Naissance du réseau confiANCe
La mise en place des SPANC et les contrôles qui s’en sont suivis ne sont pas toujours du goût des usagers, particulièrement lorsqu’il 
faut mettre la main au porte-monnaie (rappelons qu’une obligation de refaire son installation peut facilement conduire à 10.000 € de travaux).
Ces dernières années, des associations se sont donc constituées un peu partout sur le territoire pour dénoncer certaines incohérences : fréquences et coûts de contrôle très variables d’un endroit à l’autre, manque de justification des obligations de travaux, manque de formation des agents des SPANC, politiques de subventions disparates, …
Engagées depuis des années dans un bras de fer pour faire valoir les principes nécessaires d’égalité de traitement et de respect de la loi, quinze de ces associations réparties un peu partout sur le territoire ont décidé de se regrouper dans une confédération : le réseau confiANCe. Celui-ci couvre ainsi 7 régions, notamment l’Aquitaine, la Bretagne ou encore la Basse-Normandie.
En partenariat avec la fondation France Libertés et 60 millions de consommateurs, le réseau confiANCe prépare des actions d’envergure nationale, parmi lesquelles sont envisagées plusieurs actions devant les tribunaux : deux contre les services, une contre l’Etat et une QPC (question prioritaire de constitutionnalité).
Par ailleurs, la confédération publie régulièrement des articles en libre accès sur son site, que ce soit pour informer les usagers de leurs droits ou pousser des coups de gueule !
En adhérant, les particuliers peuvent également avoir accès à une assistance s’ils se retrouvent en litige avec leur SPANC.
Bonjour,
Le reseau confiance ne fonctionne pas
Merci
Bonjour,
il semblerait effectivement que le Réseau confiance ne soit plus actif.
Bonjour,
Nous avons acheter une maison il y a 2 ans avec un puit au pied de la maison donc nous ne sommes pas relier a l’eau de la ville. Tous les devis des artisans ne nous plaisent pas ou se sont des prix exorbitants. Nous voulions savoir de combien étais l’amende pour ne pas se remplacer tous de suite la micro station.
Merci
Bonjour,
je vous invite à consulter les différents articles du blog publiés en matière d’assainissement non collectif, ou, mieux, faire l’acquisition de mon guide.
Cordialement,
S. Bernhard
Nous sommes propriétaires d’une villa dans une copropriété horizontale; le S.P.A.N.C. demande à la copropriété le renouvellement d’une fosse sceptique. Les travaux sont pharaonesques et nous n’avons encore rien entrepris; le S.P.A.N.C. nous menace en nous disant qu’une expropriation pour insalubrité peut être prononcé par le préfet à notre encontre; les copropriétaires, qui n’y sont pour rien, sont effarés, le S.P.A.N.C. est d’ une insolence incomparable vis à vis de nous. Nous avons vraiment besoin d’aide.
Merci.
Bonjour, notre village se raccorde au tout à l égout. À ce jour en plus du coût du raccordement env 10 000 euros par foyer, on nous réclame de 1200 euros à 2000 euros (PFAC) de taxe pour n avoir pas de plan d’épandage raccordé à nos fosses .j ai pris contact avec un responsable de la comcom qui m’a dit que c est normal, que les lois ont changé en 2012.
Mais le coût d un plan d épandage pour un particulier étant élevé il a été jugé qu’il n était pas nécessaire de nous en informer, le raccordement au tout à l’egout étant prévu dans les années à venir
Question : est ce légal de nous imposer cette taxe 10 ans plus tard sachant que nous sommes actuellement une centaine habitants concernés
Merci de votre aide
Meilleures salutations