Mise aux normes des fosses septiques : les usagers montent toujours au créneau
La plupart des 5 millions de propriétaires d’une habitation non raccordée au tout-à-l’égout en sont désormais conscients : ils sont soumis à des obligations, notamment celle de se soumettre à un contrôle de leur dispositif d’assainissement effectué par le SPANC (service public de l’assainissement non collectif). En plus de devoir s’acquitter du prix de ce contrôle, l’usager doit dans certains cas effectuer des travaux en vue de la mise aux normes de son installation (pour plus de précisions, voir cet article).
Il n’est pas exagéré de dire que ce sujet déchaîne les passions. Nombre d’usagers se sont regroupés sur le terrain pour entrer en résistance ; les articles consacrés à la question sur ce blog sont lus des milliers de fois par mois.
Le magazine 60 millions de consommateurs et les associations du réseau confiANce ont mené une enquête auprès des usagers concernant leurs relations avec les SPANC ; comme on pouvait s’y attendre, il en ressort une grande insatisfaction.
Le 13 heures de France 2 y a récemment consacré un reportage :
Beaucoup d’usagers ne comprennent pas lorsque le SPANC leur prescrit une obligation de travaux. Pourtant, je fais partie de ceux qui considèrent la réglementation comme équilibrée (les textes antérieurs, ceux de 2009, étaient bien moins favorables). Ce qui semble notamment poser problème, c’est le fait que les usagers ne perçoivent pas toujours la justification des travaux qu’on leur demande, et considèrent être victime d’inégalités.
Quelle justification de la mise aux normes des installations ?
Alors que les travaux peuvent facilement dépasser les 10.000 €, beaucoup de propriétaires vivent mal l’obligation de réhabiliter leur installation. Il est important de vérifier que le SPANC se situe bien dans le cadre des textes, qui ne leurs demandent pas de prescrire systématiquement des travaux, loin de là. La réglementation demande même aux services de prioriser leur action « sur les situations présentant un enjeu fort sur le plan sanitaire ou environnemental, avec une volonté du meilleur ratio coût-efficacité collective ». Le fait est qu’il peut arriver que l’agent du SPANC, face à une installation vieillissante, choisisse d’imposer des travaux au bénéfice du doute. Il est important que les SPANC acceptent d’expliquer leur décision aux usagers, et éventuellement de se remettre en question quand celle-ci n’apparaît pas justifiée au regard des textes.
Quelle égalité des usagers dans cette dynamique de mise aux normes ?
Il existe plus de 4000 SPANC sur le terrain, de taille variable, avec des périodicités de contrôle différentes, des redevances très disparates, et des politiques de contrôle éclectiques ! La question de l’égalité de traitement des usagers est donc posée, et régulièrement dénoncée par les associations. Des enquêtes ont montré que le coût du contrôle peut facilement varier de 1 à 10, que certains services savent se montrer compréhensifs quand d’autres ont des taux de réhabilitation qui dépassent les 80%, et que les SPANC ne respectent pas toujours leurs obligations, notamment celles qui découlent du droit de la consommation.
Un travail d’harmonisation reste donc nécessaire, qui passe notamment par une meilleure formation des agents des SPANC.
Vous êtes un particulier et vous voulez en savoir plus sur les droits et obligations de l’usager face au SPANC ? Ce guide a été écrit pour vous ! Les réponses aux questions que vous vous posez sont certainement dedans, et si tel n’était pas le cas, vous pourrez me contacter sur le forum dédié !
Bonjour,
Je n’arrive pas a déposer mon commentaire sur des sujets correspondant mieux (trop ancien je pense) mais c’est lié quand même.
Nous venons de faire la triste expérience de la rencontre avec la SPANC de notre comcom.
Une dame très agréable vient contrôler, nous dit vous n’etes pas aux normes mais rien de bien méchant : fosse sceptique de 1500l au lieu de 3000l (et encore pas mentionné lors de la visite et basé sur le dernier rapport de vidange) , pré-filtre et puisard. Donc il manque le système d’épandage. 89% de la seule rue contrôlée dans la commune hors norme.
Jusque la rien d’inquiétant même si on pensait franchement être aux normes.
Mais à la reception du courrier 2 choses interpellent :
– on nous taxe de rejet sur la voie public alors que tout est enterré. Oui il y a connexion avec la collecte de la commune mais est-ce rééllement a considéré comme rejet sur la voie public?
– et demande de mise au norme sous 4 ans après contrôle tous les ans! Pas de mention de risque sanitaire sur le rapport juste des « absences ».
Est-ce que notre SPANC peut réellement imposer les travaux dans ces conditions? Ou est-ce un abus? Et dans ce cas doit-on se rapprocher des associations cités dans l’article?
Merci d’avance
Bonjour,
la question de la justification des travaux que l’on demande aux usagers revient souvent ; un des moyens d’y répondre, c’est de se procurer mon guide pour comprendre ce que disent les textes et se faire sa propre opinion.
Si le SPANC outrepasse ses prérogatives, il est effectivement possible de se faire aider par une association d’usagers.
Bien cordialement,
S. Bernhard
Votre guide existe-t-il en version pdf. Je n’ai pas de kindle et puisque la version papier est épuisée…..
Bonjour,
pas besoin d’avoir un Kindle pour lire la version numérique, il suffit de télécharger gratuitement l’application Kindle sur un Smartphone ou une tablette !
Je travaille sur une nouvelle version papier.
Bien cordialement,
Stéphane BERNHARD
Bonjour,
Nous avons acheté une maison fin 2011. L’installation a été réalisée par les anciens propriétaires lors de la rénovation de la maison en 2005. Le diagnostic effectué pour la vente a révélé quelques non conformités : pas de ventilation primaire et secondaire, pas de regard de répartition pour les tranchées d’épandage.
Lors de la signature chez le notaire, ce dernier nous a indiqué à titre officieux de ne pas faire les travaux de mise en conformité car la loi risquait d’évoluer sauf si nous décidions de revendre la maison.
En mai 2012, nous avons du vider la fosse alors que les anciens propriétaires avaient indiqué l’avoir fait.
Depuis quelques mois, la fosse est régulièrement pleine. Nous avons creusé à l’endroit où il doit y avoir la tranchée d’épandage et nous nous sommes rendus compte que les travaux ne sont pas conformes aux règles de l’art et à ce qui est inscrit dans le rapport délivré lors de la vente.
Nous avons donc décidé de refaire l’installation aux normes. Notre communauté d’agglomérations donne des subventions aux propriétaires qui font une installation complète. Lorsque je les ai appelés, ils m’ont indiqué que nous n’avions pas le droit aux subventions car l’installation est trop récente. Est-il possible de remettre en cause le diagnostic effectué lors de la vente ?
Merci pour vos réponses
Bien cordialement.
Bonjour,
votre cas de figure mériterait sans doute d’être soumis à un avocat pour apprécier d’une action en responsabilité contre les vendeurs/le notaire/le diagnostiqueur. Plusieurs choses à vérifier :
– est-ce que l’installation réalisée en 2005 était conforme aux textes en vigueur à l’époque ?
– diagnostic : est-ce que l’épandage était noté comme présent ?
– le notaire a-t-il bien rempli son obligation d’information ?
Tout ceci relève d’une véritable consultation juridique qu’il n’est pas possible de réaliser sur un forum !
Bien cordialement,
S. Bernhard
BONJOUR
> ET SURTOUT MERCI DE METTRE A DISPOSITION VOS CONNAISSANCES .JE VIENS DE LIRE BEAUCOUP D’ARTICLES SUR LE SPANC ET JE M’APERCOIS QUE LES GENS LE PERCOIVENT COMME UN ORGANISME DIGNE DE CONFIANCE ET DONT IL FAUT SUIVRE LES DIRECTIVES LES YEUX FERMES.
> TOUTEFOIS COMME LORS DE BEAUCOUP DE DECISIONS PRISES PAR LE GOUVERNEMENT DANS LA REALITE LES DISPOSITIONS PRISES SONT LOIN D’ETRE PENSEES ET MISES EN PLACE CORRECTEMENT.
> PREUVE EN EST : EN 2012 LORS DU CONTROLE D’UN AGENT DE LA SPANC NOTRE INSTALLATION EST CONSIDEREE COMME CONFORME A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR LORS DE LA CONSTRUCTION (1986) MAIS NON CONFORME A LA REGLEMENTATION ACTUELLE AVEC RECOMMANDATION D ‘UNE VENTILATION EN AMONT (FAITE DEPUIS ) ET VIDANGE DES BOUES LORSQU’ELLES ATTEINDRONT 50 % DE LA HAUTEUR DE LA FOSSE .ELLES ETAIENT A PEINE DE 20 % SACHANT QU’IL S’AGIT D’UNE MAISON SECONDAIRE OU NOUS NOUS RENDONS A 3: 2 SEMAINES PAR AN.
> AUJOURD’HUI, LA SPANC NOUS DONNE 1 MOIS POUR ACCEPTER UN DEVIS SIMPLIFIE DU COUT DES TRAVAUX DE 17953 EUROS PLUS 850 EUROS DE FRAIS ET 118 EUROS D’HUISSIER SINON NOUS DEVRONS RENONCER AUX EVENTUELLES AIDES QUI POURRAIENT ETRE CONSENTIES .CE QUI EST INADMISSIBLE !!!! LES AIDES NE SONT PAS ASSUJETTIES A LEUR BON VOULOIR .
> PAR AILLEURS JE TROUVE QUE CE MODE DE PRESSION RELEVE DE L’ABUS D’AUTORITE . NOUS SOMMES DANS UN PETIT VILLAGE OU HABITENT BEAUCOUP DE PERSONNES AGEES OU DE GENS PEU AU FAIT DES LOIS ET QUI AYANT PEUR SONT VULNERABLES.
> C’EST POURQUOI JE VIENS TEMOIGNER DE MON CAS ET VOUS REMERCIER DE NOUS AIDER VIA VOTRE BLOG GRACE A VOS CONNAISSANCES . VOS COMMENTAIRES NOUS ONT BEAUCOUP RASSURES.
Bonjour,
ma fille vient d’acheter avec un rapport du SPANC de mise aux normes des installations sous 1 an
elle n’a absolument pas les moyens de faire les travaux puisqu’un tout petit salaire et non imposable
existe-t-il des aides en fonction des revenus
merci de votre réponse
Bonjour Monsieur, et merci pour votre livre que nous j’ai acheté récemment en version numérique.
Voila mon problème : nous avons acheté une maison principale dans un petit village de Vendée en avril 2015 avec fosse septique assez vieille (peut être 10, 20 ou 30 ans?) qui n’est pas aux normes. L’eau épurée sortant de cette fosse est épandue en souterrain sous un champ ou paissent et bousent de nombreuses vaches laitières en automne et printemps. (Je me demande bien, au passage, en quoi nos eaux épurées pourraient elles polluer plus que les bouses et l’urine de ces vaches?) Nous n’avons pas entrepris de travaux de mise aux normes et nous n’avons pas eu de contrôle du SPANC. Des travaux ont commencé dans la rue, il y a un mois, pour la pose d’une canalisation de collecte des eaux usées. Nous allons donc devoir nous raccorder d’ici environ 2 ans avec des travaux à notre charge pour se brancher et une taxe d’assainissement de l’ordre de 12OO€ d’après nos voisins.
1/ n’y a t-il aucun moyen d’échapper à ce branchement qui semble obligatoire?
2/ si non y a t-il des possibilités d’obtenir des subventions sous condition de revenus, car nous n’auront pas les moyens de ces travaux ni de cette taxe?
3/ en supposant que nous aurions le choix (mais l’aurons nous?) : qu’y a t-il de plus économique, selon vous, entre un branchement au réseau collectif et une mise aux normes de la fosse septique?
Vous remerciant cordialement pour vos réponses et vos avis circonstanciés,
Louis-Marie LARROQUE
Bonjour,
pourriez-vous m’indiquer la date et l’heure d’achat du guide sur Amazon ?
Merci et cordialement,
S. Bernhard