Installations existantes ANC : quand est-ce que le SPANC peut exiger des travaux ?

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La réécriture de la réglementation en matière d’assainissement non collectif a des conséquences en termes de politique de contrôle des SPANC, et ceci particulièrement pour les installations existantes. Rappelons qu’on entend par là les installations réalisées avant le 9 octobre 2009.

Si tel est votre cas, voici les cas de figure où le SPANC peut vous demander d’exécuter des travaux, en application des nouveaux textes.

  • Absence d’installation

Si les eaux usées de votre habitation ne font l’objet d’aucun traitement, c’est sans appel, le SPANC est fondé à vous mettre en demeure de réaliser une installation conforme dans les meilleurs délais. Si vous ne vous exécutez pas, le service est en droit de procéder d’office et à vos frais aux travaux indispensables.

  • Défaut de sécurité sanitaire, défaut de structure ou de fermeture, implantation à moins de 35 mètres d’un puits

L’ensemble de ces cas de figure sont considérés comme présentant des dangers pour la santé des personnes, et peuvent conduire le SPANC à prescrire des travaux obligatoires à réaliser dans un délai de 4 ans, délai réduit à 1 an en cas de vente immobilière.

1- Le défaut de sécurité sanitaire s’entend d’un contact possible avec des eaux non traitées y compris en dehors du terrain du propriétaire, d’une prolifération de moustiques constatée aux abords de l’installation (mais si et seulement si l’installation se trouve dans une zone de lutte contre les moustiques définie par arrêté préfectoral ou municipal), ou du constat de nuisances olfactives (que ce soit par l’agent du SPANC, ou suite à la plainte d’un voisin).

Concernant la question des moustiques et des odeurs, on pourra faire remarquer ici que cela reste assez subjectif (quel est le curseur ?) et que suivant la saison du contrôle, les constats ne seront pas les mêmes (moins d’odeurs et de moustiques en hiver !). Des obligations de travaux uniquement fondées sur un de ces deux motifs doivent être réservées aux cas les plus graves.

2- Défaut de structure ou de fermeture : le contrôleur peut constater ici une fragilité de l’installation, un couvercle non sécurisé ou un problème électrique pour les installations consommant de l’énergie.

3- L’implantation d’une installation à moins de 35 mètres et en amont hydraulique d’un puits privé déclaré et utilisé pour l’alimentation en eau potable d’un bâtiment non raccordable au réseau de distribution d’eau peut justifier des travaux de déplacement (afin que l’installation soit située à plus de 35 mètres ou en aval hydraulique). Ce cas de figure est peu fréquent car peu d’immeubles n’ont pas l’eau courante.

  • Installation incomplète, significativement sous-dimensionnée ou présentant un dysfonctionnement majeur

Pour ces hypothèses, des travaux devront systématiquement être réalisés dans l’année qui suit une vente immobilière. La nouveauté, c’est que en dehors de ce cas de figure, les travaux ne seront obligatoires dans les 4 ans que si l’installation se trouve dans une zone à enjeux sanitaires ou environnementaux (voir ici leur définition). Si tel n’est pas le cas, le contrôleur du SPANC identifie simplement les travaux nécessaires, sans autre conséquence pour le propriétaire.

1- Une installation incomplète  peut consister en une fosse septique seule, une absence de pré-traitement ou de traitement, un rejet d’eaux usées prétraitées ou partiellement prétraitées dans un puisard, une mare ou un cours d’eau, une fosse étanche munie d’un trop-plein, une évacuation d’eaux usées brutes dans un système d’épandage, un rejet de la totalité des eaux usées brutes à l’air libre, dans un puisard, une mare ou un cours d’eau. On pourra remarquer ici qu’à chaque fois qu’un contact est possible avec des eaux usées non traitées, il pourra être constaté un défaut de sécurité sanitaire conduisant à l’obligation de travaux dans les 4 ans.

2- Une installation est significativement sous-dimensionnée si sa capacité de traitement est de plus de 50% inférieure au flux de pollution à traiter (on rappelle que la règle de dimensionnement est désormais EH = nombre de pièces principales).

3- Un dysfonctionnement majeur peut notamment consister en une fosse qui fuit, un réseau de drains d’épandage totalement engorgés conduisant à la remontée en surface d’eaux usées, une micro-station avec un moteur en panne ou sur laquelle des départs de boues sont constatés.

  • Installation présentant des défauts d’entretien ou une usure de l’un de ses éléments constitutifs

Ces constats feront simplement l’objet de recommandations de la part du SPANC pour améliorer le fonctionnement de l’installation.

Dans tous les cas, si vous êtes conduit à faire des travaux, il est possible de solliciter des aides financières.

Vous vous posez la question de ce que vous risquez à ne pas faire les travaux demandés par le SPANC ? Les réponses sont dans cet article.

Vous êtes un particulier et vous voulez en savoir plus sur les droits et obligations de l’usager ? Ce guide a été écrit pour vous ! Les réponses aux questions que vous vous posez sont certainement dedans, et si tel n’était pas le cas, vous pourrez me contacter sur le forum dédié !

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