Guide ANC

Guide de l’usager de l’ANC (2ème édition, à jour octobre 2017) : 18 € en version brochée, 9.99 € en version numérique

Les missions du SPANC concernent les 5 millions de propriétaires d’un logement équipé d’un assainissement non collectif. Entre paiement de redevances et obligations de travaux, ceux-ci ne vivent pas toujours très bien les visites de ce service public. Ce guide ambitionne de présenter de façon objective et compréhensible les droits et obligations des usagers. Vous y trouverez également les références juridiques et des liens Internet pour approfondir certains points (avec Flashcode pour la version papier).

Parmi les questions abordées : les différentes types d’installations ANC, les tarifs du SPANC, le déroulement des contrôles, le cas particulier des ventes immobilières, les aides financières pour réaliser les travaux, ou encore les sanctions en cas de non-réhabilitation de l’installation dans les délais.

Vous pouvez consulter le sommaire ici.

Cet ouvrage existe en version NUMERIQUE et en version PAPIER. Les deux versions sont disponibles sur Amazon. A vous de choisir celle qui vous convient ! 

Dans tous les cas, il est à noter que l’ouvrage se veut interactif. Vous n’achetez pas seulement un livre, mais aussi un service après-vente ! Une fois lu, vous pouvez réagir ! Vous auriez souhaité qu’un point soit abordé ? Vous avez une question à laquelle vous n’avez pas trouvé votre réponse ? La clarté du texte peut être améliorée ? Plus globalement vous avez des suggestions ? N’hésitez pas à vous exprimer en laissant un commentaire ci-dessous (merci d’indiquer la date et l’heure d’achat du guide, et s’il s’agit de la version papier ou numérique). Je m’engage à répondre à mes lecteurs 🙂

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80 Responses to Guide ANC

  1. Landry dit :

    Bonjour Mr, J’ai besoin de renseignements svp. Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain avec étude de sol et bureau d’étude assainissement qui validaient la pose d’une microstation sur notre terrain.

    Au moment de l’étude de notre dossier à la spanc celle-ci à bloqué les dossier (4 lots sur 10) car elle refuse la pose d’une micro et ne veut qu’un filtre à sable vertical non drainé mais drainé (lol) bizarre.

    A-t-elle le droit de nous interdire la pose d’une micro dans la mesure ou l’arrété du 07.09.09 l’autorise et que le système à reçu un agrément ministériel.

    Que faire et à qui s’adresser ??

    • Bonjour,

      il faudrait connaître le raisonnement du SPANC, mais en principe celui-ci ne peut effectivement pas prescrire une filière à l’usager. Ce dernier est donc en droit d’opter pour une micro-station si tel est son choix (et évidemment si elle est agréée). Il est à noter qu’une micro-station ne dispense pas systématiquement de réaliser un épandage.

      En espérant que mon ouvrage vous a par ailleurs éclairé sur la réglementation,

      Merci pour votre confiance et bien cordialement,

      S. Bernhard

      • Landry dit :

        La spanc peut elle si on installe une micro refuser de nous donner la conformité?

        • Le fait est que la réglementation prévoit qu’il faut faire valider son projet par le SPANC (v. Chapitre 4 : examen préalable de conception). Réaliser sa filière sans l’accord du SPANC n’est pas recommandé.

          L’idéal serait de lui faire comprendre qu’il n’a pas le droit de refuser par principe une micro-station, afin qu’il revoie sa position.

        • Guillaume dit :

          Bonjour,

          En admettant qu’il n’y ait pas de particularités locales.
          Si la micro station est agréée et que son dimensionnement est choisi correctement, pas de souci.
          Par contre, il peut y avoir un problème au niveau de l’évacuation des eaux traitées, qui doit être choisie conformément à la réglementation (cf p.29 du guide).

        • Je précise que Guillaume travaille dans un SPANC et le remercie d’être intervenu. Pour la version numérique du guide, la p. 29 correspond au 1- Le respect des prescriptions techniques, dans le chapitre 1.

  2. LAMY dit :

    j’ai acheté une maison pour laquelle le controle de conformité préconise une réhabilitation complète du système d’assainissement non collectif:
    pour la partie prétaraitement les regards sont ovalises ?
    pour la partie traitement pas de vérification de son existence.

    en fait l’installation actuelle comporte un bac pour les eaux des toilettes un bac à graisses et un puisard fonctionne tres bien
    dans le rapport il est noté:
    pas d’odeur, pas de nuisances constatées, le dispositif n’est pas à l’origine d’une pollution ou d’un problème de salubrité publisue

    le montant des travaux s’élève à 13000 €

    j’envisage de ne pas faire les travaux car cela me semble éxagéré
    puis je demander à faire une simple réfection du système par exemple?

    merci de votre retour

    Cordialement

    • Bonjour,

      je ne réponds en principe qu’aux lecteurs du guide, et vous invite donc à en faire l’acquisition. Le fait est que les puisards sont interdits par la réglementation, l’obligation de travaux semble donc justifiée (le dispositif ayant été toléré jusqu’à la revente du bien).

      Bien cordialement,

    • DUROT dit :

      BONJOUR. JE SUIS INTERESSE PAR LA REPONSE QU IL VOUS SERA APPORTE CAR JE SUIS SENSIBLEMENT DANS LE MEME CAS QUE VOUS. MERCI DE VOTRE REPONSE.

  3. Yoann dit :

    Bonjour, je suis tombé sur votre site suite à une recherche sur les mises au normes de fosse et quelque chose me chagrine. J’ai acheté ma maison en août 2015, elle est équipée d’une fosse septique béton, d’un coté eaux ménagères et de l’autre eaux vannes, puis de 2 filtres pouzzolane (un pour chaque coté). Cependant le rapport indique que le fosse n’est pas au normes mais peut « continuer à être utilisée tant que son bon fonctionnement perdure » (manque les ventilations et les regards de visites sur la zone d’épandage). Mais rien ne m’a été précisé concernant la mise au norme « obligatoire » après un changement de propriétaire.. Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ? Suis-je dans l’obligation d’effectuer les travaux ? (ce qui implique la « destruction » de ma grande terrasse, la fosse étant en dessous…) Merci beaucoup d’avance

  4. sébastien dit :

    Bonjour,

    J’aimerais avoir votre point de vue concernant ma situation .

    Je suis vendeur d’une maison construite en 2001 de type F6 sur 1450M² de terrain dans l’Eure près d’Evreux.

    J’ai effectué une étude d’aptitude du sol à l’assainissement non collectif par AES CONSEIL DE BERNAY en février 2012

    « AES conclut que le type de sol s’apparente à un sol brun lessivé de texture limono-argileuse à argile limoneuse, qui offre une perméabilité satisfaisante en surface.
    Il apparait donc favorable à un épandage d’eaux usées mais semi enterré.
    Cependant, la surface disponible pour l’assainissement est insuffisante. »

    « AES préconise la micro station ».

    Pensez vous qu’il soit nécessaire de refaire cette étude ? ( si évolution de la réglementation )
    Pensez vous également que la micro station soit la seule option ? ( très onéreuse environ 12K€)
    Je précise que la fosse septique fonctionne très bien.

    En vous remerciant par avance pour votre réponse.

    • Bonjour,

      je vous remercie d’avoir acheté mon livre sur Amazon.

      Il faut savoir que l’étude de sol n’est pas obligatoire, cela peut néanmoins être rassurant pour l’acquéreur qui cernera mieux la portée des travaux à réaliser.

      Pour ma part je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’en faire une nouvelle ; il faut simplement vérifier si d’un point de vue technique, seule la micro-station est envisageable (des filières compactes existent). Tout dépend du foncier disponible ; à ce sujet, la micro-station ne dispense pas systématiquement de réaliser un épandage, il faut justement une impossibilité technique.

      Je précise enfin que l’obligation de travaux passe à la charge de l’acquéreur lors de la vente (cela lui sera rappelé par le notaire) ; ce sera alors à lui de valider un projet de réhabilitation de la filière avec le SPANC.

      Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  5. Guillaume dit :

    Bonjour,

    Le chapitre 6 concernant la vente de l’immeuble fait état de la réalisation des travaux par le vendeur ou l’acquéreur sous un an, sachant que visiblement le SPANC est moins flexible avec les acquéreurs qu’avec les propriétaires au moment de la mise en place de la réglementation.

    Ayant signé le compromis de vente d’une maison, et ayant eu connaissance d’un diagnostic pour le moins flou la veille, je suis perplexe à ce niveau. Il s’agit du cas n°2 (travaux à réaliser sous un an par l’acquéreur), mais la nature des travaux à réaliser n’est pas précisée, et la conclusion du contrôle fait état qu fait qu’aucun dysfonctionnement n’a été constaté (et le terrain n’est pas en zone à enjeu sanitaire ou environnemental).

    Que penser de cette injonction de travaux alors que la nature des travaux n’est pas précisée ? La seule chose qui pourrait donner un indice est cette partie de la conclusion :

    « Le dernier diagnostic de 2013 signalait une filière de type épandage avec un rejet supposé vers le fossé de la route.
    Il est à signaler à ce propos qu’aucun regard n’était accessible en 2013 attestant d’un épandage et qu’aucun regard lors de la récente visite visite n’a été non plus constaté pour attester d’un épandage réel.
    Aucun trop plein n’a non plus été constaté sur le « fossé » (qui s’avère qui plus est quasi-inexistant).

    Cependant l’actuel propriétaire ne se plaint d’aucun dysfonctionnement lié à l’utilisation de l’installation (pas d’engorgement signalé etc…) »

    Est-ce que le problème ici viendrait du faire qu’ils n’arrivent pas à avoir une visibilité sur la filière d’épandage ?

    Etant totalement néophyte en ANC, je suis un peu perdu à ce niveau.

    Merci pour votre aide.

    • Bonsoir,

      le problème ici semble effectivement être l’existence ou non d’une filière d’épandage ; le fait que celle-ci existe par exemple sur un plan n’atteste pas de sa réalisation. N’ayant pu constater sa présence faute de regard, l’agent du SPANC a considéré que l’ANC était incomplet (ce qui ne veut pas dire que c’est le cas !).

      En tant qu’acquéreur d’un bien, il est donc indispensable d’en savoir plus pour pouvoir chiffrer les travaux éventuels à réaliser.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  6. Guillaume dit :

    Bonjour,
    J’ai eu vent de la part de certains usagers équipés d’une installation ANC dans un zone équipée depuis peu en AC, et qui ne sont pas encore raccordés à celui-ci, qu’il payaient l’eau assainie.
    Est-ce légal ?

    • Guillaume dit :

      Je précise, le délai de raccordement n’est pas expiré et ils vont être aussi redevables d’une redevance ANC.
      Je crois comprendre que la commune a instauré celà :
      Il peut être décidé par la commune qu’entre la mise en service du réseau public de collecte et le raccordement de l’immeuble ou l’expiration du délai accordé pour le raccordement, elle perçoit auprès des propriétaires des immeubles raccordables une somme équivalente à la redevance instituée en application de l’article L. 2224-12-2 du code général des collectivités territoriales.

      • Bonjour,

        c’est effectivement ce que prévoit l’article L1331-1 du code de la santé publique. Cela peut sembler sévère puisque l’usager va payer l’équivalent de la redevance d’assainissement collectif sans être raccordé, et qu’il peut également être amené à payer une redevance ANC. L’idée du texte est d’inciter au raccordement.

        Il est à noter que l’usager peut toutefois être dispensé du raccordement dans certains cas (arrêté du 19 juin 1960 : habitation difficilement raccordable, ou PC de moins de 10 ans), il faut alors évidemment avoir un ANC dans les clous.

        Bien cordialement,

        S. Bernhard

  7. FERRARIS dit :

    Bonjour,

    nous allons dans peu de temps mettre notre maison en vente : mutation professionnelle.
    Voilà, cela fera 2 ans, cet été, que nous avons effectué les travaux suivants :
    nous avons donc une fausse septique origine à la maison. L’évacuation des eaux se libérait dans le terrain à côté de chez nous. Ce terrain a été acheté il y a environ 3 ans et notre futur voisin nous a demandé si il y avait possibilité de dévier cet évacuation. Bien entendu, à sa place, nous n’aurions pas non plus aimé recevoir cette évacuation.
    Je me suis renseignée auprès de ma commune. Celle-ci m’a transmise le téléphone de la SPANC afin de savoir s’il fallait ou pas une autorisation pour creuser et dévier celle-ci. La réponse de la SPANC a été que nous pouvons faire nos travaux sans autorisation étant donné que la fausse est existante, il n’y avait pas de problème. Nous voilà dans les travaux ! Hors, un agent immobilier est venu estimer notre maison et il était étonné que nous n’avions pas de justificatif de ces travaux. Nous lui avons expliqué notre cas, et à son tour, nous a suggéré de contacter la SPANC pour un contrôle. A savoir que nous étions dans l’ignorance total de ce contrôle ! Nous avons rendez-vous prochainement. Est-ce que nous sommes en tort ? Et, sachant que cette fausse est d’origine, Est-ce que cela engendrera des travaux aux futurs acquéreurs avec en plus, une estimation à la baisse de notre maison ?

    A l’avance, merci de votre réponse.

    • Bonjour,

      je ne réponds ici qu’aux lecteurs de mon guide, et vous invite à en faire l’acquisition. Si des questions demeuraient après lecture, j’y répondrai avec plaisir.

      En vous remerciant pour votre confiance,

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  8. TERRASSE Eric dit :

    Bonjour,

    Je viens d’acheter votre guide en version numérique sur Amazon (Kindle). J’aurai très certainement des questions à vous poser et je tiens à vous remercier par avance de votre SAV, c’est une superbe idée !
    Cordialement;

    • Bonjour,

      merci pour votre achat et votre commentaire positif, ca fait toujours plaisir ! N’hésitez pas à évaluer également l’ouvrage sur Amazon, très peu de gens le font, et je le regrette !

      A votre disposition pour vos questions éventuelles.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  9. Baptiste dit :

    Bonjour,

    J’ ai modifié l’ implantation de ma fosse sans passer par le spanc ( car je ne savais pas qu il fallait le faire).
    J ‘ai donc implanté ma fosse à 3 mètre de ma limite de clôture (bord du réseau d’ épandage) , jusque là pas de soucis, mais je l’ ai aussi implantée à 3.30 mètre de ma maison (bord du réseau d’ épandage) au lieu de 5 mètre comme prévu sur les plan. cela fait maintenant 6 ans et je n’ ai aucun soucis. ( Terre extrêmement caillouteuse).

    J’ ai fait cela car j ‘avais prévu l implantation d’une piscine ( petit terrain )

    Je voudrais savoir:
    – Qu est ce que je risque?
    – est ce que le spanc peut décider de tout me faire refaire? ( refaire la fosse et me faire casser la piscine puisque celle ci va être implanté à l emplacement original de la fosse.
    – si je risque quelques chose y a t il un temps limite pour que le spanc ait le pouvoir de me l imposer? (fosse implanté depuis 6 ans).

    Merci de vos réponses.

    Cordialement

    • Baptiste dit :

      A savoir que c’ est une construction neuve, que j ai acheté le terrain avec un permis de contruire déja validé ( désistement de l acheteur) et que je n’ ai jamais eu la visite du spanc pour validation de la fosse.

      Cordialement

      • Bonjour,

        comme précisé à de nombreuses reprises, je ne réponds ici qu’aux lecteurs de mon guide, et vous invite à en faire l’acquisition. Si des questions demeuraient après lecture, j’y répondrai avec plaisir.

        En vous remerciant pour votre confiance,

        Bien cordialement,

        S. Bernhard

  10. Claude P. dit :

    bien reçu votre livre, mais après lecture, j’aurai besoin que vous me confirmiez le résultat de ma décision. Nous possédons une petite maison, en pleine campagne, dans une petite commune de moins de 3000 habitants. Il y a 10 ans , nous avons réalisé un système par épandage avec des drains de Diamètre 150 sur trente cinq mètres recouvert de sable. Les toilettes sont reliées à un sani broyeur. Nous ne sommes dans cette maison que pendant 1 mois et demi par an. Ce système marche très bien. Un inspecteur du SPANC m’a demandé la réalisation d’une installation aux normes. J’ai un devis de 8000 € sans garantie de fonctionnement du fait de l’utilisation de cette maison secondaire seulemnt 1 mois et demi….. J’ai décidé compte tenu du montant de la facture de remettre à plus tard ces travaux trop importants pour nos retraites. quels sont les moyens de rétorsion du Spanc à notre égard , et de quel recourt puis- je bénéficier. Merci de votre réponse

    • Bonjour,

      pourriez-vous m’indiquer quand votre contrôle a été réalisé, et quelles sont les raisons qui ont poussé l’agent à vous demander des travaux ? Pour moi vous pourriez être dans le cas de figure d’une installation incomplète, significativement sous-dimensionnée ou présentant des dysfonctionnements majeurs (cf tableau p. 50 du guide), ce qui ne doit pas conduire à une obligation de travaux avant la revente du bien.

      A vous lire,

      bien cordialement,

      S. Bernhard

  11. Xavier dit :

    Bonjour,
    avez vous une date approximative pour la sortie de la la version « papier » en cours de réédition ?
    bien cordialement,
    Xavier

  12. rémi dit :

    bonjour,
    merci pour cet ouvrage très instructif,
    est il possible d’avoir votre avis sur ma situation;
    j’ai acheté une maison en 2013, mon assainissement a été contrôlé avant l’achat le résultat était le système est une fosse toutes eaux avec filtre pouzzolane et filtre à sable horizontale ( contrôle de 2013) système aux normes, auparavant ce système a été contrôlé a tranché ouverte en 1998 date de réalisation.
    Cette année j’ai demandé à un technicien de me montrer comment entretenir ma fosse toutes eaux ( changement pouzzolane..) et j’en ai profité pour lui demandé ou se situé le filtre à sable, en fait il n’y a pas de filtre à sable l’eau de la fosse toutes eaux arrive dans un puit perdu sur mon terrain de 3000m2. Mon installation est donc non conforme !!!!
    plusieurs questions me viennent à l’esprit :
    – les contrôles n’ont pas été fait correctement, cela veut dire que j’aurais pu prévoir une négociation sur le prix de la maison ?
    – il y a t il un réel risque de pollution ? j’ai un verger, un potager, des brebis sur mon terrain
    – les techniciens du spanc m’ont dit que je n’étais pas aux normes m’est que je n’avais aucune obligation de faire les travaux ..
    svp pouvez vous m’éclairez je suis très respectueux de la nature et cela me gêne beaucoup de me sentir pollueur mais nous sommes jeunes et n’avons pour l’instant pas les finances pour mettre en place un nouveau système.
    je vous remercie de vos conseils avisés
    cordialement un lecteur

    • Bonjour,

      il semblerait que vous avez posté la même question sur deux pages différentes du site ! Voici la réponse que je vous ai apportée :

      Bonjour,

      je vous remercie pour votre achat sur Amazon, et je vous invite à laisser un commentaire client !

      Concernant votre situation, il ne m’est évidemment pas possible de vous dire si vous polluez ou non. Néanmoins, si votre terrain est grand, qu’il n’est pas rocailleux et que les eaux partiellement traitées ne retournent pas à l’air libre, il y a de grandes chances que le sol absorbe correctement les effluents et que l’impact sanitaire et environnemental soit négligeable.

      Sur le plan réglementaire, vous avez une installation incomplète (cf chapitre 3 et plus particulièrement le tableau d’aide à la décision des SPANC) ; vous n’êtes a priori pas dans une zone à enjeu, et donc il n’y a pas d’obligation de travaux, néanmoins ce sera le cas à la revente du bien.

      On peut se poser la question de la responsabilité du SPANC qui a contrôlé en 2013 et a attesté de la présence d’un épandage non réalisé, voire de la responsabilité des vendeurs s’ils sont de mauvaise foi.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

      • rémi dit :

        merci beaucoup pour votre réponse, effectivement les eaux ne remontent jamais au contact de l’air libre et mon sol n’est pas rocailleux, le système marche depuis vingt ans sans problème … je suis juste embêté de ne pas être aux normes mais apparemment cela ne choque pas mon spanc..
        cordialement

  13. Coralie dit :

    Bonjour,
    Je viens de prendre connaissance de votre site et de l’existence de votre ouvrage que je compte bien me procurer vu la complexité de ma situation.
    Nous avons acheté un mas il y a un peu plus de deux ans. Nous savions qu’il nous fallait mettre aux normes la fosse septique. Nous avons lancé tous les travaux en même temps ne sachant pas que nous allions nous heurter à un problème de taille concernant l’ANC.
    En effet, l’ancien propriétaire a installé la fosse actuelle lui même en rejetant les eaux traités ( c’est un bien grand mot traités..) dans le fossé appartenant à la voisine ce que nous avons découvert il y a peu.
    Lorsque nous avons repris contact avec le SPANC étude de sol en main, ils ont pointé la nécessité d un acte notarié nous autorisant à poursuivre le rejet dans le fossé de cette voisine. C’est à cet instant que les choses se sont corsés. La voisine refuse la création d’une servitude. Aucune option sur notre terrain seul n’est possible vu le sol argileux qui est le notre.
    Le spanc nous a expliqué que la seule option si la voisine ou l’autre voisin ne cédait pas serait la fosse d’accumulation qui représente un cout d’entretien fou de ce que j’en ai compris d’autant que nous voulons à terme faire chambre d’hote ou gite.
    Nous avons envisagé la phyoépuration mais la qualité du sol ne le permet pas sans déverser dans un fossé environnant.
    Avez vous une idée magique nous craquons?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse. Merci pour votre démarche on est bien démuni sur ce sujet sinon!
    Cordialement.
    Coralie

    • Bonsoir,

      désolé pour le délai de réponse, et merci de votre intérêt pour mon guide.

      Etes-vous absolument certaine qu’aucune solution technique n’est possible sur votre terrain pour une infiltration dans le sol ? (je pense notamment à un lit filtrant, ou un tertre).

      La fosse d’accumulation me semble effectivement être une solution de dernier recours, vu la fréquence des vidanges à prévoir.

      Concernant votre voisine, il est peut être possible de lui imposer la servitude par la voie judiciaire. Le mieux serait de prendre conseil auprès d’un avocat.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  14. CHABAUD dit :

    Bonjour,
    J’ai acheté votre ouvrage sur Amazon mais je n’ai pas trouvé de réponse à certaines questions un peu spécifiques…
    Je suis propriétaire d’une maison depuis 2000. Lorsque je l’ai achetée le chemin n’était pas desservi par l’eau de la ville et j’étais uniquement alimenté par un forage (avec filtres, adoucisseur et lampe UV). En 2002 quand la commune a fait réaliser les travaux de raccordement de notre chemin au réseau d’eau public, je m’y suis raccordé (aux frais de tous les propriétaires habitant le même chemin) tout en conservant le raccordement à mon forage (j’ai une vanne d’ouverture / fermeture pour chaque arrivée d’eau car je n’ai qu’un seul circuit pour toute la maison et les robinets extérieurs). Le chemin n’est toujours pas desservi par le tout à l’égout. Au niveau de mon ANC c’est une fosse pour les WC avec préfiltre (pouzzolane) et seulement un regard après le préfiltre et avant le départ des drains (épandage souterrain). Les autres eaux sont acheminées par une conduite en PVC enterrée qui part en direction du départ des drains sans qu’il soit possible de savoir quel est le type de traitement.
    La première visite de contrôle a été faite en Décembre 2004 par une société de conseil mandatée par la mairie avec une conclusion « Acceptable sans obligation de travaux ». Le deuxième contrôle a été fait en Mai 2009 par le service intercommunal d’assainissement non collectif toujours sans obligation de travaux. Le dernier contrôle a eu lieu en Mai 2017 par le SPANC et cette fois-ci le rapport indique « Forage destiné à la consommation humaine : OUI » et « Le peu d’éléments probants mis à notre disposition ne nous permet de définir ni le type ni les dimensions ni l’existence de traitement. Traitement situé à moins de 35 m du forage alimentant en eau l’habitation. Le SPANC demande la réhabilitation de la filière dans le cadre d’une vente de l’habitation ». Et dans les conclusions : « Il conviendra de procéder à la réhabilitation complète des ouvrages. Le délai pour cette réhabilitation est de 4 ans. Dans le cas d’une vente ce délai est de 1 an à partir de la signature de l’acte de vente ».
    J’ai alors contesté le rapport par LRAR en indiquant que même si le forage était raccordé à l’habitation, il n’était pas destiné à la consommation humaine et j’ai joins ma facture de consommation d’eau qui montre une consommation régulière sur la dernière année. J’ai aussi précisé que l’ANC n’était pas en amont hydraulique du forage (le forage et l’ANC sont à peu près à la même altitude et il y a une pente de 5% dans le même sens). Enfin je leur ai rappelé que les précédents rapports ne demandaient pas de travaux et que depuis il n’y avait eu aucuns travaux ni aucuns dysfonctionnements constatés, y compris par eux-mêmes.
    Ils viennent alors de me répondre :
    – Que j’avais déclaré utiliser pour l’habitation l’eau du forage et l’eau de la ville (alors que j’ai seulement déclaré que le forage était encore raccordé à l’habitation).
    – Que pour que cette clause de non-conformité disparaisse il fallait que le forage ne soit plus raccordé à l’habitation avec contrôle obligatoire par le SPANC + police municipale + gestionnaire d’eau de la commune).
    – Que la situation en amont ou pas de l’ANC par rapport au forage devait se faire par une étude du sens d’écoulement des eaux souterraines à réaliser par un hydraulicien.
    – Enfin que même si tout cela devenait conforme il n’en restait pas moins que l’absence de visibilité du traitement restait un point de non-conformité.
    D’où mes questions :l
    – Est-ce que le débranchement d’un forage existant est exigé par les textes dans le cas d’un ANC à moins de 35 m et d’une habitation aussi alimentée par l’eau de la ville.
    – Est-ce que les textes indiquent que la situation en amont ou pas de l’ANC par rapport au forage doit être faite par un hydraulicien et contrôlé par les personnes que j’ai indiquées plus haut.
    – Est-ce que la non visibilité du traitement peut devenir un point de non-conformité alors qu’il ne l’était pas dans les rapports précédents.
    En vous remerciant par avance de votre éclairage.

    • Bonjour,

      pourriez-vous m’indiquer la date et l’heure de l’achat du guide sur Amazon ?

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

      • CHABAUD dit :

        Bonjour,
        Bien sûr, j’ai fait l’achat le 28/08 à 19:54. Le numéro de commande est le D01-1007037-7547865.
        Cordialement

      • CHABAUD dit :

        Bonjour,
        Avez-vous pu vérifier mon achat et avez-vous eu le temps d’examiner le cas que je vous ai soumis ?
        Merci d’avance pour vos réponses.
        D. CHABAUD

        • Cher lecteur,

          je vous remercie de votre achat et m’excuse pour ce délai de réponse mais la période est chargée.

          Par ailleurs, votre situation est particulière, et comme vous vous en doutez, les textes ne peuvent régir toutes les situations. Pour ce qu’elle vaut, voici mon analyse :

          – Est-ce que le débranchement d’un forage existant est exigé par les textes dans le cas d’un ANC à moins de 35 m et d’une habitation aussi alimentée par l’eau de la ville.

          Dans la mesure où vous êtes raccordé à l’eau potable, vous n’êtes pas dans le cas de figure où l’on peut exiger des travaux sous 4 ans pour ce motif. Ce qui pose difficulté est le fait que vous pouvez encore alimenter votre maison avec l’eau du forage, cela dit l’annexe II de l’arrêté contrôle est très claire, dans ce cas l’eau du forage peut simplement être interdite à la consommation. Il n’est pas précisé qu’un contrôle in situ doivent être effectué, mais le fait est qu’en l’état actuel des choses, si j’ai bien compris, vous pouvez théoriquement « contaminer » le circuit d’eau potable avec de l’eau du forage en ouvrant une vanne, je comprends que cela les fasse tiquer. Néanmoins, on peut considérer qu’ils doivent se cantonner à vous interdire de consommer l’eau du forage, qu’ils n’ont pas le pouvoir d’exiger un débranchement et que la présence du forage ne peut pas être une cause de non-conformité.

          – Est-ce que les textes indiquent que la situation en amont ou pas de l’ANC par rapport au forage doit être faite par un hydraulicien et contrôlé par les personnes que j’ai indiquées plus haut.

          La problématique est celle de la constatation de la situation en amont hydraulique ou pas de l’ANC, et cela relève d’un expert puisque le SPANC n’a pas les compétences techniques pour en apprécier. Ce n’est donc pas choquant en soit. Cela dit, la question m’apparaît secondaire puisque le forage n’est pas une non-conformité.

          – Est-ce que la non visibilité du traitement peut devenir un point de non-conformité alors qu’il ne l’était pas dans les rapports précédents.

          c’est un point traité dans l’ouvrage (chapitre 3, B- Le déroulement du contrôle). Si l’agent du SPANC ne peut pas vérifier l’existence du traitement, il peut effectivement considérer qu’il n’y en a pas. Cela peut sembler sévère, mais cela peut se comprendre, le SPANC pourrait engager sa responsabilité s’il attestait de la présence d’un traitement sans en être sûr. Par le passé, les SPANC ont effectivement pu être plus souple.

          En conclusion, vous semblez avoir une installation certes incomplète, mais qui ne peut justifier des travaux qu’à la revente.

          Bien cordialement,

          S. Bernhard

          • CHABAUD dit :

            Bonjour et merci beaucoup pour cette réponse très claire.
            Je vais leur objecter le point sur le forage avec vos arguments.

            SI je peux me permettre une dernière question… En ce qui concerne le traitement, j’ai entre-temps retrouvé un plan annexé à un certificat d’urbanisme favorable et signé par la mairie pour la création d’un garage qu’avait réalisé l’ancien propriétaire. Il y figure clairement le dessin de la fosse et d’une zone d’épandage. Est-ce que cela peut être suffisant pour contester la non conformité pour absence de visibilité du traitement ?

            En vous remerciant par avance pour vos conseils avisés.
            D. CHABAUD

            • Bonjour,

              c’est un point évoqué dans le guide : le fait qu’un épandage figure sur un plan ne prouve pas que celui-ci a effectivement été réalisé.

              Vous pouvez bien sûr produire ledit plan, cela reste un indice de l’existence d’une filière de traitement !

              Bien cordialement,

              S. Bernhard

            • CHABAUD dit :

              Merci bien,
              Il y a quand même un point qui me semble important, c’est que le premier rapport de contrôle réalisé par une société de conseil mandatée par la mairie a annexé son rapport d’un schéma de principe basé sur les relevés in situ et qui fait apparaître un regard en tête de traitement et un drain partant de ce regard. La personne du SPANC qui a fait le contrôle cette année a ouvert le regard mais ne savait pas à quoi il servait, du coup il n’est pas mentionné dans son rapport…
              D. CHABAUD

            • C’est effectivement un point qui va dans votre sens !

  15. Gerard dit :

    Bonjour,
    Y-a-t-il des motif d’exemption de travaux de mise aux normes sur l’assainissement individuel?
    un exemple dans le cas d’une propriete qui est inscrit aux monuments historiques, includant le parc. Ce qui veut dire des contraintes tres serieuses de garder le parc a l’identique ou des travaux problematiques sur les batiments?

    • Bonjour,

      la réglementation ne prévoit pas d’exemption pour le cas particulier d’une propriété inscrite aux monuments historiques.

      Des filières compactes existent pour minimiser l’emprise au sol. Le SPANC peut être de bon conseil !

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  16. Guillaume VACHON dit :

    Bonjour M. BERNHARD,

    Est-il possible pour le SPANC d’un territoire donné, de réaliser les prestations du SPANC d’un autre territoire (de la même manière qu’un délégataire de service public) ?
    Et si c’est le cas, quelles seraient les modalités à mettre en oeuvre ?

    Je vous remercie par avance de votre attention.

    Guillaume VACHON

    • Bonjour Guillaume,

      ce n’est pas trop mon domaine de compétence, mais cela paraît juridiquement possible, sous réserve de respecter les règles procédurales d’une DSP ou des marchés publics (publicité, mise en concurrence, …). Les règles sont plus ou moins contraignantes en fonction des enjeux financiers.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

      • Guillaume VACHON dit :

        Merci pour cette réponse.

        L’idée ayant eu le temps de mûrir depuis hier soir, dans la mesure ou un SPANC est censé être financé par des redevances en contrepartie d’un contrôle d’ANC d’usagers du service, je demande s’il est possible facturer des prestations de service à un autre SPANC.

        Après, si l’on sort effectivement de votre domaine de compétence, j’arrête de vos embêter avec mes questions !

        Cordialement,

        Guillaume VACHON

  17. Michaël Luitaud dit :

    Bonjour,

    Nous sommes en train de construire une maison comportant deux logements . il s’agit de 2 maison de plain-pied séparées par un garage. Nous allons réaliser l’assainissement par une phytoépuration 10EH commune aux deux habitations .

    Cette phytoépuration sera positionnée sur le terrain qui actuellement est propriété de la SCI-A qui construit les deux logements. À l’issue de la construction la SCI-A sera dissoute et le terrain divisé. La phytoépuration sera alors sur une des limites entre les deux parcelles ainsi crées chacune étant rattachée à chaque logement .

    Nous prévoyons de faire le nécessaire pour avoir une servitude pour chacun des logements sur la partie de phytoépuration située sur le terrain de l’autre logement et un contrat d’entretien entre les deux propriétaire. Cette démarche suffit-elle ? Quid des problèmes de retrait par rapport aux limites de terrain ?

    Merci d’avance

    Cordialement

    Michaël

  18. LEBEGUE dit :

    Monsieur,
    Je viens de faire l acquisition de votre livre via amazon mais je ne trouve pas réponse a mes questions .
    Nous devons faire l acquisition d un bien immobilier dont la fosse septique n est pas aux normes et ne pourra jamais l être puisque nous avons fait faire une étude par un BET qui indique « compte tenu du périmètre de protection des captages du secteur, et du sens d écoulement de la nappe d alimentation de ces captages, il n y a pas de solution a la fois technique et réglementaire possible pour collecter, traiter et évacuer par infiltration dans les sols les eaux usées domestiques de l habitation, tout en permettant de garantir une au propre a la consommation humaine pour les différents captages ».
    Nous souhaitons toutefois faire les travaux de réaménagement de la fosse septique actuel qui ne dispose pas de traitements des eaux usées, mes questions sont les suivantes:
    – a t on le droit de faire ces travaux sans l aval de la SPANC ?
    – quels sont les risques encourus administrativement pour nous ?
    Dans l’attente de votre retour ,
    Je vous remercie par avance de l intérêt que vous porterez a ma demande,
    Cordialement.

    • Bonjour,

      je vous remercie pour votre achat du guide version numérique.

      Vous avez sans doute eu accès au rapport de contrôle du SPANC qui figure obligatoirement dans le dossier de diagnostics techniques du bien immobilier.

      Je vous conseille de prendre contact avec ce SPANC pour faire le point. En effet, il y a plusieurs types de périmètres de protection des captages d’eau, avec des règles différentes suivant les collectivités. Il faut donc vérifier si le SPANC est du même avis que le bureau d’étude.

      Par rapport à vos questions, elles sont traitées dans le guide :
      – toute réhabilitation d’une filière ANC doit normalement se faire en lien avec le SPANC (chapitre 4)
      – concernant les risques de ne pas passer par le SPANC, cf encadré à la fin du chapitre 4 et chapitre 7 C

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  19. Crampon Jean-Philippe dit :

    Bonjour, j’aimerai, sans vous obliger, que vous me fassiez part de vos impressions face à un certains cas de figure et le cas échéant auprès de qui s’adresser … Un de mes voisins, dans son studio(f1 meublé se trouvant dans une villa) a eu la surprise de se rendre compte qu’en fait il dort sur la fosse septique, lorsque les professionnels sont venus la vidanger… N’y aurait-il pas entrave à la loi? D’avance merci si vous nous faites le plaisir de nous éclairer. Cordialement!

  20. Beatriz Menéndez dit :

    Bonjour,

    Le SPANC de notre commue nous propose un devis de presque 19 000€ pour refaire notre ANC. Il y a une subvention de l’agence de l’eau et une autre de la région ce qui nous laisse 9 000€ à notre charge. Nous trouvons le prix des travaux proposés énorme, nous n’avons pas de problème de surface (2 000m2), pas besoin d’installer une pompe, etc.

    J’ai demandé si on pouvait faire faire les travaux par une autre entreprise mais dans ce cas nous ne pourrons pas bénéficier de la subvention de l’agence de l’eau.

    Est-il normal que pour bénéficier de la subvention de l’agence de l’eau nous soyons obligés de prendre la société proposée par le SPANC ?

    D’avance merci pour votre réponse

    • Bonjour,

      les agences de l’eau ont en effet tendance à ne subventionner que des opérations groupées. C’est leur politique et cela n’est pas contestable en soi.

      Il est également possible que le SPANC impose une entreprise pour une réhabilitation groupée, celle-ci ayant pu être sélectionnée sur appel d’offre.

      Cela étant, et même si c’est paradoxal, cela ne revient pas forcément plus cher de faire les travaux hors opération groupée par une autre entreprise de son choix (il ne faut pas hésiter à faire plusieurs devis bien sûr, et vérifier le sérieux du professionnel).

      Il existe des aides financières accessibles hors opérations groupées : elles sont détaillées dans le guide.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  21. sebastien pelissier dit :

    bonjour,

    j’ai acheté votre livre le 21 février 2018 à 14h30 sur le site d’Amazon.

    Je me permets de vous contacter car je ne trouve nulle part de réponse à ma question.
    J’ai acheté un bien en septembre 2017. Le rapport du spanc (aix-marseille) que m’a fourni le notaire précisait la nécessité d’une mise en conformité dans la mesure ou les eaux prétraitées et brutes étaient rejetées dans deux puits perdus. la filière étant incomplète et non conforme.
    j’ai contacté le Spanc suite à mon achat et celui-ci m’a demandé de faire réaliser une étude de sol. j’ai fait venir deux entreprises spécialisées. Les deux ont spécifié qu’elle ne réaliseraient pas cette étude de sol car aucune solution techniquement et règlementairement réalisables ne pouvait être proposée compte tenu des caractéristiques de mon terrain.
    J’ai adressé ces deux avis techniques par lettre recommandée le 5 avril au Spanc. N’ayant eu aucune réponse je les ai relancé par mail début juin mais toujours rien. Je sollicitais leur rôle de conseil pour savoir quoi faire en pareil cas?
    S’il s’avère que la mise au normes est impossible malgré mes démarches attestant de ma bonne foi, et que le spanc ne me réponde pas ,suis-je en mesure de demander une dérogation (et à qui?) et puis-je être considéré comme hors la loi dans la mesure ou le spanc ne joue pas son rôle de conseil?
    vous remerciant pour votre réponse.
    cordialement

    • Bonjour,

      je suis un peu étonné qu’il n’y ait aucune solution technique. Est-ce que c’est par rapport au foncier disponible, ou est-ce la nature du sol ? Pas de lit filtrant ou de tertre envisageable ?

      Il y a également la possibilité de mettre une micro-station avec rejet au fossé ou par un puits d’infiltration si un épandage ne peut être réalisé.

      Il est effectivement étonnant de ne pas avoir de retour du SPANC. La preuve de vos démarches (notamment AR du recommandé) permettra de mettre en avant votre bonne foi si besoin, étant précisé que vous êtes toujours dans les délais pour la mise en conformité à ce stade, et que ce délai d’un an à compter de l’achat reste largement théorique.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

      • sebastien pelissier dit :

        Bonjour Maïtre,

        merci de votre réponse. J’ai eu finalement un retour du Spanc par mail dont voici la copie :

        « Bonjour,
        Il n’y a pas de projet d’extension du réseau collectif dans la voie qui dessert votre parcelle.

        De plus, les justifications du bureau d’études, sur l’étroitesse de la voie ne sont pas recevables. En effet, si un véhicule léger peut accéder à cette habitation, il en est de même pour de petit véhicule de chantier.

        Le volume d’un assainissement non collectif n’est pas supérieur à une voiture.

        Enfin, même si l’espace disponible est faible sur le terrain, il existe de nombreux dispositif d’assainissement compact.

        Pour finir, s’il s’avérait que le bâtiment ne peut réellement pas être assaini. Cela classerait ce dernier comme non habitable »

        J’aurais deux questions :
        1) Le SPANC me répond sur la possibilité de micro-station d’épuration (ce que je savais depuis le début, et solution que j’avais bien envisagée) mais le problème est l’évacuation des eaux usées résultant de la micro-station, problème pour lequel aucune des deux entreprises d’étude de sol n’avait de solution, à cause de la nature du foncier, et point sur lequel le Spanc ne m’apporte pas de réponse. Cela signifie-t-il que je peux déverser les eaux usées de la micro-station dans le puits perdu existant ? Il me semble que non, sauf , justement, dérogation accordée par le Spanc, la construction d’un puits d’infiltration étant non envisageable pour les deux entreprises d’ études de sol pour raisons techniques
        2) Une maison (vendue sur un acte notarié comme « bien d’habitation ») peut-elle être déclassifiée comme « non habitable » sachant que le dernier rapport du spanc, datant de Mai 2017 et fourni à la vente, ne mentionne qu’une filière incomplète, et non pas une absence de filière, et ne mentionne pas de risque sanitaire ou environnemental avéré.

        En vous remerciant pour votre implication

        bien cordialement

        • Bonjour,

          en réponse à vos questions:
          1- cf chapitre 1 du guide subdivision « respect des prescriptions techniques », possibilité effectivement d’un puits d’infiltration sur dérogation du SPANC ;
          2- dans la mesure où je pense qu’il y a nécessairement une solution technique d’assainissement individuel, la question ne se pose pas (il faut de toute façon plus y voir une technique d’incitation du SPANC à faire les travaux en cherchant à vous faire peur)

          Bien cordialement,

          S. Bernhard

  22. ANONYME dit :

    J’ai pris connaissance de votre guide.
    Pouvez-vous m’éclairer encore un peu ?

    Je constate que le dimensionnement d’une installation n’est pas une évidence car finalement aucun texte que j’ai pu trouver me donne les hypothèses pour le dimensionnement à retenir si ce n’est le nombre de PP.
    En ce qui concerne mon habitation, résidence secondaire, dimensionnée pour 5EH disposant de 5 PP mais pouvant recevoir 14 personnes, cela notamment dans le cadre de la location.

    Un installateur m’indique qu’une installation est dimensionnée pour recevoir 150l/j / EH soit dans mon cas 5×150 donc 750 l/j.
    Il me précise par ailleurs que ce volume est plus réduit dans les résidences de vacances (pas de bain, moins d’utilisation d’eau…) et qu’une installation peut recevoir 200% de sa charge pendant 2 semaines sans que cela ne mette en cause ses capacités de traitement. J’en déduis donc que dans ce cadre mon installation pourrait donc être capable d’assurer le débit et la charge de 14 personnes, étant entendu qu’il s’agit d’une capacité maximale constituée d’adultes et d’enfants, généralement 3 familles soit 6 adultes et 8 enfants.

    Pour répondre à ma problématique de vérification des capacités de mon installation, je souhaite faire réaliser une analyse des eaux de sortie au bout de 3 à 4 semaines de location.

    Ma question pas forcément d’ordre juridique est d’avoir :
    – Une manière d’avoir un dimensionnement « opposable » au SPANC et en Mairie dans mon cas,
    – Un conseil sur la conduite à tenir dans ce cas et la proposition ci-dessus.

    • Bonjour,

      vous avez un encadré dans le Chapitre 4 qui explique les règles de dimensionnement d’un ANC, avec la règle de principe qui est donc EH = PP, avec deux exceptions, et notamment lorsque le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d’occupants.

      Dans pareil cas de figure, les textes invitent à faire réaliser une étude particulière pour définir le dimensionnement.

      Il conviendrait donc de prendre contact avec le SPANC pour définir la marche à suivre, étant précisé que la charge polluante de votre résidence secondaire apparaît très variable. J’aurais tendance à partager l’avis de l’installateur que vous avez consulté : votre installation devrait gérer correctement le flux d’eaux usées, même en cas de pic ponctuel (vous pouvez également sensibiliser vos locataires à la question pour limiter les impacts).

      Enfin, il faut savoir qu’une installation sur-dimensionnée peut présenter des problèmes de dysfonctionnement (donc la pertinence de faire des travaux pour augmenter la taille de la filière est très relative puisqu’il y a des périodes où la résidence secondaire est inoccupée).

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  23. PARISOT dit :

    Bonjour,

    Notre voisine a acheté en septembre 2017 la maison mitoyenne à la notre. Son assainissement ne se compose que d’une fosse sceptique très ancienne (et non toutes eaux) sans zone d’épandage. Elle a installé un regard à la sortie de sa fosse avec un tuyau qui jouxte notre propriété et qui rejette tel que. Les eaux sont donc rejetées en limite de propriété. Elle nous dit avoir eu la visite du SPANC ?? mais fait traîner les choses en trouvant des prétextes pour repousser sans cesse. Nous avons des animaux qui sont en pâture sur notre terrain et nous avons peur de cette pollution. Le maire en a été informé mais pour l’instant nous sommes sans réponse de sa part. Pourriez-vous nous dire quels sont nos recours ? A qui doit-on s’adresser ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    • Bonjour,

      je m’excuse pour ce délai de réponse qui s’explique par la période de congés.

      Avez vous fait l’acquisition du guide ? L’installation de votre voisine ne semblant pas conforme aux prescriptions réglementaires, un rappel à la loi paraît opportun.

      C’est évidemment avant tout le rôle du SPANC et du maire.

      Si vous subissez un dommage, des actions en responsabilité sont possibles.

      En tant qu’avocat, je peux naturellement vous accompagner dans vos démarches.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  24. GODET dit :

    Je viens de faire l’acquisition de votre guide, ma question est très simple , dans ma région ce sont les services de l’assainissement de la communauté de communes qui effectuent ses contrôles . Quels gestes doit faire le contrôleur pour remettre en connaissance le certificat. Se contente t-il de voir couler l’eau dans l’égout , demande t-il au vendeur de mettre du papier toilette afin de vérifier qu’il arrive bien dans l’égout, emploi t-il un produit coloré versé dans les toilette pour vérifier là aussi qu’il arrive bien avec les chasses d’eau.
    Enfin engage t-il sa responsabilité en délivrant un certificat qui après s’avère être tronqué.
    Bien Cordialement

  25. Michele Dubois dit :

    J’ai acheté votre livre sur amazone le 15/08/2018, commande numéro DO2-7277053-0728660.

    Suite contrôle spanc, installation non conforme: permis de construire d’avril 1996, antérieur à l’arrêté de mai 1997.

    Ventilation coorecte avant cet arrêté mais me demande de m’être une nouvelle aux normes.
    Pas de regard de bouclage mais j’ai vu q’en cas de forte pente du terrain, supérieure à 10%, le spanc recommande qu’il n’y en ait pas.

    Qu’en pensez vous, Maître ?

    Cordialement

    • Bonjour,

      je vous remercie pour votre achat et votre confiance.

      Vous pouvez vérifier le bien-fondé des conclusions du contrôle au regard du tableau reproduit dans le Chapitre 3 (Tableau d’aide à la décision pour les SPANC).

      Le défaut de ventilation ne doit pas en principe conduire à des travaux, de même que l’absence de regard de bouclage (mais est-ce que le contrôleur a pu vérifier l’existence d’un épandage ?)

      Au regard des informations que vous me communiquez, il ne devrait y avoir dans le pire des cas qu’une obligation des travaux à la revente. Est-ce le cas ou avez vous une obligation de travaux dans les 4 ans ?

      Je précise que si le contrôle a été réalisé avant la parution des nouveaux textes en 2012, il n’est plus forcément d’actualité, il faut apprécier votre installation au regard des nouveaux critères.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

  26. Michele Dubois dit :

    Bonjour Maître,
    À la lecture de votre livre, je ne vois nulle part que le contrôle des installations doit se faire sur les bases de la législation en vigueur à la date de la réalisation de l’assainissement.

    Le SPANC ne peut vous opposer une législation postérieure à cette date. AUCUN EFFET RETROACTIF, à moins qu’il y ait un danger.

    D’autre part, pour ce qui me concerne, pour justifier l’absence de boîtes de bouclage et après contestation de ma part , le SPANC m’adresse un document XP DTU64.1 datant de 1992.
    Ce document est une norme expérimentale qui preconise certaines regles non opposable aux tiers. Seule la norme NF DTU64.1 peut l’être.

    Cette norme NF à remplacé la norme XP en août 2013.

    Qu’en pensez vous?

    Cordialement

    • Bonjour,

      le contrôle doit s’effectuer avec les règles juridiques applicables au jour de celui-ci. Il n’y a donc pas de rétroactivité (les règles étaient certes différentes lors de l’installation de la filière, mais elles peuvent évoluer).

      Pour ce qui concerne la norme AFNOR DTU 64.1, la réglementation n’y fait pas référence, il n’est donc pas possible de justifier une non-conformité pour le non-respect d’une prescription uniquement prévue par la norme.

      Il peut éventuellement y avoir une préconisation d’installer un regard de bouclage mais certainement pas une obligation de travaux.

      Bien cordialement,

      S. Bernhard

      • Michele Dubois dit :

        Bonjour Maître,
        Merci pour votre réponse qui m’amène à préciser (règlement SPANC), qu’une installation doit être conforme à la reglemention existante lors de sa realisation et non pas conforme aux dispositions applicables à la date du contrôle, et ne créer aucune nuisance et/où risque sanitaire.
        Le SPANC doit contrôler votre installation en appliquant la réglementation qui était en vigueur à la date de sa réalisation.

        En ce qui concerne la norme xp dtu 64.1, elle peut faire office de conformité au texte réglementaire suivant:
        Arrêté du 6 mai 1996
        Cordialement

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