un regard à la sortie de sa fosse avec un tuyau qui jouxte notre propriété et qui rejette tel que. Les eaux sont donc rejetées en limite de propriété. Elle nous dit avoir eu la visite du SPANC ?? mais fait traîner les choses en trouvant des prétextes pour repousser sans cesse. Nous avons des animaux qui sont en pâture sur notre terrain et nous avons peur de cette pollution. Le maire en a été informé mais pour l’instant nous sommes sans réponse de sa part. Pourriez-vous nous dire quels sont nos recours ? A qui doit-on s’adresser ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    • Bonjour,

      je m’excuse pour ce délai de réponse qui s’explique par la période de congés.

      Avez vous fait l’acquisition du guide ? L’installation de votre voisine ne semblant pas conforme aux prescriptions réglementaires, un rappel à la loi paraît opportun.

      C’est évidemment avant tout le rôle du SPANC et du maire.

      Si vous subissez un dommage, des actions en responsabilité sont possibles.

      En tant qu’avocat, je peux naturellement vous accompagner dans vos démarches.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  24. GODET dit :

    Je viens de faire l’acquisition de votre guide, ma question est très simple , dans ma région ce sont les services de l’assainissement de la communauté de communes qui effectuent ses contrôles . Quels gestes doit faire le contrôleur pour remettre en connaissance le certificat. Se contente t-il de voir couler l’eau dans l’égout , demande t-il au vendeur de mettre du papier toilette afin de vérifier qu’il arrive bien dans l’égout, emploi t-il un produit coloré versé dans les toilette pour vérifier là aussi qu’il arrive bien avec les chasses d’eau.
    Enfin engage t-il sa responsabilité en délivrant un certificat qui après s’avère être tronqué.
    Bien Cordialement

  25. Michele Dubois dit :

    J’ai acheté votre livre sur amazone le 15/08/2018, commande numéro DO2-7277053-0728660.

    Suite contrôle spanc, installation non conforme: permis de construire d’avril 1996, antérieur à l’arrêté de mai 1997.

    Ventilation coorecte avant cet arrêté mais me demande de m’être une nouvelle aux normes.
    Pas de regard de bouclage mais j’ai vu q’en cas de forte pente du terrain, supérieure à 10%, le spanc recommande qu’il n’y en ait pas.

    Qu’en pensez vous, Maître ?

    Cordialement

    • Bonjour,

      je vous remercie pour votre achat et votre confiance.

      Vous pouvez vérifier le bien-fondé des conclusions du contrôle au regard du tableau reproduit dans le Chapitre 3 (Tableau d’aide à la décision pour les SPANC).

      Le défaut de ventilation ne doit pas en principe conduire à des travaux, de même que l’absence de regard de bouclage (mais est-ce que le contrôleur a pu vérifier l’existence d’un épandage ?)

      Au regard des informations que vous me communiquez, il ne devrait y avoir dans le pire des cas qu’une obligation des travaux à la revente. Est-ce le cas ou avez vous une obligation de travaux dans les 4 ans ?

      Je précise que si le contrôle a été réalisé avant la parution des nouveaux textes en 2012, il n’est plus forcément d’actualité, il faut apprécier votre installation au regard des nouveaux critères.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  26. Michele Dubois dit :

    Bonjour Maître,
    À la lecture de votre livre, je ne vois nulle part que le contrôle des installations doit se faire sur les bases de la législation en vigueur à la date de la réalisation de l’assainissement.

    Le SPANC ne peut vous opposer une législation postérieure à cette date. AUCUN EFFET RETROACTIF, à moins qu’il y ait un danger.

    D’autre part, pour ce qui me concerne, pour justifier l’absence de boîtes de bouclage et après contestation de ma part , le SPANC m’adresse un document XP DTU64.1 datant de 1992.
    Ce document est une norme expérimentale qui preconise certaines regles non opposable aux tiers. Seule la norme NF DTU64.1 peut l’être.

    Cette norme NF à remplacé la norme XP en août 2013.

    Qu’en pensez vous?

    Cordialement

    • Bonjour,

      le contrôle doit s’effectuer avec les règles juridiques applicables au jour de celui-ci. Il n’y a donc pas de rétroactivité (les règles étaient certes différentes lors de l’installation de la filière, mais elles peuvent évoluer).

      Pour ce qui concerne la norme AFNOR DTU 64.1, la réglementation n’y fait pas référence, il n’est donc pas possible de justifier une non-conformité pour le non-respect d’une prescription uniquement prévue par la norme.

      Il peut éventuellement y avoir une préconisation d’installer un regard de bouclage mais certainement pas une obligation de travaux.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

      • Michele Dubois dit :

        Bonjour Maître,
        Merci pour votre réponse qui m’amène à préciser (règlement SPANC), qu’une installation doit être conforme à la reglemention existante lors de sa realisation et non pas conforme aux dispositions applicables à la date du contrôle, et ne créer aucune nuisance et/où risque sanitaire.
        Le SPANC doit contrôler votre installation en appliquant la réglementation qui était en vigueur à la date de sa réalisation.

        En ce qui concerne la norme xp dtu 64.1, elle peut faire office de conformité au texte réglementaire suivant:
        Arrêté du 6 mai 1996
        Cordialement

  27. Daniel Rambeau dit :

    Cher Maître,

    En préambule j’ai acheté votre livre sur les ANC, version papier le 15 janvier dernier à 17:19 ( Amazon ). Excellent par ailleurs.

    Vous dites dans ce livre que la réglementation ne fait pas référence au NF DTU 64.1. Cependant le SPANC, contrôle que j’ai personnellement demandé car nous vendons notre résidence, me refuse la conformité car “-Suivant l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle ANC, l’installation disposant d’une filière de traitement par un épandage par drain unique est considérée comme sous-dimensionnée”

    Ce terme Sous-dimensionnement significatif m’irrite ! Cet ANC a seulement 11 ans, le traitement secondaire, l’épandage a une pente de 2% seulement donc plat, le drain a une longueur de 25 ml, notre terrain de 4000 m2 auparavant cultivé est situé en zone Naturelle et aucune construction autour.

    De notre propre chef, une étude hydrogéologique a été effectuée il y a quelques jours et le terrain est classé perméable. Pas du tout d’odeurs, pas de stagnation d’eau… Je ne sais pas ce qu’il leur faut !

    Ou est mentionné cette notion de drain unique dans le DTU ?
    Je vous remercie pour votre réponse cher Maître
    Bien à vous

    • Cher Monsieur,

      je vous remercie pour votre achat, votre confiance et vos compliments.

      Je comprends évidemment votre perplexité. Néanmoins, il se trouve que l’arrêté contrôle donne effectivement comme exemple d’installation significativement sous-dimensionnée l’existence d’un drain d’épandage unique (v. p. 117 du guide).

      L’arrêté prescriptions techniques parait quant à lui exiger plusieurs drains pour l’épandage (v. p. 97).

      Le SPANC ne se base donc pas sur la norme AFNOR.

      V. aussi situation 2 du document suivant :

      La décision du SPANC ne m’apparaît donc malheureusement pas contestable, il faudra mettre en place au moins une deuxième tranchée (soit vous, soit l’acquéreur).

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

      • Daniel Rambeau dit :

        Merci Maître pour votre réponse.
        Dans ce cas, quel article de l’arrêté 2012 concernant les prescriptions techniques exige plusieurs drains ou interdit le drain unique ?
        Bien à vous
        Daniel Rambeau

        • Bonjour,

          l’arrêté prescriptions techniques emploie le pluriel lorsqu’il évoque les tuyaux d’épandage, et comme on l’a vu, le drain unique matérialise un sous-dimensionnement significatif dans l’arrêté contrôle.

          Je ne vois donc pas d’argument juridique pour contester la décision du SPANC.

          Bien cordialement,

          S. Bernhard

          • Lamy dit :

            Bonjour,
            Nous avons recu un refus de permis de construire car on nous interdit nous raccorder au reseau unitaire de la rue.
            Quels sont les risques si je met une microstation dans les plan de permis mais que je me raccorde au reseau unitaire de la rue?
            Amende?
            Delais?
            Merci d’avance

  28. Alex dit :

    Bonjour Maitre

    J’ai fait l’acquisition de votre livre sur Amazon le 25 oct 2018 n° 407-3949338-4677104 et j’aimerais si possible que vous puissiez m’apporter quelques précisions

    Nous avons acquis une maison début 2017. La demande de permis de construire datant de janvier 2016 et la déclaration d’achèvement des travaux est de juillet 1996. L’habitat est relié à un système d’ANC (fosse septique toutes eaux, filtre épurateur, filtre à sable vertical drainé 25m²). Un certificat de conformité rendu par le Spanc local datant de fev 2016 a été annexé à la vente (soit -3 ans) ne mettant en évidence aucunes anomalies

    Suite à des refoulements successifs dès le printemps 2017 nous avons fait intervenir différentes entreprises qui ont toutes conclues au colmatage du filtre à sable. Il est à noter que seul deux tampons de la fosse septique étaient à niveau et accessible au moment de la vente. Les tampons du filtre épurateur, et du filtre à sable étaient enterrés sous 50 cm de terre végétale, impossible de trouver le tampon de bouclage du système.

    Je suis surpris que le Spanc ai pu donner un avis conforme alors même qu’une grande partie du système était enterré. Comment peut-il justifier d’un bon fonctionnement “sans réel contrôle » ? Ne devrait-il pas conclure défaut d’accessibilité du système => non-conformité en cas de vente ?
    Il est à noter qu’un premier rapport de contrôle d’installation en date de 2007 par le même SPANC concluait déjà à la conformité MAIS précisait :
    – installation enterrée
    – rendre accessible tout le dispositif au moyen de réhausse
    Inutile de vous préciser que ce rapport nous a été caché par les anciens propriétaires et qu’ils n’ont absolument pas fait les travaux demandés

    D’autre part les anciens propriétaires après moultes demandes nous ont envoyés les vidanges effectuées qui se totalisent à 2 interventions en 20 ans !!!! Peut-on sérieusement parler d’entretien du système dans ce cas ? Nous avions reçu lors de la signature de l’acte chez notaire une vidange de 2014 soit 3 ans avant la date de la vente 2017 et cela nous semblait parfaitement an phase avec les recommandations en vigueur.

    Quel serait selon vous la meilleure démarche à adopter ?
    Pas d’accord en vue, les anciens propriétaires se retranchent derrière le rapport de conformité du Spanc.
    Le Spanc quant à lui considère que notre système est en fin de vie (soit mais il aurait été judicieux de le préciser dans son rapport sinon je ne vois pas vraiment l’intérêt de sa mission).
    Plus précisément il ne considère pas l’absence d’installation, pas de défaut de sécurité ou de structure, ne considère pas non plus installation incomplète (le contrôleur aurait-il des rayons X à la place des yeux afin de voir sous terre ?) ou dysfonctionnement majeurs (selon les dires des propriétaires). En même temps ces derniers cherchant à vendre je ne les vois pas indiquer un quelque conque problème. Enfin pas de risque de pollution d’où la conclusion à la conformité.
    Le Spanc nous a indiqué qu’il n’a pas été informé par les anciens propriétaires qu’ils cherchaient à vendre. Le spanc nous a indiqué que dans le cas d’une vente le contrôle n’est pas exactement le même…Je n’ai pas lu de telle affirmation dans votre livre et suis surpris de cette réponse.
    Qu’en pensez-vous ? Se retourner vers le Spanc, vers les anciens propriétaires ?
    D’avance merci
    Bien cordialement

    • Bonjour,

      les éléments que vous me relatez posent effectivement la question de la responsabilité des vendeurs et/ou du SPANC.

      L’opportunité d’un recours sera à évaluer avec un avocat (il faut notamment vérifier la rédaction de l’acte de vente).

      Vérifiez par ailleurs si vous avez une protection juridique qui pourrait essayer de trouver une solution amiable avec les vendeurs et en cas d’échec prendre en charge tout ou partie des frais d’une action en justice.

      Vous pourriez rechercher la responsabilité des vendeurs sur le terrain de la garantie des vices cachés, qui peut entraîner une réduction du prix de vente. En effet, si vous aviez connu la situation, vous auriez pu réaliser des devis pour connaitre l’impact financier des travaux à réaliser, et cela aurait été un argument de négociation du prix de la maison.

      La responsabilité du SPANC peut également être engagée dans la mesure où il n’a pas pu vérifier l’existence et le bon fonctionnement de la filière de traitement (l’épandage). Il n’aurait donc pas dû conclure à la conformité de l’installation, mais à une installation incomplète (puisque la présence de l’épandage n’a pu être vérifiée) avec obligation de travaux à la revente.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

      • Alex dit :

        Bonjour Maitre

        Je vous remercie pour votre retour qui conforte mon point de vue.
        Juste une precision svp si possible : qu’entendez vous par “verifier la rédaction de l’acte de vente” ?
        bien cordialement

        • Bonjour,

          il faudrait notamment vérifier s’il y a une clause d’exclusion de la garantie des vices cachés dans l’acte de vente.

          Si c’est le cas, pour la faire tomber, il convient de démontrer que les vendeurs sont de mauvaise foi, ce qui n’est pas forcément aisé (il faut prouver qu’ils avaient connaissance de l’état de la fosse septique).

          Bien cordialement,

          S. Bernhard

  29. Ciré david dit :

    Bonjour
    je viens d’acheter une maison avec une attestation d’homologation de ma fosseseptique par la communauté de commune
    Faisant des travaux de terrassement nous nous sommes rendus compte que les toilettes n’était pas relié a la fosse septique
    Nous avons fait intervenir un huissier afin qu’il puisse faire un constat du non branchement des toilettes dans la fosse septique
    Contre qui dois t’on se retourné l’ancien propriétaire ou la communauté de commune qui est responsable sachant que nous en avons pour 21000€ de travaux pour tout remettre aux normes

    merci pour votre réponse

    Bien à vous

    • Bonjour,

      je pense que vous aurez noté qu’en principe je ne prends le temps de répondre qu’aux lecteurs du guide.

      Une action en responsabilité contre les vendeurs apparaît envisageable, avec également mise en cause du SPANC si le contrôle n’a pas bien été effectué.

      Un avocat pourra utilement vous conseiller.

      Cordialement,

      S. Bernhard

  30. Cédric Chauchoy dit :

    Bonjour Monsieur Bernhard,
    J’ai acheté votre ouvrage numérique via Amazon Kindle le 23 09 2016 et viens seulement de laisser un commentaire.

    J’occupe en résidence principale une maison sise dans le Lot-et-Garonne, acquise en novembre 2013. Dans l’acte notarié figurait un compte-rendu de visite de contrôle de l’ANC, daté du 5/10/2012. L’en-tête du document arbore les logos de la SAUR et du syndicat Eau 47.
    Le 07 janvier 2019, un autre contrôle a été effectué en ma présence, par l’employé d’une entité privée (Acquas, association de la SAUR et du cabinet IEI Mares).
    Bien qu’il n’y ait eu aucune modification de l’ensemble de mon assainissement, les éléments et conclusions des deux rapports diffèrent notablement. Le second rapport, beaucoup plus sévère, me semble néanmoins plus proche de la réalité que le premier, quant à lui plus complaisant et moins rigoureux. En particulier, on passe d’un système décrit comme complet et non dangereux pour la santé des personnes à un système incomplet et dangereux.
    Evidemment, je n’en savais rien au moment de la décision d’achat, d’autant que je n’avais jamais habité de maison équipée d’un ANC. Je me sens donc a posteriori abusé par le premier diagnostic.
    Concrètement, je devrais faire retirer l’ancienne installation et en poser une nouvelle, avec en outre pose d’une pompe de relevage pour éloigner le système de traitement (actuellement proche de la maison et sous –dimensionné), ce qui s’avèrerait très coûteux.
    Je précise que l’ancien propriétaire de la maison l’avait acquise en investissement locatif (louée en gîte l’été) et n’y a jamais habité. De plus, il est décédé…
    Sur la foi de ce que je vous ai décrit, pensez-vous que ce cas puisse faire l’objet d’une demande de médiation, voire davantage, afin d’obtenir du SPANC un partage des coûts, par exemple ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse et vous adresse mes cordiales salutations.
    Cédric Chauchoy

    • Bonjour,

      je vous remercie pour votre achat et votre évaluation.

      Dans l’absolu, un recours paraît possible dans la mesure où, comme vous l’indiquez, le premier rapport serait trop bienveillant et vous aurait induit en erreur sur l’état de la filière d’assainissement non collectif.

      Le bénéfice/risque ne m’apparaît cependant pas favorable, car plusieurs années se sont écoulées, la réglementation a changé entre-temps, et également la politique de contrôle des assainissement non collectif.

      Le succès d’une action en justice n’est pas assuré, loin de là.

      Par contre, il conviendrait de vérifier si le sous-dimensionnement de votre installation est réel, et si des solutions techniques existent pour éviter une pompe de relevage (filières compactes). Je précise d’ailleurs que la réglementation ne prévoit pas de distance minimale entre l’habitation et la filière de traitement, c’est une simple recommandation.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  31. Huret dit :

    Bonjour,
    Nous avons acheté votre guide sur amazon mais ne trouvons pas de réponse à notre question. Est-il possible d’avoir des renseignements de votre part ?
    Nous avons acheté une maison à usage d’habitation principale, en 1973.
    Une canalisation collective destinée à recueillir les eaux usées a été rénovée par chemisage interne en 2008, par les services compétents de notre communauté de communes. Elle sert vraisemblablement, depuis la construction de notre maison, à l’évacuation des eaux usées des maisons individuelles.
    Cette canalisation passe en bordure de notre terrain et fait l’objet d’une servitude sur titre.
    Lors des travaux en 2008, la communauté de communes nous informe de la présence d’une canalisation d’évacuation des eaux usées qui se connecte à ladite canalisation collective et qui provient de la maison de nos voisins. Cette canalisation traverse notre jardin.
    En juin 2019, nous constatons une résurgence d’eaux usées dans notre jardin, au droit du tracé de la canalisation.
    Nous avons fait appel à la communauté de communes qui se déplace et effectue un sondage au niveau de cette résurgence et constate la dégradation de cette canalisation qui évacue les eaux usées de la maison de nos voisins.
    Nous avons fait appel à l’assistance de notre assurance. Une expertise a été réalisée.
    A la lecture de l’acte de vente de notre maison, dans l’article concernant les charges et conditions il est stipulé que les acquéreurs souffriront de servitudes passives apparentes ou occultes, continues ou discontinues, qui peuvent grever les biens vendus, y compris celles résultant de la situation naturelle des lieux, de leur alignement, du cahier des charges du lotissement ci-dessus reproduit, des projets d’aménagements communaux et d’urbanisme.
    La canalisation évacuant les eaux usées de nos voisins constitue une servitude passive et occulte constitutif du cahier des charges du lotissement et du projet d’aménagement. Il est déclaré que nous devons la subir.
    Au niveau des responsabilités, il est indiqué dans le rapport d’expertise que la canalisation étant à usage exclusif de nos voisins, ils ont le devoir de l’entretenir, de la remplacer car dégradée et qu’ils sont à ce titre, responsables de la réparation et des conséquences que sa dégradation nous occasionnerait.
    Il leur est demandé de faire établir un devis de réparation.

    A ce jour, la situation est bloquée, les voisins ne souhaitant pas payer les frais de réparation car leur assurance ne prend rien en charge.
    Qu’en est-il des nouvelles réglementations au sujet de ce genre de canalisation ? Quels sont nos droits ? La communauté de communes nous dit que nous pouvons faire des démarches au niveau de l’ARS car la question est sanitaire. Elle me dit ne pouvoir effectuer les travaux car le pb concerne des terrains privés. Visiblement, les voisins n’ont aucune autre possibilité pour se connecter à la canalisation collective, la canalisation passant chez nous leur est donc indispensable.

    Dans l’attente de votre réponse,
    Bien cordialement

    • Bonjour,

      la situation que vous me relatez est un litige qui dépasse le cadre de ce forum de discussion, et qui ne relève pas des thématiques du guide !

      Le rapport d’expertise paraît poser clairement la responsabilité des voisins. S’ils ne veulent pas payer les réparations qui s’imposent, il conviendra de se tourner vers une action en justice.

      S. Bernhard

  32. Camille dit :

    Bonjour et bravo pour votre guide très instructif.
    J’ai plusieurs questions relatives à notre situation.
    Nous sommes dans une procédure de vente de notre maison équipée d’une fosse septique avec réseau d’épandage situé à plus de 4m de la parcelle de notre voisin et déménageons d’ici un mois.
    Quelques semaines après nous avoir envoyer un rapport de conformité, le Spanc est intervenu chez notre voisin qui déclare l’existence d’une résurgence d’eaux usées sur sa parcelle, provenant de notre ANC. Les éléments déclaratifs sont des photos d’une zone éloignée à plus de 10m de notre ANC et sur les dires de notre voisin comme quoi l’eau avait une odeur fécale.
    Sur invitation de mon voisin, je suis allé visiter la parcelle voisine et je n’ai pas constaté d’odeur fécale.
    Est-ce possible que le déclassement de notre assainissement puisse être basé uniquement sur un constat d’odeur fécale de notre voisin ? (pour le spanc les photos ne peuvent à priori pas être retenues par rapport aux éléments contradictoires que nous avons pu leur apporter)
    Nous ne cherchons pas à faire de résistance, si notre système est en défaut nous lancerons le projet de réhabilitation, en revanche, nous voudrions être certain qu’il y a bien mise en défaut avant d’enclencher une réhabilitation de notre ANC dont la somme dépasse les 10k€
    La suspicion de fuite étant localisé dans le talus mitoyen, pour le Spanc, il faudrait gratter le talus pour identifier un écoulement ou des traces d’eaux usées. N’est-ce pas de la responsabilité de notre voisin, en l’occurrence le lésé, à apporter la preuve du lien de causalité avec notre ANC ?
    Sur recommandations du Spanc, nous avons contacté plusieurs bureaux d’étude pour réaliser une étude de sol dans le cas où l’on devrait réhabiliter notre ANC, mais aucun ne propose la recherche de la fuite. Y a-t-il un corps de métier spécialisé que nous pourrions diligenter pour effectuer cette recherche ?
    Si le lien de causalité est trouvé, il est probable qu’il soit lié à une tempête qui a arraché plusieurs arbres de notre voisin sur le talus mitoyen en fin d’année dernière, avec une possible fragilisation de notre réseau d’épandage et en créant des chemins prioritaires sous terrain. N’y a-t-il qu’un expert en assurance qui pourrait prouver ce lien avec le sinistre ?
    en vous remerciant par avance pour vos éclairages.

    • Bonjour,

      pourriez-vous m’indiquer la date d’acquisition du guide, et s’il s’agit de la version papier ou numérique ?

      • Camille dit :

        Bonjour

        je l’ai acheté ce jour via amazon, il s’agit d’une version numerique
        cordialement

        • Bonjour,

          je vous remercie pour l’achat du guide et votre confiance.

          A ce stade, vous disposez toujours du rapport de conformité pour le dossier de diagnostics techniques à remettre à l’acquéreur.

          C’est effectivement au voisin d’apporter la preuve de ce qu’il avance, à savoir qu’il s’agit d’eaux usées, et qu’elles proviennent de votre filière de traitement.

          Vous êtes donc en droit d’attendre que le lien de causalité soit démontré.

          La question qui se pose alors est celle de l’information des acquéreurs, qui pourraient se retourner contre vous sur le fondement de la garantie des vices cachés si vous ne leur parliez pas de ce litige, et s’ils étaient amenés à devoir faire des travaux de réhabilitation par la suite pour cette raison. Il conviendrait d’évoquer la situation dans l’acte de vente. Evidemment, cela peut avoir un impact sur le prix de cession.

          Naturellement, vous avez aussi la possibilité de procéder vous-même aux travaux de réhabilitation avant la revente…

          Cordialement,

          S. Bernhard

  33. Alban dit :

    Bonjour Monsieur Bernhard,

    Nous avons acheté votre ouvrage en version papier il y a quelques jours sur le site Amazon (n° commande 402-6034458-6566727). Merci encore pour ces précieux conseils concernant la législation de l’assainissement non collectif.

    Nous sommes propriétaires ma femme et moi-même d’une maison depuis 2012 qui est située en Ile de France. La nouvelle installation de l’assainissement non collectif de cette maison a été réalisé en 2007 par l’ancien propriétaire.

    Lors de l’achat de la maison en 2012, le rapport de diagnostic de l’assainissement non collectif réalisé le 16/11/2012, avait pour conclusion les indications suivantes :

    « Installation considérée en priorité 3 : le dispositif est complet ou nécessite quelques améliorations mineures sans impact sur le milieu. Réhabilitation non indispensable.
    Conformité par rapport à la réglementation en vigueur Installation non conforme. »

    A partir du moment où il était indiqué sur le diagnostic que la réhabilitation était « non indispensable », nous n’avons pas négocié le prix de la maison en conséquence et pas réalisé d’autre travaux que ceux d’entretien classique de la fosse septique.

    D’autre part, lorsqu’une réunion de la mairie de notre commune sur le sujet a eu lieu quelques mois plus tard, il nous a été indiqué que la fosse étant récente et la réhabilitation non indispensable nous ne serions pas inquiétés.

    En 2019, nous avons reçu de la part du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la collectivité dont nous dépendons (nous n’avions aucun problème lorsque la gestion était assurée par la ville) une lettre nous indiquant que nous avions obligation de faire les travaux sous peine de pénalité (Pénalité de 312 € reçue en 2019 et réglée par nos soins).

    Nous avons alors fait venir un technicien du SPANC à notre domicile et en présence d’un artisan que nous avions également mandaté. Ce technicien nous a indiqué que pour une stricte mise aux normes actuelles (normes susceptibles d’évoluer à court terme), toute l’installation serait à refaire bien qu’elle fonctionne parfaitement, soit récente, qu’elle ne soit pas polluante et sans effet ni sur la voie publique ni vis-à-vis du voisinage. Aucun rapport n’a été fait suite à cette visite.

    Nous avons essayé de contacter l’agglomération sur la recommandation de notre mairie en faisant valoir les éléments cités ci-dessus mais n’avons reçu aucune réponse de leur part. Nous pensions que le dossier était clos mais nous venons de recevoir il y a quelques jours une nouvelle amende de 320€ pour 2020 nous indiquant que notre installation n’était pas aux normes.

    Nous ne savons pas vraiment ce que nous devons faire aujourd’hui et ne comprenons pas non plus qui a raison et qui a tort.

    Merci d’avance pour vos éclairages.

    Cordialement.

    Anne et Alban

    • Bonjour,

      pourriez-vous m’indiquer la date d’acquisition du guide ? Merci.

      • Alban PERIER dit :

        Bonjour Mr Bernhard, le guide a été acheté le 20 août sur le site Amazon avec le n° de commande 402-6034458-6566727 (au nom d’Anne Montefiore, ma femme). Merci de nouveau pour votre aide. Cordialement. Alban PERIER

        • Bonjour,

          j’ai bien retrouvé la trace de votre achat (je ne remontais pas assez loin dans l’historique) et vous remercie pour votre confiance.

          J’avoue que j’ai du mal à comprendre l’obligation de travaux au regard de la réglementation de 2012 (le dernier rapport de 2012 annexé à l’acte de vente tient-il compte des nouveaux textes ?).

          Il conviendrait de me préciser en quoi votre installation a été considérée comme non conforme à l’époque, cela permettra de vérifier ce qu’il en est au regard du tableau de la p. 46 du guide.

          Cordialement,

          S. BERNHARD

          • Alban dit :

            Bonjour Mr Bernhard,

            Merci pour votre retour.

            Le rapport de diagnostic de l’assainissement collectif pour la vente de la maison a été effectué par l’ancienne propriétaire le 16/11/2012 et ne fait référence a aucun texte.

            A la fin de celui-ci une conclusion est seulement dressée concernant “l’évaluation de la filière selon les critères Agence de l’Eau”

            Barème

            Etat de la filière

            Absence de prétraitement et ou de traitement et absence d’entretien : 2
            Filière non controlable ou filière complète non entretenue : 2
            Filière complète, accessible, en bon état et entretenue: 0

            Salubrité publique

            Rejet en milieu superficiel d’eaux brutes ou seulement prétraitées dans une zone à risques : 2
            Rejet en milieu naturel d’eaux traitées hors zone à risques (puit d’infiltration, fossé…) : 1
            Infiltration à faible profonde sur une surface adaptée et à capacité d’accueil de l’habilitation : 0
            Permanent : 2

            Impact sur le milieu

            Occasionnel ou non contrôlable : 1
            Faible ou absent : 0
            Gêne pour le voisinage et/ou au manque d’entretien : 2

            Fonctionnement

            Gêne pour l’usager et/ou vidanges fréquentes : 1
            Bon fonctionnement ou pas de gêne avérée : 0

            Evaluation Note
            Etat de la filière : 1
            Salubrité publique : 1
            Impact sur le milieu : 0
            Fonctionnement : 0

            Priorité de réhabilitation
            “Installation considérée en Priorité 3 : Le dispositif est complet ou nécessite quelques améliorations
            mineures sans impact sur le milieu. Réhabilitation non indispensable.”

            En dessous en encadré il y a le texte suivant : Conformité par rapport à la réglementation en vigueur : Installation non conforme

            Nous n’avons aucun autre document faisant référence à l’assainissement non collectif dans l’acte de vente.

            La seule référence a un texte de loi est présente dans la lettre recommandée qui nous a été adressée par le SPANC en Mai 2018
            nous demandant si nous avons effectué les travaux et nous rapellant que nous aurons une pénalité de 312€ si nous ne faisons pas
            les travaux sous 6 mois.

            Je cite le document:
            “D’après l’article L.271.4 du code de la construction et de l’habilitation relatif au dossier de diagnostic technique applicable
            depuis le 1er janvier 2011 : “en cas de non conformité de l’installation de l’assainissement non collectif lors de la signature
            de l’acte authentique de vente, l’acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte
            de vente”.
            Suite à la vérification de votre dossier et aux informations transmises par la mairie, vous avez acheté votre maison après 2011 et
            vous êtes bien concerné par l’obligation de vous réhabiliter. En effet un diagnostic de votre installation d’assainissement a été
            réalisé pour la vente et a conclu et a conclu a une non conformité de votre assainissement”.

            Cordialement.

            Anne et Alban

            • Bonjour,

              le rapport n’est pas très clair et j’ai un doute sur le fait qu’il tienne compte de la nouvelle réglementation.

              Est-ce que votre ANC est complet (fosse + épandage) ? Y a-t-il des regards permettant de le vérifier ?

              Il conviendrait, avant de payer toute nouvelle pénalité, de demander au service pour quelle raison vous êtes soumis à une obligation de travaux au regard de la nouvelle réglementation de 2012, et donc du tableau p. 46 du guide.

              Cordialement,

              S. BERNHARD

  34. PAUTUS dit :

    Bonjour,

    J’ai fait l’acquisition de votre guide qui m’a beaucoup éclairé sur la question de l’ANC (achat Amazon le 23/02/2021 n°D01-2012394-7218216)

    Je me permets toutefois de vous demander votre avis sur mon cas particulier.
    J’ai acheté une maison en août 2020 avec une avis de non-conformité du SPANC et avec comme prescription de travaux l’obligation de refaire la totalité du dispositif sous un an. Je n’ai pas pu me pencher sérieusement sur le problème avant ce début 2021 et j’ai quelques questionnements sur le bien fondé des exigences du SPANC et les travaux très coûteux que cela représente.

    Voici en résumé l’état des lieux:
    Le SPANC lors de sa visite avant la vente n’a pas eu accès à la totalité du dispositif en partie enterré. Le rapport repose donc d’une part sur des observations objectives (tuyau ventilation cassée, présence d’un bac à graisses accessible au tampon en mauvais état) et d’autre part sur des spéculations : présomption de la présence d’une fosse septique sous-dimensionnée (affirmation sans preuve) et interrogations sur la présence d’un système de traitement invisible. Le rapport mentionne qu’il n’y a toutefois pas de danger pour les personnes et l’environnement.
    Entretemps, j’ai pu dégager le regard de la fosse qui une fois ouvert permet de constater son bon fonctionnement et une faible hauteur de boues. Un tuyau semble bien évacuer l’eau pré-traitée vers un système de drainage (ce que m’a confirmé le maître d’ouvrage). J’ajoute qu’en six mois, nous n’avons eu aucun souci de fonctionnement, il n’y a pas d’odeurs ou de remontées suspectes dans la zone en question (je précise que j’utilise des produits écologiques et des activateurs biologiques).

    Je ne dispose pas des plans de l’installation d’origine qui date de 1980, mais le permis de construire mentionne l’obligation pour le maitre d’ouvrage de déposer un dossier sanitaire conforme auprès de la DDASS et prescrit de laisser les ouvrages accessibles pour contrôle afin d’obtenir l’attestation requise pour le certificat de conformité de la maison. Le certificat de conformité a bien été délivré à l’issue des travaux, j’en déduis donc que la maison est bien pourvue d’un dispositif d’assainissement complet et fonctionnel qu’il convient toutefois de restaurer sur certains points : remplacement de la fosse septique et du bac à graisse par une fosse toutes eaux ventilée comme il se doit raccordée sur l’épandage d’origine. Or, le SPANC refuse cette solution et persiste à exiger la refonte de tout le système de A à Z.

    Pensez-vous que je puisse aller au contentieux avec le SPANC ou suis-je obligé de m’y conformer ? Quelles seraient les les sanctions en cas de non respect des prescriptions ? Merci d’avance.

    Philippe

    • Bonjour,

      je vous remercie pour l’achat du guide et votre confiance.

      Le fait est que les vieilles installations n’ont pas toujours les regards nécessaires pour que le SPANC puisse exercer son contrôle. Il peut alors décider que ce qu’il ne peut vérifier n’existe pas (quand bien même cela était prévu sur des plans).

      La fosse septique peut éventuellement être convertie en fosse toute eaux si elle est en bon état et qu’elle a le dimensionnement requis (cf règle de dimensionnement dans le guide), cela implique que l’intégralité des eaux-grises y soient dirigées.

      Reste la question de l’épandage sur laquelle vous n’avez aucune certitude… et qui a 40 ans !

      Il pourrait être intéressant d’avoir le point de vue d’un installateur voire d’un bureau d’étude pour connaitre les différentes possibilités techniques.

      Sur le plan juridique, le SPANC est sans doute dans les clous. La véritable question, c’est l’utilité des travaux : votre sol est peut-être parfaitement à même d’absorber la charge polluante, quand bien même l’épandage n’est pas parfait !

      Vous avez le détail des sanctions encourues en fin de guide.

      Cordialement

      S. Bernhard

  35. Philippe dit :

    Bonjour et merci pour votre réponse.

    J’ai interrogé deux entrepreneurs qui m’ont tous deux répondu qu’il valait mieux tout refaire. C’est bien entendu aussi leur intérêt, aussi je n’ai pas d’avis vraiment objectif.

    Il est certain que les normes de 1980 ne sont plus celles de 2020. Mais en suivant cette logique, et en admettant que je fasse les travaux, qu’est-ce qui me garantit que les normes ne changent pas à nouveau dans un an et qu’au prochain contrôle l’agent du SPANC ne m’annonce qu’il faille encore tout refaire ! Il y a pas mal de témoignages sur le net de personnes possédant des installations plutôt récentes ayant été victimes des oukases des SPANC locaux.

    Il serait plus logique de se baser sur des critères de bon fonctionnement et de pollution ou non du sol, mais apparemment ce n’est pas le cas…

    Cordialement
    Philippe

    • Bonjour,

      je partage tout à fait votre approche pragmatique.

      Le fait est que vous êtes dans le cas particulier d’une vente immobilière : la réhabilitation des filières ANC est plus contraignante dans ce cadre, et le SPANC pourra vous rappeler que vous aviez connaissance de l’obligation de travaux lors de l’acquisition…

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  36. Cano Sylvain dit :

    Bonjour Maître, j’ai acheté votre livre format Kindle le 19 septembre 2021
    N° de commande
    D01-9761596-2632637
    Pouvez vous m’éclairer sur ma problématique ?
    Notre hameau, le frontal 30450 Malons et Elze, à créer sa station d’épuration en phyto-épuration il y a 13 ans. Nous sommes 29 habitations branchées dessus. Suivant la consommation d’eau, nous sommes à 35 EH. Notre station pouvant accueillir 119 EH en pointe.
    Le réseau de collecte ainsi que le terrain où est situé la station, appartient à l’association le frontal propre. C’est une association syndicale libre. Par conséquence, aucun habitant n’est propriétaire d’un ANC.
    Le Spanc du mont Lozère, dont nous dépendons, à écrit à tous les habitants en leur demandant de contrôler leur fosse septique. Or nous n’en avons pas. Le règlement du Spanc mont Lozère parle bien d’ANC regroupé mais jamais de station phyto-épuration comme la notre.
    Nous avons demandé au Spanc d’écrire directement à notre association pour contrôler la station et ils refusent. Ils nous ont répondu oralement qu’ils controleront chaque habitation avec 1/29 de la station. Ainsi selon eux, ils auront contrôler toute la station.
    Cela nous coûtera 29 x 204, soit 5916 euros pour le contrôle de notre station uniquement car il n’y a rien à contrôler dans les maisons. Ce prix est exorbitant.
    La redevance doit être proportionnelle au travail effectué. Est-ce que ce tarif peut être contester ?
    Peut on refuser le contrôle de la station tant que le Spanc ne le demande pas à notre association ?
    Nous refusons de payer une telle somme et souhaitons négocier le prix car le prix doit être proportionnel au travail du contrôle. Est-ce défendable devant un tribunal administratif ?
    Merci beaucoup d’avance pour votre réponse.

    • Bonjour,

      je vous remercie pour votre achat et votre confiance.

      Votre filière d’assainissement semi-collectif ou regroupé relève d’un régime spécifique s’appliquant aux installations comprises entre 21 et 199 EH.

      En plus de la réglementation s’appliquant à tout ANC, un arrêté du 21 juillet 2015 s’applique (cf cette fiche).

      Vous êtes donc soumis au contrôle périodique « classique » du SPANC, mais aussi à un contrôle annuel sur pièces.

      Le règlement du SPANC devrait prévoir les modalités de contrôle d’une filière dite regroupée telle que la vôtre, avec à mon sens une tarification spécifique.

      Le fait de cumuler les redevances applicables à une filière ANC « classique » paraît effectivement contestable car cela ne correspond pas vraiment à ce cas de figure. On peut effectivement imaginer que le SPANC vienne vérifier que chaque habitation est bien raccordée à la station, mais cela justifie difficilement la facturation d’un entier contrôle pour une filière individuelle.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

      • Sylvain Cano dit :

        Bonjour Maître,
        Tout d’abord merci pour votre réponse rapide et claire.
        Je recherche si un texte défini qui doit supporter la redevance dans le cas d’un ANC regroupé quand le propriétaire de l’habitation n’est pas le propriétaire de l’ANC. J’ai trouvé cette question publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 (voir ci-dessous).
        Existe-t-il un texte décrivant qui doit supporter la redevance ou il y a-t-il une jurisprudence à ce sujet ?
        Une dernière question, si nous votions, au sein de notre association syndicale libre, sa dissolution est ce que la mairie devrait reprendre à sa charge les installations et l’entretien de celles-ci, et du fait passer en assainissement collectif ?
        En vous remerciant pour votre travail
        Bien cordialement
        Sylvain cano

        Contrôle de l’installation d’assainissement non collectif de certaines maisons individuelles
        13e législature
        Question écrite n° 17531 de M. Paul Raoult (Nord – SOC)
        publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 – page 578
        M. Paul Raoult appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le contrôle de l’installation d’assainissement non collectif de certaines maisons individuelles.
        En effet, des incertitudes demeurent quant aux modalités du contrôle, lors de leur vente, des installations d’assainissement non collectif des maisons individuelles raccordées à un système privé « semi-collectif » de traitement des eaux usées, comme il en existe dans certains lotissements non desservis par le réseau public de collecte des eaux usées mais équipés d’un ouvrage spécifique d’épuration pour le traitement de l’ensemble des effluents du lotissement.
        Il s’agit de déterminer quels éléments du système de collecte et traitement des eaux usées de la maison individuelle doivent être contrôlés et qui doit payer les différents éléments du contrôle, ainsi que les éventuels travaux de remise en état, car plusieurs interprétations de l’article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation sont possibles.
        Une vision restrictive du contrôle de l’installation conduirait à le réduire à la seule partie de cette dernière qui appartient au propriétaire vendeur, c’est-à-dire le branchement de la maison individuelle sur le réseau privé du lotissement. Mais ceci ne garantirait pas à l’acquéreur de la maison individuelle que l’installation est en bon état, puisque des dysfonctionnements peuvent exister au niveau du réseau de collecte ou de l’ouvrage d’épuration du lotissement.
        Une interprétation plus large du même article permettrait au contraire d’étendre le contrôle assuré par le service public d’assainissement non collectif aux équipements privés du lotissement. Mais ces équipements privés n’appartiennent pas au propriétaire vendeur de la maison individuelle et il semble donc légitime de faire supporter le coût de leur contrôle et des travaux le cas échéant nécessaires à l’association syndicale ou au gestionnaire du lotissement. Mais ce n’est indiqué explicitement dans aucun texte en vigueur.
        Pour assurer la sécurité juridique des contrôles de l’assainissement non collectif effectués par les agents des collectivités au moment de la vente, il faudrait donc préciser si les installations privées communes du lotissement sont aussi concernées et si le coût correspondant peut être mis à la charge de l’association syndicale ou du gestionnaire du lotissement, et si le délai de réalisation de ces travaux est le délai d’un an après la signature de l’acte de vente prévu par le même article, ou au contraire le délai de quatre ans mentionné par l’article L. 1331-1-1 du code de la santé publique.
        Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des éclaircissements à ce sujet.

        La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

        • Bonjour,

          il n’y a pas à ma connaissance de texte ou de jurisprudence sur la question (et la question parlementaire que vous citez est demeurée sans réponse…).

          Je vous ai pour ma part répondu au regard de l’esprit des textes et de la notion de redevance pour service rendu, mais il est impossible de garantir que vous obtiendriez gain de cause en justice.

          Cordialement,

          S. Bernhard

  37. serge canty dit :

    bonjour maitre
    je viens de lire votre livre sur l’assainissement , beaucoup de points m’ont intéressé sur l’ ANC.
    Une question sur le contrôle du SPANC ne semble pas apparaitre .En septembre 2020 nous avons acheté une maison, le contrôle du SPANC indiquait ( je vous passe les erreurs relevées) NON CONFORME SANS RISQUES.
    Il s’avérait que trois semaines après notre installation l’ensemble du réseau assainissement était inutilisable et nous avons du vivre dans notre camping-car 2 mois novembre décembre ( ’70-75 ans ) le temps des travaux.

    Toutes les démarches ont été effectuées et un rapport d’huissier constatait les différents points négatifs.

    Lors de ces contrôles (eh oui le même rapport avait été rendu en 2011 concernant nos vendeurs) en aucun cas lors des ces contrôles , la fosse septique n’a été mise à jour, ne permettant pas de vérifier son état.

    Suite à différents appels téléphoniques et courriers la société PAPERI ENVIRONNEMENt a prise à sa charge financière le dégagement de la fosse et LA SURPRISE……..la fosse septique était pleine de boues et après vidange on constatait qu’elle était fendue à sa base et se vidait continuellement dans la nappe phréatique.

    La société PAPERI ENVIRONEMENT avec le soutien de la communauté de commune (donneur d’ordre) reconnaissaient ne pas être responsables de ce problème de la non vérification de la fosse. Par le couvert de son rapport nous indique que votre assainissement était non conforme sans risque , vous aviez été informé lors de l’achat de ce bien .
    Nous avons fait une négociation de 8000€ avec les vendeurs, qui n’ont jamais fait ces travaux et jamais eu aucun contrôle du SPANC . pour remettre en conformité cet assainissement dans l’année qui s’en suivait selon les recommandations du SPANC.
    le coût des travaux et la destruction de notre espace de vie sont très élevés par rapport à la négociation initiale et le devis de l’artisan .

    Ma question: les contrôleurs du SPANC sont ils tenus de vérifier visuellement et non aux dires des vendeurs l’ensemble du bon fonctionnement des éléments de ANC et si le non contrôle visuel de l’état du réseau ANC n’est pas effectué, se couvrir juridiquement par le simple fait d’indiquer sur leur rapport NON CONFORME SANS RISQUE .

    POUR INFO : LORS DE LA MISE EN PLACE DE LA MICRO STATION NOUS SOMMES TOMBES SUR UNE ANCIENNE DECHARGE

    Merci pour votre réponse au plaisir de vous lire

  38. Hocquaux dit :

    Bonjour
    Je fais appel à vous aujourd’hui parce que j’ai reçu 300€ d’amende à payer de la part du spanc du Val d’Ille pour non conformité de mon ANC.
    J’ai racheté les parts de ma maison en 04/2019. Et j’ai démarré un parcours du combattant pour la.mise au normes de ma fosse. J’ai donc acheté votre livre pour m’aider dans mes démarches.
    Une étude de filière a été réalisée : filtre à sable.
    A partir de fin 2019 jusqu’à aujourd’hui, j’ai contacté 23 entreprises, 12 se sont déplacées et j’ai obtenu seulement 3 devis pour un filtre à sable entre 15000€, 19000€ et 23000€. Les autres entreprises n’ont pas donné de suite ou m’ont proposé d’autres solutions moins onéreuses.
    Entre temps le covid est passé par là. Ce qui ma occasionné des difficultés financières jusqu’à une reprise d’activité fin 2021. Pararallèlement à ça et ce qui a mis à l’arrêt le projet: la mairie a envisagé de mettre un assainissement collectif pour les 2 Lieu-dits. Et les retours de finalisation de l’étude ont été donnés fin 2021, nous ne sommes donc pas prêts à passer à l’assainissement collectif. Je reprends donc mon projet.
    Entre temps je reçois les 300€ d’amende.
    J’ai demandé une remise de cette amende pour toutes les raisons citées mais c’est un refus.
    D’autre part pourquoi dans les 2 lieux-dits nous ne sommes que 2 à avoir reçu l’amende alors que plusieurs foyers ne sont pas aux normes. Ce système est complètement injuste et aléatoire. Le Spanc de Fougères ou Montauban de Bretagne ne mettent pas d amende….
    Merci pour votre aide.

    • Bonjour,

      je vous remercie pour l’achat du guide.

      L’amende est possible sur le plan juridique, mais la position du SPANC peut être considérée comme sévère au regard de tout ce que vous avez entrepris.

      Si le SPANC ne veut pas annuler l’amende, je vous suggère de prendre contact avec votre maire, justificatifs à l’appui, qui acceptera peut-être d’intervenir en votre faveur.

      Cordialement,

      S. Bernhard

  39. Philippe dit :

    Bonjour,
    Dans la cadre d’un projet de rénovation avec fosse toutes eaux ancienne en béton (1980) non conforme, j’envisage pour éviter de grosses dépenses (sans compter l’absence de terrain suffisant pour la mise en place d’un épandage aux normes) de passer en toilettes sèches. Je me demande s’il serait possible de conserver la fosse toutes eaux actuelle (qui se déverse ensuite dans le réseau pluvial du hameau) comme solution pour les seules eaux ménagères. Je n’arrive pas à trouver de renseignements sur ce point de la règlementation.
    Bien cordialement
    Philippe
    Achat Amazon Kindle n°D01-2012394-7218216 du 23/02/2021

    • Bonjour,

      les toilettes sèches ne dispensent pas d’une filière complète pour les eaux ménagères (donc fosse + traitement – qui parait inexistent aujourd’hui). La fosse actuelle pourrait être utilisée sous réserve de son bon état et du dimensionnement adéquat. Si contrainte de terrain pour mise en place d’un épandage voir si une solution compacte est envisageable.

      En tous les cas il faudra valider le projet avec le SPANC…

      En vous remerciant pour votre confiance,

      cordialement,

      S. Bernhard

  40. FAURE Nicolas dit :

    Bonjour,

    J’aurai aime un avis/conseil d’expert concernant l’obligation ou non de la présence de regards concernant la réalisation d’un microstation.

    Pour vous résumé la situation, nous venons d’acquérir ma compagne et moi une maison disposant d’un assainissement non collectif type microstation d’épuration BIOXYMOP posée en décembre 2020. Dans le cadre de la vente immobilière, l’ancien propriétaire a fait réalisé un diagnostic par la SPANC attestant en conclusion que “L’installation est complète” et “Tous les ouvrages sont accessibles et visibles” sans que ne soit émis de recommandation ou remarques particulières.

    Il s’avère que 2 semaines après notre emménagement nous avons eu un dégât des eaux obligeant de passer par le tuyau d’arrivée des eaux usées de la microstation pour détruire le bouchon. C’est à ce moment que nous nous sommes rendu compte que l’accès à la microstation ( bacs de réception des eaux usées et de sortie ) etait totalement carrelé. Etant totalement néophyte dans le domaine et au vu de la conclusion du rapport de la SPANC, jamais nous ne nous sommes posés cette question lors de l’achat de la maison. Et c’est lorsque nous avons voulu relancer l’entretien annuel de la microstation quelques jours après par une entreprise agréé ( chose que n’avait pu faire l’ancien propriétaire à cause du “COVID” mais aussi du fait qu’il avait carrelé son accès … ) que nous avons constaté d’importants problèmes sur celle-ci comme un défaut d’écoulement au niveau du tuyau de sortie et le passage des microbilles servant de support aux bactéries vers le bac numéro 1 d’arrivée des eaux usées alors quelles devraient être dans le bac numéro 2 ou se fait l’aération ect …

    Nous nous sommes retournés vers une entreprise pour faire un diagnostic du problème, elle pense que celui-ci se situe sur le circuit d’épandage mais celle-ci nous dit qu’elle ne peut être sur du diagnostic du fait de l’absence totale de regard de répartition, de visite ni de bouclage sur l’installation et qu’il faudrait tout déterrer pour en être sur. Nous avons ainsi demandé à l’entreprise qui a fait l’installation le pourquoi du comment ces regards n’avaient pas été faits, ils se défendent en disant que cela n’était pas obligatoire. En parallèle, l’installateur ainsi que l’ancien propriétaire ne peuvent/veulent pas nous fournir les papiers avec le plan, papier de conformité fait lors de l’installation ainsi que photos de la construction …

    Nous sommes aussi en discussion avec le SPANC pour comprendre comment ils ont pu validé une installation dont la totalité était inaccessible car carrelé sauf le boitier informatique et qu’il n’ait a aucun moment était mentionné ni recommandé l’obligation de rendre son installation accessible. Et que si cela avait été fait correctement, le problème du mauvais emplacement des microbilles ainsi que le défaut d’écoulement aurait été révélé et aurait du être corrigé par l’ancien propriétaire avant la vente.

    Devant cette situation, nos questions sont celle-ci :
    – Qu’elle était l’obligation légale de l’installateur vis a vis du DTU de mettre en place lors la construction les regards de visites, répartiteurs ect … ? Pouvons-nous nous retourner contre sa responsabilité décennale ?
    – Qu’elles sont nos possibilités de recours vis a vis de la SPANC qui a attesté lors de son rapport le caractère “complet, accessible et visitable de l’installation” pour faire réaliser les travaux ? Complet implique-t-il la présence de regards non présents en réalité ?
    – Qu’elle est la responsabilité de l’ancien propriétaire dans cette situation ?

    En vous remerciant tous par avance,
    Bonne soirée

    • Bonjour,

      je pense que vous comprendrez que votre litige ne relève pas de ce forum. Je vous invite à prendre attache d’un avocat proche de votre domicile qui pourra mener les actions nécessaires.

      Il convient de ne pas trop attendre, une expertise de la microstation pouvant s’avérer nécessaire (et il vous appartiendra de prouver que le problème existait avant la vente).

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  41. Jérôme VIVIER MERLE dit :

    Bonjour,
    Votre guide traite t il de la pédoépuration ?
    Cordialement

    • Bonjour,

      le guide n’en traite pas spécifiquement car ces systèmes ne sont pas envisagés par la règlementation, qui n’évoque que les toilettes sèches et n’adapte pas les prescriptions techniques pour le traitement des seules eaux grises.

      Il semblerait qu’il puisse y avoir des tolérances de certains SPANC. Affaire à suivre donc !

      Cordialement,

      S. Bernhard

  42. Cyril dit :

    Bonjour,
    Mon installation comporte le prétraitement, manque la ventilation secondaire et la filière de traitement.
    Les travaux de mise aux normes sont complexes et onéreux et nécessitent l’accord de mon voisin de passer par son terrain les engins de terrassement, lequel le refuse.
    La mairie ne veut rien entendre et m’indique qu’elle bouchera les canalisations d’évacuation externe si je ne fais pas le nécessaire.
    Avez-vous déjà entendu parler de ce type de sanction ?
    Cordialement

  43. ARTUR Catherine dit :

    Bonjour,

    je viens à l’instant de faire l’acquisition de votre ouvrage, en version numérique, mais je ne trouve pas réponse à mes interrogations.
    Elles concernent une vieille petite maison de 3 pièces avec une dizaine de m2 de terrain, où se trouvent une fosse et un puisard. Elle est située dans un hameau de quelques maisons, hors zonage collectif. L’installation vient d’être contrôlée et déclarée non-conforme.
    Quelles ont les solutions pour la mettre aux normes?
    que ce passe-t-il s’il n’y a pas de solutions d’ANC?
    Bien cordialement

    • Chère Madame,

      je vous remercie pour votre achat. Avant toute chose, je vous invite à vérifier dans le rapport de contrôle pourquoi votre installation est non-conforme, et à vérifier si cette non-conformité génère des travaux dans les 4 ans, ou à la revente du bien (v. tableau figurant dans le Chapitre 3). Dans la mesure où vous disposez d’une fosse, vous pourriez être sur une installation incomplète avec travaux uniquement lors de la vente du bien.

      Concernant les solutions de réhabilitation, avez-vous consulté le chapitre 1 qui détaille les différents types d’installation ? Si votre terrain est trop exigu, il existe des solutions compactes. En avez-vous discuté avec le SPANC ? Dans la mesure où il connait votre terrain, il peut vous conseiller sur la filière la plus adéquate et les aides financières éventuelles dont vous pouvez bénéficier. La réhabilitation doit de toutes façons se faire en lien avec le SPANC (v. chapitre 4).

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  44. Bonjour M. BERNHARD,

    je viens de faire l’acquisition de votre ouvrage, en version numérique, et je voulais vous remercier pour ce travail qui permet à des agents SPANC de réaliser leurs missions rassurés sur le plan juridique.
    Je vous adresse ce commentaire car la Communauté de Communes dans laquelle je travaille a repris en régie directe au 1er janvier de cette année la compétence SPANC. Et nous avons beaucoup de questions. Et notamment celle-ci, concernant les installations antérieures à 2012 et que nous allons contrôler pour la première fois en 2024. En cas de non-conformité détectée, comment cela se passe ? Pouvons-nous appliquer les pénalités prévues depuis 2012 ?
    Sur le territoire de notre com com, aucune zone à enjeux, sanitaires ou environnementaux, ne sont définies. Les sanctions prévues sont-elles applicables dans ces cas-là ou avons-nous juste “nos yeux pour pleurer” ?
    Avec mes remerciements pour vos retours,
    Sincères salutations

    • Cher Monsieur,

      je suis toujours flatté d’apprendre que des SPANC lisent mon ouvrage. Le fait est que celui-ci est plutôt à destination des particuliers, tout comme ce forum de discussion !
      Bien cordialement,
      S. Bernhard

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