Blog

Juil 16 2012 16 juillet 2012 29 avril 2016 NonCommentaire de Stéphane Bernhard

Paradoxes et limites de la croissance selon le PIB

Posté dans

pibLa question de la croissance est omniprésente dans le discours politique. Encore faut-il savoir de quoi l’on parle. Il s’agit généralement d’une croissance du PIB, acronyme de produit intérieur brut, indicateur qui mesure la richesse d’un pays en termes de production de biens et de services sur une période donnée.

Le propos est ici de montrer les limites de cet outil qui semble avoir le monopole pour évaluer les performances d’un pays (avec son corollaire, le PIB par habitant, qui ambitionne de donner une idée du niveau de vie).

La première critique réside dans le fait que le PIB ne tient pas compte de l’environnement. L’utilisation rationnelle des ressources naturelles apparaît secondaire, tout comme une gestion de celles-ci à long-terme (consommons-les tant qu’on peut, on verra après). Une activité polluante va générer du PIB, et c’est également le cas des opérations de dépollution. Cela n’incite donc pas à faire de la prévention. Ainsi, par exemple, les pollutions diffuses de l’eau vont permettre ensuite à des entreprises de facturer son épuration ; la production élevée de déchet conduira à la mise en place en aval de filières de traitement.

La deuxième limite du produit intérieur brut est son côté mécanique, qui ne tient pas compte de l’utilité de l’activité, et de sa valeur sur le plan humain. On cite généralement l’exemple des accidents de la route, qui génèrent du PIB (soins médicaux, achat de nouveaux véhicules, réparations, …). Une catastrophe naturelle ou un attentat va également contribuer au PIB. Et de manière générale, les guerres sont positives pour l’indicateur, de leur déroulé à la période de reconstruction. Ainsi, le PIB permet mal d’augurer du bonheur et du bien-être d’une population.

Troisièmement, le PIB ne tient pas compte de ce que l’on appelle l’auto-production : si vous avez un potager, les fruits et légumes que vous récolterez ne contribueront pas au calcul de l’indicateur. De même, à chaque fois que vos talents de bricoleur vous permettront de vous dispenser des services d’un professionnel, vous n’apporterez pas votre écot à la richesse nationale. Si en plus vous envisagez de construire votre maison tout seul, la récession nous guette !

Si l’on ajoute à cela que l’ensemble des activités bénévoles ne sont pas prises en compte, l’on va pouvoir conclure que la meilleure façon de favoriser la croissance économique sous le prisme du PIB, c’est de faire du “business” tous azimuths. En poussant le raisonnement par l’absurde, il faudrait que tout soit rémunéré : plus d’acte gratuit, plus de bénévolat, plus de service rendu. Vendez les produits de votre potager à votre voisin, vous achèterez les siens. Rémunérez le conjoint qui ne travaille pas mais s’occupe des tâches ménagères. Ne donnez plus gracieusement des cours de piano au fils de votre ami d’enfance. Tout devrait être facturé et déclaré pour booster le PIB, et permettre à l’Etat d’opérer quelques ponctions salutaires pour la réduction de notre déficit public.

Les messages véhiculés par le PIB peuvent donc faire l’objet de quelques réserves à l’aune des préceptes du développement durable. Rappelons que ce concept ne nie pas l’économie, mais celle-ci n’est qu’une de ses composantes, un de ses trois piliers, qui coexiste avec les enjeux sociaux et la prise en compte de l’environnement. Depuis 2003, la France est d’ailleurs dotée d’une stratégie nationale du développement durable, adoptée pour 5 ans. La deuxième mouture prévoit, à côté du PIB et du taux de chômage, d’autres indicateurs pour évaluer les progrès sur des objectifs tout aussi louables, avec notamment :

  • la productivité matière (qui permet de tendre vers une économie plus sobre en consommation de ressources naturelles)
  • les sorties précoces du système scolaire
  • la participation des femmes aux instances de gouvernance
  • les émissions de gaz à effet de serre
  • l’abondance des populations d’oiseaux
  • l’espérance de vie

Le fait est que l’on entend beaucoup moins parler de ces indicateurs ! En somme, ce n’est pas tant le PIB en soi qui est le plus critiquable, mais sa propension à occulter le reste.

_______________________________________________


Étiquettes:

Juil 09 2012 9 juillet 2012 29 avril 2016 NonCommentaire de Stéphane Bernhard

Débat sur la structure tarifaire de l’eau

Posté dans

Publication d’Henri Smets, Académie de l’Eau, 2012:

La part fixe dans la tarification de l’eau des ménages

 

logo_academie

V. aussi dans le blog : L’incidence de la structure tarifaire sur le prix de l’eau

_______________________________________________


Étiquettes:

Juin 26 2012 26 juin 2012 29 avril 2016 NonCommentaire de Stéphane Bernhard

Assainissement non collectif : une plaquette publiée par le ministère

Posté dans

Assainissement non collectif : les règles changent au 1er juillet 2012 – Ministère du Développement durable.

arton28397

 

_______________________________________________


Étiquettes:

Juin 07 2012 7 juin 2012 29 avril 2016 NonCommentaire de Stéphane Bernhard

Assainissement non collectif : vers une certaine maturité de la réglementation ? – Eau dans la ville

Posté dans

Assainissement non collectif : vers une certaine maturité de la réglementation ? – Eau dans la ville.

eaudanslaville

 _______________________________________________


Étiquettes:

Mai 22 2012 22 mai 2012 29 avril 2016 NonCommentaire de Stéphane Bernhard

Mythes et réalités du recyclage des emballages

Posté dans

Nous sommes régulièrement sensibilisés à la nécessité impérieuse de trier nos déchets. Ainsi, d’années en années, les collectes dites sélectives se sont développées : les emballages, les piles, les appareils électriques et électroniques, les lampes, ou encore plus récemment les vêtements. Ces différents dispositifs permettent de recycler des matériaux qui pendant longtemps alimentaient les incinérateurs ou partaient en centre d’enfouissement. C’est un progrès.

Concernant les déchets d’emballages, la mise en place de la filière date de 1992, avec la naissance d’Eco-Emballages, société chargée de mettre en place la collecte et de la financer. Pour nous inciter à trier, l’éco-organisme diffuse notamment ce genre de publicité :

Le message est plutôt idyllique : les gens trient pour un monde meilleur, celui de l’économie circulaire où les emballages usagés redeviennent des emballages. La réalité est un peu moins rose. 20 ans après le démarrage de la filière, nous atteignons péniblement 64 % de taux de recyclage des emballages (alors que l’article 46 de la loi Grenelle I, votée en 2009, prévoyait un taux de recyclage de 75 % en 2012). Ce chiffre masque par ailleurs de grandes disparités suivant les matériaux concernés : ainsi, on ne recycle que 36 % des emballages en aluminium, et que 22,5 % des emballages en plastique  (source : rapport d’activité 2010 d’Eco-Emballages). Atteindre 100 % de recyclage semble illusoire.

recyclage

Collecte sélective au Mali

Il convient en effet de rappeler quelques vérités. Tout d’abord, c’est bien évidemment le consommateur qui est au coeur du dispositif : c’est lui qui trie ! Et disons le tout net, trier, c’est certes nécessaire, mais c’est contraignant, particulièrement pour les emballages. Car il ne suffit pas de mettre l’ensemble de ses déchets d’emballage de côté, il faut respecter des consignes de tri. En effet, tous les emballages ne se recyclent pas. Ainsi, pour le plastique, seuls en principe les bouteilles et flacons se recyclent (bouteille d’eau, flacon de liquide-vaisselle, gel douche, …). Et toutes les villes n’ont pas forcément les mêmes consignes de tri !

Certaines personnes ne feront jamais l’effort de trier, d’autres le font, mais en commettant des erreurs (exemple : les verres de table ne se recyclent pas ! Ce ne sont pas des emballages, et ils ont une teneur en plomb trop élevée).

Ensuite, tout ce qui est acheminé en centre de tri ne sera pas recyclé : il y a des erreurs d’aiguillage, des problèmes de qualité du gisement (cartons souillés par exemple), des impératifs logistiques. Par ailleurs, les matières recyclées ne  refont pas nécessairement des emballages. C’est particulièrement vrai pour le plastique, qui alimente d’autres filières (mobilier de jardin, tuyaux, vêtements, …). L’économie circulaire n’existe donc pas vraiment. Enfin, le recyclage n’est pas neutre sur le plan environnemental ; refondre du verre, par exemple, consomme énormément d’énergie.

Non content de trier, le consommateur paie également le dispositif, sanrecyclages forcément le savoir : sur tout produit emballé figure le “point vert” (logo ci-contre), qui symbolise une contribution financière versée à Eco-Emballages (et non le fait que l’emballage est recyclable !). Ainsi, lorsque nous achetons un produit emballé, une part du prix payé revient à Eco-Emballages ; cela représente plus de 500 millions d’euros par an.

Il faut donc ici rappeler que si le tri des déchets et le recyclage sont évidemment à encourager, c’est la réduction à la source qui est à privilégier du point de vue environnemental. C’est ce qui est d’ailleurs inscrit dans l’article L 541-1 du code de l’environnement : la prévention des déchets est la priorité.

En matière d’emballages, cet objectif est à notre portée avec des gestes simples qui peuvent également nous permettent de faire des économies : acheter en vrac, préférer les gros conditionnements, prévenir le gaspillage alimentaire, cuisiner plutôt que  manger des plats préparés, ou encore abandonner l’eau en bouteille pour l’eau du robinet. Pour le reste, trions la nuit, trions le jour, trions encore, trions toujours !

________________________________________________


Étiquettes:

Mai 12 2012 12 mai 2012 29 avril 2016 2Commentaires de Stéphane Bernhard

Assainissement non collectif : publication du nouvel arrêté “contrôle”

Posté dans

Après l’arrêté prescriptions techniques, c’est au tour de l’arrêté “contrôle” d’être publié au journal officiel du 10 mai 2012. En date du 27 avril 2012, cet arrêté relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement nonspanc collectif entrera également en vigueur le 1er juillet prochain ; il abrogera alors ses homologues du 7 septembre 2009 et du 6 mai 1996.

Dans l’exposé des motifs, il est précisé que l’arrêté “permet de prioriser l’action des pouvoirs publics sur les situations présentant un enjeu fort sur le plan sanitaire ou environnemental, avec une volonté du meilleur ratio coût-efficacité collective”. En language juridique, on peut y voir un recadrage suite aux problèmes rencontrés sur le terrain :

  • fréquences de contrôle variables d’un SPANC à l’autre
  • divergences sur le montant de la redevance à payer par l’usager
  • différences dans le déroulé du contrôle
  • manque d’harmonisation des obligations de travaux

L’arrêté tient compte des avancées de la loi Grenelle II et replace l’intérêt général au coeur du dispositif. Il s’agit également d’objectiver les pratiques de contrôle des SPANC afin de placer l’ensemble des usagers sur un pied d’égalité.

1- Un effort de définition de certaines notions

Certains termes sont très précisément définis, ce qui va dans le sens de l’objectivisation dont nous venons de parler.
      • installation présentant un danger pour la santé des personnes : il s’agit soit d’une installation qui présente un défaut de sécurité sanitaire (exemple : possibilité de contact direct avec des eaux usées), soit d’une installation qui présente un problème pour la sécurité des personnes (exemple : problème de fermeture), soit d’une installation située dans une zone à enjeu sanitaire alors qu’elle est incomplète, significativement sous-dimensionnée ou atteinte de dysfonctionnements majeurs, soit d’une installation située en amont hydraulique à moins de 35 mètres d’un puits privé
      • zone à enjeu sanitaire : il s’agit soit d’un périmètre de protection d’un captage d’eau utilisé pour la consommation humaine (mais seulement si l’arrêté préfectoral de DUP prévoit des prescriptions spécifiques pour l’ANC), soit d’une zone à proximité d’une baignade (mais seulement si le profil de baignade indique que les rejets liés à l’ANC peuvent avoir un impact sur la qualité de l’eau et la santé des baigneurs), soit d’une zone sensible spécifiquement désignée par arrêté d’un maire ou d’un préfet (exemple : site de conchyliculture, de pêche à pied, ou de cressiculture)
      • installation présentant un risque avéré de pollution de l’environnement : il s’agit d’une installation située dans une zone à enjeu environnemental alors qu’elle est soit incomplète, soit significativement sous-dimensionnée, soit présentant des dysfonctionnements majeurs
      • zone à enjeu environnemental : zone identifiée dans le SDAGE ou le SAGE où il existe une contamination des masses d’eau par l’ANC
      • installation incomplète : l’arrêté précise successivement ce qu’il faut entendre par ce terme pour les installations avec traitement par le sol, pour les installations soumises à agrément, et pour les dispositifs de toilettes sèches.

Les rapports de contrôle établis par les SPANC devront donc se référer à ces définitions limitatives et justifier au cas par cas de leur respect.

2- Une harmonisation des pratiques de contrôle

L’effort d’objectivisation continue sur les pratiques de contrôle. L’arrêté distingue désormais entre les installations neuves/à réhabiliter et les installations existantes. Pour le premier cas de figure, le contrôle ne pose pas trop de difficultés car le SPANC doit être associé dès la conception de l’installation. Cette dernière doit donc en principe être conforme une fois réalisée. L’arrêté détaille dans ses annexes I et III les points à contrôler a minima.

Les enjeux se portent donc sur les installations existantes, qui concentrent la plupart des litiges entre les usagers et les SPANC. L’arrêté détaille la teneur du contrôle : vérifier l’existence d’une installation, vérifier le bon fonctionnement et l’entretien de celle-ci, évaluer les dangers pour la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de l’environnement (on rappelle que ces notions sont très précisément définies par l’arrêté), et évaluer une éventuelle non-conformité de l’installation.

Les points à contrôler a minima sont également précisés dans les annexes I et III.

La véritable nouveauté, c’est que l’arrêté établit dans son annexe II les critères d’évaluation des installations à mettre en oeuvre par les SPANC, avec un arbre de décision qui devrait permettre de mieux harmoniser les pratiques des SPANC. Ainsi, par exemple, en cas d’installation incomplète, significativement sous-dimensionnée ou présentant des dysfonctionnements majeurs, le propriétaire ne sera plus soumis à une obligation de travaux dans les 4 ans si tant est qu’il ne se situe pas dans une zone à enjeu sanitaire ou environnemental. Les travaux devront par contre être effectués dans un délai d’un an en cas de vente.

3- Une amélioration des droits des usagers

Les nouvelles dispositions sont globalement un progrès pour les usagers, en ce qu’elles cherchent à harmoniser les pratiques de contrôle des SPANC, et limitent les obligations de travaux en exigeant de rapporter la preuve d’enjeux sanitaires ou environnementaux.

L’arrêté apporte également des précisions sur la teneur du rapport de contrôle qui doit être systématiquement remis à l’usager. Les dispositions encadrant le règlement de service sont quant à elle étayées : celui-ci doit être remis ou adressé à chaque usager ; il doit désormais indiquer les modalités et les délais de transmission du rapport de contrôle ainsi que les voies et délais de recours de l’usager en cas de contestation de celui-ci ou encore les modalités de contact du SPANC.

Il reste maintenant à confronter cette analyse théorique à la réalité des pratiques ! Des incertitudes demeurent, notamment concernant la fréquence des contrôles (qui rappelons-le peut n’être que décennale, quand la plupart des SPANC ont opté pour une fréquence quadriennale) et l’harmonisation des tarifs de contrôle. Réponse dans les mois qui viennent.

________________________________________________


Étiquettes:

Mai 04 2012 4 mai 2012 29 avril 2016 NonCommentaire de Stéphane Bernhard

Ces entreprises pour qui l’environnement a bon dos

Posté dans

Lorsque l’on pose la question aux français, ceux-ci se déclarent dans une grande majorité concernés par l’environnement. Une étude d’Ethicity l’a encore récemment confirmé. Les entreprises l’ont bien compris, et utilisent régulièrement notre conscience environnementale pour leur propre compte. Pour la plupart d’entre elles, il s’agit surtout de vendre plus et de dépenser moins.

  • Vendre plus : les consommateurs sont prêt à acheter les produits les moins impactants pour l’environnement. Qu’à cela ne tienne, certaines entreprises vont donc multiplier les références à la nature, sans que cela ne soit justifié par des efforts particuliers en la matière. On va donc trouver des emballages d’un beau vert tendre, éventuellement agrémentés de logos faits maison (on pense notamment aux lessives, où les fabricants font preuve d’une grande créativité) ainsi que des allégations dans la publicité : tel produit se revendique comme écologique, tel autre s’érige bon pour la planète ou est estampillé durable. C’est ce qu’on appelle le greenwashing ; on retrouve beaucoup d’exemples de ces pratiques contestables sur le site de l’Observatoire indépendant de la publicité. Le problème, c’est qu’à trop communiquer à tort et à travers, les entreprises diluent et décrédibilisent les initiatives qui ont une véritgreenwashingable plus-value environnementale, et notamment les deux labels officiels que sont NF environnement et l’écolabel européen. Ce sont ces deux logos qu’il faut privilégier lorsque l’on veut acheter des produits ou des services meilleurs pour l’environnement. Les labels officiels n’existent cependant pas pour toutes les gammes de produits et de services, loin de là (pour connaître les produits et services concernés, cliquez ici). Pour le reste, c’est un peu la cour des miracles
  • Faire des économies : dans ce cas de figure, certaines entreprises vont s’abriter derrière le paravent environnemental pour diminuer leurs coûts ; un exemple ? La facture électronique ! De grandes entreprises comme Orange, SFR, Bouygues Telecom, EDF ou encore Gaz de France nous la proposent régulièrement, et toujours dans l’optique de « faire un geste pour l’environnement ». Est-ce là leur première motivation ? On peut raisonnablement penser que non ; en effet, la suppression d’une facturation papier leur permet surtout des économies considérables (moins de papier, plus d’affranchissement, diminution de personnel, …). En plus, on nous transfère les coûts d’impression si on veut garder une trace papier ! Le fait est qu’il peut effectivement y avoir un avantage environnemental à la facturation électronique, mais il semble à tout le moins normal que le client ait alors un avantage financier à opter pour ce biais, puisqu’il va permettre de réaliser des économies. Les entreprises en question se gardent bien de le faire ; elles demandent donc aux consommateurs d’avoir une conscience environnementale et en tirent tous les bénéfices ! Autre exemple : les serviettes dans les hôtels, qu’on nous demande de ne pas changer pour protéger la planète ; hum hum, il s’agit peut-être là aussi avant tout de protéger la rentabilité de l’établissement. L’Etat n’est pas en reste : Bercy enjoint désormais les contribuables à ne plus recevoir leur déclaration d’impôt par la Poste, toujours dans la perspective d’être en phase avec les préceptes du développement durable. Mais ne blâmons pas trop les pouvoirs publics, si le ministère des finances fait des économies, c’est certainement pour baisser nos impôts ! (hum hum)

_______________________________________________


Étiquettes:

Avr 29 2012 29 avril 2012 29 avril 2016 NonCommentaire de Stéphane Bernhard

Assainissement non collectif : révision de l’arrêté « prescriptions techniques »

Posté dans

Pour qui connaît un peu le dossier, l’assainissement non collectif n’est pas un long fleuve tranquille. Entre les professionnels qui poussent aux travaux et les usagers qui ne l’entendent pas de cette oreille, les SPANC (services publics de l’assainissement nonspanc collectif) cherchent leur voie dans leur mission de contrôle des installations. Une seule boussole : l’intérêt général ! La charge polluante de l’ensemble des installations d’assainissement individuel, certes parfois vieillissantes et pas toujours aux normes, reste minime par rapport aux autres sources de pollution diffuse (rejets industriels, pollutions agricoles, assainissement collectif, …).

Face au lobbying des professionnels du secteur, la loi Grenelle II a apporté en juillet 2010 une réponse de bon sens : les particuliers ne doivent être conduits à réhabiliter leur installation qu’en cas de danger pour la santé des personnes ou de risque avéré de pollution de l’environnement.

Suite à cette évolution salutaire et aux difficultés rencontrées sur le terrain est apparue la nécessité de mettre à jour les arrêtés du 7 septembre 2009 relatifs aux prescriptions techniques applicables et aux modalités du contrôle des installations.

En ce qui concerne l’arrêté « prescriptions techniques », c’est chose faite depuis l’arrêté du 7 mars 2012 publié au Journal Officiel du 25 avril dernier. L’arrêté modificatif de l’arrêté « contrôle » devrait suivre prochainement ; il apportera des précisions d’importance pour objectiver la politique de contrôle des SPANC.

Voici un petit tour d’horizon des principales modifications pour le volet prescriptions techniques :

  • Définition des installations neuves ou à réhabiliter : on entend par là les installations d’assainissement non collectif réalisées après le 9 octobre 2009 ; les installations antérieures sont considérées comme des installations existantes ; cette distinction a son importance pour la nature du contrôle qui sera mis en œuvre par le SPANC
  • Tout projet d’installation devra désormais faire l’objet d’un avis favorable de la part de la commune concernée ; en conséquence, le propriétaire doit contacter cette dernière pour lui soumettre son projet d’assainissement non collectif
  • A partir du 1er juillet 2012, toute installation nouvelle ou réhabilitée devra comporter des regards accessibles permettant de vérifier son bon fonctionnement ; par ailleurs, le propriétaire devra disposer d’un schéma localisant l’installation sur sa parcelle ; enfin, le dimensionnement de l’installation sera corrélé au nombre de pièces principales de l’habitation (on entend par là les pièces destinées au séjour ou au sommeil, par opposition aux pièces de service telles que cuisines ou salles d’eau, qui ne sont donc pas prises en compte) ; la règle de principe sera désormais équivalent-habitant (EH) = pièces principales, mais comporte d’ores et déjà deux exceptions (la première pour les établissements recevant du public pour lesquels le dimensionnement sera fonction de la capacité d’accueil, et la deuxième – important pour certains usagers – pour les habitations où le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d’occupants)

D’autres modifications notables interviendront avec la révision de l’arrêté « contrôle ». Nous ne manquerons pas d’y revenir lorsque celui-ci sera publié au Journal Officiel !

________________________________________________


Étiquettes:

Avr 27 2012 27 avril 2012 26 juillet 2012 NonCommentaire de Stéphane Bernhard

Assainissement non collectif : publication de la nouvelle mouture de l’arrêté “prescriptions techniques”

Posté dans

Publié au JO du 25 avril 2012 :

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

________________________________________________


Étiquettes:

Avr 24 2012 24 avril 2012 29 avril 2016 NonCommentaire de Stéphane Bernhard

Tarification binôme et prix de l’eau

Posté dans

Le prix de l’eau en France est d’un peu plus de 3 € du m3. Il s’agit d’une moyenne, qui masque évidemment de grandes disparités suivant la commune où l’on habite. Le prix de l’eau vatarification binôme ainsi varier suivant la qualité de la ressource (moins celle-ci est bonne, plus les traitements de potabilisation sont coûteux), les difficultés d’exploitation du service, la densité de la population à desservir, etc.

Mais au sein d’une même ville, le prix du m3 peut varier d’un usager à l’autre si une tarification binôme a été mise en place : dans ce mode de facturation, il convient de payer en premier lieu un abonnement (on parle aussi de part fixe), et en second lieu une part variable en fonction de sa consommation.

Cela est parfaitement légal. L’article L 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales dispose en effet que  « toute facture d’eau comprend un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l’abonné et peut, en outre, comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume en fonction des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement, notamment du nombre de logements desservis ».

Un arrêté du 6 août 2007 plafonne néanmoins la part fixe à 30 % du coût du service pour une consommation annuelle de 120 m3. Ce montant est porté à 40 % pour les communes rurales, et cette limitation de la part fixe ne s’applique pas aux communes classées comme touristiques.

La plupart du temps, les services d’eau et d’assainissement appliquent la tarification binôme, qui va leur permettre d’avoir une meilleure prévisibilité de leurs recettes (car l’abonnement sera de toute façon payé par les usagers, indépendamment de leur consommation d’eau). Mais rien ne les y oblige ! Il est tout à fait possible de ne pas instituer de part fixe ; on parle alors de tarification proportionnelle.

Dans ce dernier cas de figure, les choses sont simples : l’usager va invariablement payer son m3 au même prix. Mais lorsqu’il y a tarification binôme, qui rappelons-le tend à être la règle, cela se complique : plus la consommation augmente, et plus le prix du m3 du baisse. Cette structure tarifaire est donc défavorable aux personnes qui consomment peu d’eau (qu’il s’agisse de personnes seules, ou de foyers qui cherchent à maîtriser leur consommation).

Pour mieux comprendre, voici une simulation faite avec un abonnement annuel de 100 €, dans un service où l’on est exactement à 3 € du m3 pour la consommation de référence de 120 m3 par an (précisons que cette dernière sert de base à toutes les statistiques).

50 m3

80 m3

120 m3

150 m3

200 m3
Facture annuelle

208,34 €

273,34 €

360,00 €

425,00 €

533,33 €
Prix du m3 d’eau

4,17 €

3,42 €

3,00 €

2,83 €

2,67 €

L’on constate bien que le prix du m3 décroît au fur et à mesure que la consommation d’eau augmente. A l’inverse, en dessous de 120 m3, le prix du m3 se renchérit mécaniquement. Quand on sait que la majorité des foyers français consomment moins de 120 m3 par an, on peut d’ores et déjà avancer que les statistiques officielles minorent le prix de l’eau pour la plupart d’entre nous.

Par ailleurs, cette structure tarifaire est intéressante pour les familles nombreuses, mais on peut aussi considérer qu’elle n’incite pas à économiser la ressource ! Cela peut sembler paradoxal alors que nous sommes régulièrement sensibilisés sur la nécessité de modérer notre consommation d’eau.

Il est possible d’y remédier en instituant ce qu’on appelle une tarification progressive : plusieurs tranches de tarification vont alors s’appliquer, avec une augmentation du prix du m3 pour chaque pallier de consommation. Mais dans ce cas de figure, c’est cette fois la famille nombreuse qui risque d’être pénalisée, sauf à corréler cette tarification progressive à la composition du foyer.

On le voit, le choix tarifaire de la collectivité est loin d’être neutre sur le prix de l’eau ! Il convient donc d’effectuer des simulations pour vérifier qu’une catégorie de consommateurs n’est pas lésée. C’est d’autant plus nécessaire que la loi sur l’eau de 2006 pose un droit à l’eau à des conditions économiquement acceptables par tous. Il existe certes des aides au paiement des factures pour les personnes qui éprouvent des difficultés financières, mais lorsque ces dispositifs doivent être actionnés trop fréquemment, n’est-ce pas la preuve que la structure tarifaire peut être améliorée ?

La tarification de l’eau peut ainsi être vue comme un véritable instrument de la politique sociale et environnementale des collectivités locales.

________________________________________________


Étiquettes: